Actualités législatives et réglementaires.
Prestations sociales
- Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés – Décret ;
- Revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite – Décret ;
- Revalorisation des plafonds de ressources de l’allocation supplémentaire d’invalidité depuis le 1er avril 2023 – Circulaire Cnav ;
- Revalorisation de la majoration pour tierce personne depuis le 1er avril 2023 – Circulaire Cnav ;
- Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte – Décret ;
- Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active – Décret ;
- Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte – Décret.
Droit
- Déclaration sur la politique du handicap en France en lien avec la décision du Comité européen des droits sociaux relative à la réclamation collective déposée par plusieurs associations – Texte intégral