Comment financer un monte-escalier lorsque l'on est en situation de handicap ?
Les personnes en perte d’autonomie peuvent avoir besoin d’installer un monte-escalier pour pouvoir se maintenir à domicile.
Or le coût de ces équipements, qui se situent généralement entre 3.000 et 10.000 euros selon les modèles et les contraintes d’installation, est parfois difficile à supporter. Différentes aides existent pour vous aider à financer l’achat et l’installation d’un monte-escalier.
Le monte-escalier ne figurant pas sur la liste des produits et prestations (LPP) établie par l’Assurance maladie (produits remboursables), il ne peut faire l’objet d’une prise en charge par la Sécurité sociale.
L’APA et prise en charge d’un monte-escalier
L’allocation personnalisée d’autonomie est une aide qui permet de prendre en charge les frais liés à la perte d’autonomie, dont l’installation d’un monte-escalier. L’objectif est de favoriser le maintien à domicile.
Pour qui ?
Pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Avoir au moins 60 ans ;
- Avoir une perte d’autonomie : seules les personnes classées de 1 à 4 sur la grille Aggir sont éligibles à l’APA ;
- Vivre à domicile
Quel financement ?
L’APA permet de prendre en charge une partie des frais engendrés par l’installation d’un monte-escalier. La prise en charge dépend des ressources du bénéficiaire. Plus les ressources du bénéficiaire sont faibles, plus la prise en charge d’un monte-escalier par l’APA sera importante (et inversement).
Le montant mensuel de l’APA varie de 676,30 euros à 1.747,58 euros. Les mesures à mettre en place sont évaluées par l’équipe médico-sociale du département.
Comment en bénéficier ?
La demande d’APA se fait auprès du Conseil départemental, du CCAS ou en se rapprochant du Centre Local d’Information et de Coordination.
Anah monte-escalier : la subvention Habiter facile
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) propose une subvention aux personnes en situation de handicap ou lors d’une perte d’autonomie pour les aider à financer leurs travaux d’aménagement. L’installation d’un monte-escalier fait partie des dispositifs éligibles.
Pour qui ?
Pour bénéficier de la subvention Anah lors de l’installation de votre monte-escalier, vous devrez respecter les conditions suivantes :
- Être propriétaire du logement dans lequel vous réalisez cette installation et y résider depuis plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide (attention : le logement doit être situé en France) ;
- Être en situation de handicap OU avoir au moins 60 ans et justifier d’une perte d’autonomie ;
- Respecter les conditions de ressources fixées par l’Anah ;
- Faire réaliser les travaux par un professionnel.
Quel financement ?
Le financement du monte-escalier va de 35% à 50% du montant hors taxes des travaux, avec un maximum de 7.000 euros si vous avez des revenus “modestes” et de 10.000 euros si vous avez des revenus “très modestes”. Le virement est réalisé une fois les travaux effectués.
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez contacter gratuitement un conseiller FAIRE ou faire directement votre demande en ligne sur monprojet.anah.gouv.fr.
Subvention Anah pour personne âgée
Subvention Anah lors d'un handicap
Prise en charge d’un monte escalier par la MDPH avec la PCH
Vous pouvez disposer d’une aide de la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) pour l’installation d’un monte-escalier : la prestation de compensation du handicap (PCH).
Pour qui ?
Pour bénéficier de la PCH lors de l’installation de votre monte-escalier, vous devrez respecter des conditions de perte d’autonomie, d’âge et de résidence.
Quel financement ?
L’aide versée au titre de la PCH pour l’installation d’un monte-escalier peut atteindre 50% maximum du montant total des travaux, avec un plafonnement fixé à 10.000 euros.
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez faire une demande de PCH et vous devrez ensuite le déposer accompagné d’un certificat médical de moins de 3 mois auprès de la MDPH.
Monte-escalier pour personne âgée : l’aide des caisses de retraite
Votre caisse de retraite peut, sous conditions, vous aider à réaliser des travaux d’aménagement et financer le coût d’installation d’un monte-escalier.
Pour qui ?
Pour bénéficier de l’aide de votre caisse de retraite pour ce type de travaux, vous devez :
- Effectuer l’installation dans votre résidence principale (en tant que propriétaire ou locataire) ;
- Être âgé de 55 ans ou plus ;
- Avoir besoin d’assistance pour effectuer les gestes de votre vie quotidienne ;
- Par ailleurs, d’autres conditions s’appliquent selon que vous soyez retraité de l’État ou du régime général. Enfin, sachez que cette aide ne peut être versée si vous percevez déjà certaines aides telles que la PCH, l’APA, ou encore la MTP.
