Déconjugalisation des revenus du conjoint.
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 20 au 21 juillet 2022 la déconjugalisation de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Le texte prévoit que les revenus du conjoint ne seront plus comptabilisés dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette mesure s'appliquera une fois la parution d'un décret et devrait-être appliqué à partir du 1er octobre 2023.
Qu'est-ce que la déconjugalisation de l'AAH ?
Les députés ont voté à la quasi-unanimité dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juillet l’individualisation de l’Allocation aux adultes handicapé (AAH). Cela signifie que les revenus du conjoint d’un adulte handicapé ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’allocation. Jusqu’à présent, une personne en situation de handicap percevant l’AAH et qui vivait en couple pouvait connaître une perte de revenus et une forme de dépendance financière vis-à-vis de son conjoint. L’AAH comptait fin 2019 plus d’1,22 million d’allocataires, dont près de 270 000 en couple .
Qu'est-ce qui change avec la déconjugalisation de l'AAH ?
Avec cette nouvelle mesure, les personnes concernées pourraient voir leur allocation augmenter d’environ 300 euros selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Près de 45 000 personnes pourraient en revanche être pénalisées. Favorable à un « dispositif transitoire », le gouvernement propose de garantir aux bénéficiaires de l’AAH qui le souhaiteraient un maintien de droits jusqu’à expiration de ceux-ci.
Quand la déconjugalisation de l'AAh entrerait-elle en vigueur ?
La déconjugalisation de l’AAH pourrait entrer en vigueur le 1er octobre 2023. Une date qui pourrait cependant être modifiée dans les mois à venir.