Une transition entre la convalescence et la reprise de son travail à temps plein
Tel est le principe du temps partiel thérapeutique, appelé communément “mi-temps thérapeutique”.
C’est une reprise en douceur après une maladie ou un accident pour les salariés du public comme du privé.
Conditions :
Pour le privé
Le Code de la Sécurité sociale (article L 323-3 du Code de la Sécurité sociale) prévoit qu'une reprise du travail peut avoir lieu en maintenant le versement de l’indemnité journalière, total ou en partiel, pour une durée fixée par la caisse, à l’une des deux conditions suivantes :
- soit la reprise du travail et le travail effectué sont de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ;
- soit l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Le montant de l’indemnité maintenue ne peut porter le gain total de l’assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle, sauf cas exceptionnel, apprécié par la caisse.
Tous les salariés en arrêt de travail percevant des indemnités journalières peuvent bénéficier de ce dispositif, souvent appelé à tort mi-temps thérapeutique. En fait, le pourcentage d’activité (quotité) n’est pas précisé par les textes et le travail peut être repris, par exemple, à 20 %, 40 % ou 80 %.
Pour le public
Le temps partiel thérapeutique concerne ici tous les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) qui ont bénéficié d’un
congé de maladie ordinaire de six mois consécutifs, pour une même affection, d’un congé de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice de leurs fonctions.
Le temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps.
(Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, circulaire de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique du 1er juin 2007).
Une rémunération égale à un temps plein :
Pour le privé
L’employeur verse le salaire de l’intéressé au prorata du temps effectué, auquel s’ajoute l’indemnité journalière, le total ne devant pas dépasser le salaire qu’il aurait perçu à temps plein.
Pour beaucoup d’assurés le total du salaire versé par l’employeur et des indemnités versées par la caisse équivaut à la rémunération qu’ils auraient perçue à temps plein.
Certaines conventions collectives, ont des dispositions particulières en matière de rémunération.
Pour le public
Quel que soit le temps de travail effectué, les fonctionnaires perçoivent l’intégralité de leur salaire et, le cas échéant, du supplément familial et de l’indemnité de résidence.
Les primes, elles, sont calculées au prorata du temps effectué.
Comment bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?
Pour le privé
Pour bénéficier de ce temps partiel :
1) Le médecin traitant prescrit, s’il estime que le patient ne peut reprendre un travail à temps plein, mais qu’une activité à temps partiel peut participer à son rétablissement, une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
2) La caisse de Sécurité sociale donne son accord.
3) L’employeur doit aussi donner son accord.
4) Le médecin du travail intervient pour la mise en place du temps partiel. Il effectue la visite de reprise, vérifie que le patient est bien apte à son poste et détermine les aménagements qui doivent être apportés, notamment au niveau du temps de travail.
Pour le public
Le temps partiel thérapeutique n’est possible qu’après avis du comité médical.
Refus par l’employeur d’accorder un mi-temps thérapeutique
L’employeur doit motiver la décision qu’il prend.
Il peut, s’il dispose d’un motif légitime, refuser que son salarié reprenne son travail en temps partiel thérapeutique.
L’employeur peut également refuser un temps partiel thérapeutique qui désorganiserait le fonctionnement de l’entreprise.
Quelle durée ?
Pour le privé
Chaque caisse est libre de fixer la durée du temps partiel thérapeutique, sous réserve que le total des indemnités versées (pendant l’arrêt qui a précédé et pendant le temps partiel lui-même)
ne dépasse pas quatre ans.
En règle générale, il est difficile d’obtenir un temps partiel thérapeutique qui dépasse un an.
Pour le public
Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une période de trois mois. Elle est renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.