Charte du délégué

SPECIMEN DE LA CHARTE DE DELEGUE DE L'APAH-FINANCES

L'APAH-Finances, créée en 1987 et dont le siège est actuellement sis Immeuble Atrium - boîte 173 - pièces 1102 et 1103 - 1er étage - 5 place des vins de France - 75573 PARIS Cedex 12, conformément à l'article 3 de ses statuts, a pour but:

1. de faire recon­naître et de défendre les droits des par­ents d’enfants hand­i­capés, des per­son­nels hand­i­capés fonc­tion­naires des Min­istères Financiers et de leurs ayants droits et de rechercher auprès de celui-ci et de l’ensemble des Pou­voirs Publics et des Insti­tu­tion­nels la sat­is­fac­tion de leurs intérêts généraux,
2. de créer et de main­tenir entre les familles l’esprit d’entraide et de sol­i­dar­ité néces­saire et de leur apporter l’appui moral et matériel indis­pens­able,
3. d’étudier et de met­tre en œuvre, en liai­son avec les organ­i­sa­tions exis­tantes et les Min­istères Financiers, tous pro­jets con­cer­nant l’avenir de leurs enfants hand­i­capés et des agents hand­i­capés du Min­istère : déroule­ment de car­rière et amélio­ra­tion des con­di­tions de tra­vail pour les uns, inclusion sco­laire, con­tri­bu­tion à la créa­tion d’établissements appro­priés, cen­tres de vacances, de loisirs et de sport, inser­tion pro­fes­sion­nelle et sociale, pour les autres.

Concrètement, son action est :

Accompagner,Protéger,Aider,Harmoniser,Faciliter,pour tous les personnels concernés de près ou de loin par le handicap.

Le relais de cette action est assuré dans les départements par des délégués volontaires, recrutés parmi les adhérents de l'association et qui disposent des motivations et des disponibilités suffisantes pour remplir cette mission.Depuis l'instauration au MINE FI du « correspondant local handicap », afin d'éviter de confondre les missions de chacun des interlocuteurs, l'association qualifie ses représentants dans les départements de « délégués départementaux APAHF ».

PROFIL DU (DE LA) DÉLÉGUÉ(E) APAH-Finances

DANS SON DÉPARTEMENT :

Le délégué accompagne et informe les personnels des différentes directions du ministère, concernés par le handicap. Il est disponible, discret et à l'écoute des agents et de leur famille.

Attentif à son environnement, afin de le sensibiliser au handicap, il peut intervenir auprès des structures administratives, sociales ou associatives, et s'efforce de tisser des relations avec les différents partenaires sociaux locaux (Ressources humaines, Services sociaux, Médecine de Prévention, Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, Mutuelles, Syndicats).

Il peut être sollicité pour émettre un avis lors des diverses commissions locales à l'occasion de mutation, nomination ...

Pour agir, le délégué n'est pas seul, il peut compter sur l'aide matérielle, technique et morale du conseil d'administration, du secrétariat, du réseau des délégués, et sur l'expertise des groupes de travail de l'APAHF, et se former à l'occasion de journées d'études spécifiquement organisées à PARIS ou en région, à destination, des délégués.

Il peut au besoin se rapprocher des services sociaux, du correspondant handicap, du médecin de prévention, de la Maison Départementales des Personnes handicapées, des Maisons Départementales de l'Autonomie ou encore des associations de son département.

Il répond aux demandes d'aide technique de l'ensemble des personnels concernés par le handicap, parents d'enfants handicapés ou collègues en situation de handicap et instruit les demandes d'aide financière présentées par les adhérents de son département.

A L'ÉGARD DE L'ASSOCIATION :

Il se fait le relais, dans son département, de l'association, fait connaître ses actions et diffuse sa documentation.

Il informe le siège des éléments susceptibles d'avoir une portée nationale ainsi que des besoins spécifiques exprimés par les personnels en situation de handicap.

Il assiste, dans toute la mesure du possible, à l'assemblée générale ordinaire et aux formations qui lui sont destinées.Il pourra, après autorisation du ou de la présidente et si nécessaire du conseil d'administration, publier des articles décrivant les actions de l'association ainsi que des informations sur le handicap.Lorsqu'il exerce un mandat électoral quel qu'il soit, le délégué veille à séparer ses activités, politiques, syndicales et associatives de façon à éviter toute confusion dans l'esprit des personnes qui le sollicitent.Il rend annuellement compte de son activité au siège.Il dispose sur production d'un ordre de mission signée du ou de la Présidente d'autorisations d'absence pour exercer ses fonctions.

CONFIDENTIALITÉ

Le(la) délégué(e) devra constamment observer le devoir de réserve et le secret professionnel auxquels il (elle) est soumis(e) comme tout fonctionnaire, que ce soit durant sa mission ou ultérieurement.Dans ce cadre :

• Il ne sera pas pris copie des documents et supports de travail confiés par l'APAHF, à l'exception de celles nécessaires pour les besoins de l'exécution de ses missions, objet de la présente clause ;
• Il n'utilisera ou ne divulguera les documents et informations de travail traitées par l'APAHF, exclusivement dans le cadre de sa mission de délégué(e) qu'aux seules personnes concernées à qui ils sont uniquement destinés ;
• Il devra prendre les mesures, permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse de fichiers informatiques en cours d'exécution de mission ;
• Il devra notamment veiller à la sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations traités tout au long de la durée de la présente mission ;
• Il devra s'interdire tout acte à caractère commercial impliquant le nom de l'association et son contenu ;
• Et en fin de mission, il devra procéder à la restitution de tous fichiers manuels ou informatisés stockant des informations saisies.

FIN DES FONCTIONS DU (DE LA) DÉLÉGUÉ(E) APAH-Finances

Le(la) délégué(e) peut renoncer à ses fonctions à tout moment. Il (elle) en informe préalablement le ou la Présidente.Le(la) délégué(e) qui ne serait plus en mesure d'exercer ses fonctions ou de participer aux activités de l'association en informe le ou la Présidente afin qu'il soit au besoin procéder à son remplacement.