L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser vos dépenses liées à la situation de handicap de votre enfant.
Elle concerne les enfants de moins de 20 ans. L'AEEH est versée aux parents. Elle peut être complétée, dans certains cas, par d'autres allocations.
De quoi s'agit-il ?
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une allocation versée pour vous aider dans vos dépenses occasionnées par le handicap de votre enfant.
L'AEEH peut être accompagnée de compléments fixés notamment en fonction du niveau de handicap de votre enfant.
Ce niveau de handicap est déterminé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Conditions d'attribution
Votre enfant doit remplir l'ensemble des conditions suivantes pour que vous puissiez percevoir l'AEEH :
- Il doit résider en France de façon permanente
- Il doit avoir moins de 20 ans
- Il ne doit pas être placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'Assurance maladie, l'État ou le département
- Il ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut, soit 846,68 €.
Instruction de la demande
La CDAPH se réunit ensuite pour se prononcer sur votre demande d'AEEH et ses compléments.
Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.
En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
Pour accorder les compléments de l'AEEH, la CDAPH détermine le niveau de handicap de votre enfant et donc son taux d'incapacité. Ces compléments sont répartis en 6 niveaux de handicap.
Pour vous attribuer ces compléments, la CDAPH prend en compte :
- vos dépenses mensuelles liées au handicap de votre enfant (soins, éducation...),
- le fait que vous ayez embauché une tierce personne pour qu'elle s'occupe de votre enfant,
- ou le fait que vous ayez réduit ou cessé votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant.
Montants
AEEH de base
Le montant de l'AEEH de base est de 132,61 €.
AEEH et ses compléments
Le montant de l'AEEH peut être complété, en fonction du niveau de handicap de votre enfant, par :
- un complément AEEH,
- et un autre complément dit de majoration spécifique pour parent isolé si vous assumez seul la charge de votre enfant.
Embauche d'une tierce personne
Compléments attribuées en fonction du niveau de handicap de votre enfant
|
Nombre d'heures effectuées par le personne embauchée |
Niveau de handicap de votre enfant |
AEEH de base + Complément AEEH |
AEEH de base + Complément AEEH + Majoration spécifique pour parent isolé |
|---|---|---|---|
|
8h par semaine |
Niveau 2 |
401,97 € |
455,84 € |
|
Niveau 3 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 244,50 € par mois |
513,86 € |
588,45 € |
|
|
Niveau 4 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 454,06 € par mois |
723,42 € |
959,63 € |
|
|
20h par semaine |
Niveau 3 |
513,86 € |
588,45 € |
|
Niveau 4 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 342,17 € par mois |
723,42 € |
959,63 € |
|
|
Temps plein |
Niveau 4 |
723,42 € |
959,63 € |
|
Niveau 5 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 296,88 € par mois |
887,69 € |
1 190,20 € |
|
|
Niveau 6 si l'état de votre enfant impose, en plus, des contraintes permanentes de surveillance et de soins à votre charge |
1 257,90 € |
1 701,31 € |
Réduction ou cessation d'activité professionnelle
Compléments attribuées en fonction du niveau de handicap de votre enfant
|
Temps de travail effectué ou cessation |
Niveau de handicap de votre enfant |
AEEH de base + Complément AEEH |
AEEH de base + Complément AEEH + Majoration spécifique pour parent isolé |
|---|---|---|---|
|
Temps de travail réduit à 80 % |
Niveau 2 |
401,97 € |
455,84 € |
|
Niveau 3 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 244,50 € |
513,86 € |
588,45 € |
|
|
Niveau 4 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 454,06 € par mois. |
723,42 € |
959,63 € |
|
|
Mi-temps |
Niveau 3 |
513,86 € |
588,45 € |
|
Niveau 4 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 342,17 € par mois. |
723,42 € |
959,63 € |
|
|
Arrêt total |
Niveau 4 |
723,42 € |
959,63 € |
|
Niveau 5 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 296,88 € |
887,69 € |
1 190,20 € |
|
|
Niveau 6 si entraîne en plus des contraintes permanentes de surveillance et de soins à votre charge |
1 257,90 € |
1 701,31 € |
Durée d'attribution
La durée d'attribution de l'AEEH et de ses compléments dépend du taux d'incapacité de votre enfant décidé par la CDAPH.
Taux de 80 % ou plus
- État de santé stable ou aggravé
L'AEEH est attribuée sans limitation de durée :
- jusqu'à l'âge limite pour percevoir les prestations familiales (c'est-à-dire jusqu'aux 20 ans de votre enfant) ;
- ou jusqu'au basculement vers l'allocation adulte handicapé (AAH).
- État de santé pouvant s'améliorer
L'AEEH est attribuée pour une période allant de 3 à 5 ans.
Taux compris entre 50 % et 80 %
L'AEEH est attribuée pour une période allant de 2 à 5 ans.
Versement et réexamen de votre allocation
L'AEEH et ses compléments vous sont versés tous les mois.
Lorsque la CDAPH a décidé de mesures particulières d'éducation et de soins pour votre enfant, votre AEEH et ses complément sont réexaminés au maximum tous les 2 ans.
Cumul avec d'autres aides
Vous pouvez choisir de cumuler l'AEEH avec l'intégralité des éléments composant la prestation de compensation du handicap (PCH).
Sinon, vous pouvez choisir de cumuler l'AEEH avec le complément AEEH et le 3e élément de la PCH. Cet élément concerne les frais engagés pour l'aménagement de votre logement ou véhicule, ou surcoûts liés au transport.
Pour vous aider dans votre choix, la CDAPH vous présente les différents cas de figure et vous propose une comparaison chiffrée des différentes prestations. Ces éléments vous sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception.
Textes de référence
-
Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Conditions d'attribution
-
Code de la sécurité sociale : articles R541-1 à R541-10
Conditions d'attribution