Quel financement ?
L’aide de votre caisse de retraite pour l’installation d’un monte-escalier est plafonnée à 3.500 euros. Son montant dépendra à la fois de vos ressources et de celles des personnes qui résident sous votre toit.
Comment en bénéficier ?
Vous devez adresser une demande d’aide à votre caisse de retraite en utilisant le formulaire adéquat, accompagné des justificatifs nécessaires. Par ailleurs, en cas d’éligibilité, une visite d’évaluation de votre logement sera organisée.
Aide pour payer un monte-escalier : le prêt CAF
Pour financer l’installation d’un monte-escalier, certaines personnes peuvent bénéficier du prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF.
Pour qui ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pourrez bénéficier de l’aide de la CAF pour l’installation d’un monte-escalier si vous résidez en France et que vous bénéficiez déjà d’une prestation CAF, hors APL et AAH.
Quel financement ?
Le montant du prêt CAF ne peut excéder 80% du coût des travaux, dans la limite de 1.067,14€. Par ailleurs, vous serez tenu(e) de rembourser le prêt sous 36 mois. Les intérêts de ce prêt sont plafonnés à 1%.
Comment en bénéficier ?
Vous devez faire une demande à votre CAF à l’aide du formulaire Cerfa n°11382*02. Un devis détaillé doit accompagner votre demande.
Aide financement monte-escalier : le prêt Action Logement
Action Logement peut vous aider à financer les travaux liés à l’installation d’un monte-escalier via un prêt à faible taux d’intérêt.
Pour qui ?
Vous pouvez demander cette aide d’Action Logement si :
- Vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé (entreprise d’au moins 10 salariés) ;
- Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et en situation de handicap ;
- Vous avez transmis à Action Logement votre carte de handicap ou d’invalidité.
Quel financement ?
Le prêt d’Action Logement pour l’installation d’un monte-escalier s’élève à 10.000 euros maximum et la durée du crédit est libre dans une limite de 10 années.
Comment en bénéficier ?
Vous devez compléter un formulaire de contact sur le site d’Action Logement.
Aide financière pour monte-escalier : la TVA réduite
En règle général, les travaux de bâtiment se voient appliquer un taux de TVA fixé à 20%. Toutefois, l’installation d’un monte-escalier fait partie des travaux qui peuvent bénéficier d’une réduction de TVA avec un taux à 5,5%.
Pour qui ?
Pour bénéficier de la TVA à 5,5% lors de l’installation de votre monte-escalier, vous devrez :
- Occuper le logement concerné par l’installation (en tant que propriétaire ou locataire), sachant que ce dernier doit se trouver en France (résidence principale ou secondaire) ;
- Acheter et faire installer le monte-escalier par le même prestataire ;
- Comment en bénéficier ?
Vous devrez demander à l’entreprise qui réalise les travaux une attestation à signer pour bénéficier de la TVA à 5,5%.
Crédit d’impôt monte-escalier : jusqu’à 25%
Depuis 2005, un crédit d’impôt peut être accordé pour l’installation d’un monte-escalier dans le cadre du plan d’aide pour l’aménagement du logement.
Pour qui ?
Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt si vous êtes en situation de handicap ou senior en perte d’autonomie. Par ailleurs, vous devrez :
- Occuper le logement concerné en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ;
- Faire installer le monte-escalier dans votre résidence principale (située en France) ;
- Faire appel à un professionnel pour l’installation du monte-escalier.
Quel financement ?
Le montant de ce crédit d’impôt correspond à 25% des dépenses réalisées pour l’installation de votre monte-escalier, avec un plafonnement de 5.000 euros si vous vivez seul(e), et 10.000 euros si vous vivre en couple avec une imposition commune.
Enfin, sachez que le montant maximum de l’aide peut faire l’objet d’une majoration de 120€ par personne à charge.
Comment en bénéficier ?
La demande de crédit d’impôt est à réaliser directement sur votre déclaration de revenus en reportant le montant des travaux sur la case 7WJ (rubrique “équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées”).
Monte-escalier pour senior : les dispositifs locaux
En plus des aides citées ci-dessus, sachez que des dispositifs peuvent exister au niveau local pour financer un monte-escalier. Pour connaître les aides possibles au sein de votre commune, de votre département ou de votre région, n’hésitez pas à vous rapprocher :
- De votre mairie ou de votre CCAS (Centre Communale d’Action Sociale) ;
- Des collectivités territoriales ;
- Du Conseil Régional de votre lieu de résidence ;
- De votre CLIC.
Source : Dorothée Pierry "Aide-Sociale.fr"