Des aides nationales à l'achat d'un vélo.
Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la reconduction et le renforcement des aides à l’achat de vélos pour 2023.
Le 25 juillet a été voté, au sein de la loi de finances rectificative pour 2022, le renforcement des aides nationales à l’achat d’un vélo facturé entre le 15 août et le 31 décembre 2022. Cette mesure de financement vise à encourager les changements de comportements vers la mobilité propre. Ces aides seront prolongées sur l’ensemble de l’année 2023. En effet, le vélo est un mode de déplacement relativement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement.
- Renforcement du bonus écologique
Jusqu’à 400€ pour un vélo à assistance électrique, jusqu’à 150 € pour un vélo « classique » non électrique et jusqu’à 2000€ pour un vélo cargo, un vélo pliant, un vélo adapté aux situations de handicap (à assistance électrique ou non) ou une remorque électrique pour cycle. Le bonus est soumis à condition de ressources, sauf pour les personnes en situation de handicap. Il ne concerne que les vélos neufs et est plafonné à 40% du prix d’achat.
Le bonus ne fait pas de distinction selon les tailles de vélo, toutes acceptées. Le bonus est réservé aux personnes majeures.Cela étant, une personne majeure peut acheter un vélo à son enfant ou à toute personne de son choix dès lors que la facture est à son nom. Elle ne pourra en revanche pas bénéficier du bonus une seconde fois en achetant un autre vélo.
- Renforcement de la prime à la conversion
Jusqu’à 3000€ pour l’achat d’un vélo à pédalage assisté, neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette (classée Crit’Air 3 ou davantage).
- Les types de vélos « adaptés » concernés
L’objectif est d’aider les personnes en situation de handicap dans l’achat d’un véhicule qui leur soit adapté, sans conditions de ressources, et sans se limiter aux seuls véhicules inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursés (LPPR) par la Sécurité Sociale. Les véhicules suivants, adaptés aux usagers handicapés, seront ainsi jugés éligibles :
- Tricycle pour adultes (pour infirmes moteurs cérébraux par exemple) ;
- Tandem pour aveugle (piloté par un voyant) dont tandem allongé ;
- Tandem côte à côte;
- Handbike à trois roues position couché ou assis (le pédalier est remplacé par une manivelle) ;
- Monopousseur (vélo sans roue avant accroché derrière un fauteuil roulant qu'il pousse) ;
- 5e roue (système accroché au cadre d'un fauteuil roulant qu'il propulse avec une manivelle).
Les aides délivrées ne sont exclusives d’aucune autre. Les pourcentages maximums appliqués sont calculés sur la base du prix TTC figurant sur la facture d’achat du véhicule, sans déduction des autres prises en charge. Il est cependant conseillé de vérifier auprès de votre complémentaire et de votre MDPH si leur prise en charge est modulée de leur côté.
De plus, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité seront rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € actuellement) et 20 % pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € actuellement).