L'objectif de cette aide est de soutenir les personnes handicapées fragiles ou particulièrement vulnérables pour lesquelles l'utilisation des transports en commun est fortement déconseillée.
1) Bénéficiaire
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance :
- salariés ;
- stagiaires de la formation professionnelle ;
- travailleurs indépendants.
2) Montant
100 euros maximum par jour travaillé pendant la période du déconfinement ou de reprise d'activité (frais de déplacement).
Le remboursement est effectué sur production des justificatifs des dépenses concernées.
3) Modalités et contenus
Financement à titre exceptionnel des frais en lien avec l’activité professionnelle ou l'action de formation en présentielle (frais de taxi, VTC, etc.).
Financement à titre exceptionnel des frais de déplacements pour éviter l'utilisation de transports en commun pour les salariés, travailleurs indépendants, stagiaires de la formation professionnelle pour lesquels prendre les transports en commun comporte un risque important.
4) Conditions de recevabilité
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide au parcours vers l’emploi.
Les dépenses doivent être engagées pendant la période de reprise d'activité tant que le contexte impose le respect de préconisations sanitaires spécifiques.
5) Éléments à transmettre pour la demande
- Un avis médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant indiquant que l'état de santé du bénéficiaire contre-indique l'utilisation des transports en commun
- Le(s) devis ou la facture des dépenses à engager
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours
- Une attestation d'emploi signée et cachetée par l'employeur précisant la date d'embauche, la nature du contrat de travail (CDD, CDI, le temps de travail hebdomadaire…)
- Si la demande concerne un travailleur indépendant, un document attestant de la situation de travailleur indépendant
- Si la demande concerne un stagiaire, l'attestation de suivi de la formation en présentiel par le centre de formation
- Un relevé d'identité bancaire du destinataire de la subvention
- Le formulaire de demande d'intervention
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