L’obligation d’emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% du total des effectifs ne sera pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés
Comme avait craint la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), a déclaré le 26 avril 2018 la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Interrogée sur RTL au sujet de la concertation menée pour réformer l’emploi des personnes handicapées, Sophie Cluzel a déclaré que “l’objectif n’est pas de charger les entreprises de moins de 20 salariées, mais de les inciter à déclarer”.
Déclarées mais pas imposées
Depuis 1987 dans le secteur privé et 2005 dans le secteur public, la loi impose aux entreprises de plus de 20 salariés d’employer 6% de personnes handicapées, sous peine de pénalités financières.
La CPME s’était insurgée en mars contre les pistes d'un document de travail remis par le gouvernement aux partenaires sociaux où il était proposé d'“assujettir les entreprises de moins de 20 salariés” à cette obligation.
Les petites et moyennes entreprises “ne contribueront pas financièrement”, a poursuivi Mme Cluzel. “En revanche, je souhaiterais qu’elles déclarent les travailleurs handicapés” qu’elles emploient. La concertation, lancée mi-février, vise à faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées et simplifier les démarches pour les employeurs. Elle doit durer jusqu’à la fin du premier semestre.
“Il faut parler de la personne, pas de son handicap. Changer le regard pour donner envie aux chefs d’entreprise de regarder différemment la personne en situation de handicap”, a ajouté Sophie Cluzel, invitée à l’occasion du “Duoday”.