Aides et soins à domicile

Les Services à la personne

Les Services à la personne (SAP), définis dans le code du travail (Art. L. 7232-1), désignent des activités de garde d’enfants, de tâches ménagères ou familiales ou encore d’assistance aux personnes âgées ou handicapées quand elles sont exercées en mode mandataire. Ils visent à répondre au besoin croissant des familles d’être épaulées dans leur vie quotidienne.

Les particuliers qui ont recours à ces services peuvent être directement employeurs en choisissant ou non d’être accompagnés dans leurs démarches administratives par un service mandataire ou faire appel à un organisme ou une entreprise qui intervient comme prestataire.

Les services à la personne ouvrent droit à un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux, et peuvent être rémunérés au moyen du chèque emploi service universel (CESU).

Le particulier qui a recours à un salarié à domicile dans le cadre des services à la personne peut utiliser, pour déclarer et rémunérer ce salarié, le dispositif du chèque emploi service universel (CESU) "déclaratif". Il existe également un dispositif de (CESU) "préfinancé" qui permet de régler les services d’un organisme prestataire ou mandataire de services à la personne, ou d’une structure d’accueil d’un enfant, ou de rémunérer une assistante maternelle agréée ou un salarié employé par un particulier pour une activité entrant dans le champ des services à la personne.

Textes de référence : Articles L. 7231-1, L. 7231-2, D. 7231-1, D. 7231-2 et D. 7231-2 du Code du travail.

Les Services d’aide et d’accompagnement (SAAD)

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) désignent les organismes privés ou publics qui interviennent en qualité de prestataires, pour des actions liées aux actes essentiels de la vie, au soutien à domicile, à la préservation ou la restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités de la vie quotidienne et au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l’entourage.

Ils accompagnent notamment les personnes âgées dépendantes, les personnes handicapées ainsi que les familles fragilisées.

Le régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) est modifié par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Désormais tous les services intervenant auprès des publics fragiles au sens du code de l’action sociale et des familles (CASF) - personnes âgées, personnes handicapées, familles en difficultés - relèvent du régime de l’autorisation délivrée par le président du conseil départemental.

Depuis le 30 décembre 2015, tous les services agréés relevant du droit d’option ont basculé automatiquement dans le régime de l’autorisation, sans habilitation à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale, pour une durée de 15 ans à compter de la date de leur dernier agrément.

Tous les services d’aide à domicile sont désormais soumis aux mêmes règles de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles et par le cahier des charges national annexé au décret n° 2016-502 du 22 avril 2016.

Textes de référence : L. 311-4, L. 311-5, L. 311-5-1, L. 312-1 II ; L. 313-1-2 et L313-1-3 ; L. 313-11-1 du code de l’action sociale et des familles.

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), créés en 1981, sont des services médico-sociaux qui interviennent au domicile des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou présentant certains types d’affection afin de leur dispenser des soins (soins techniques infirmiers et soins de nursing).

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ont vocation tant d’éviter l’hospitalisation, notamment lors d’une phase aiguë d’une affection pouvant être traitée à domicile et ne relevant pas de l’hospitalisation à domicile, que de faciliter les retours à domicile à la suite d’une hospitalisation.

Ils contribuent à prévenir la perte d’autonomie, à limiter les incapacités et à lutter contre l’isolement ; ils contribuent ainsi à retarder l’admission dans des établissements sociaux et médico-sociaux.

Ils dispensent des prestations de soins au domicile ou dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées et dans les établissements mentionnés aux II, III et IV de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles.

Prestations de soins

Les SSIAD assurent sur prescription médicale des soins infirmiers sous la forme de soins techniques et de soins de base et relationnels. Ils effectuent également une coordination des soins.

Soins techniques

Les soins techniques correspondent aux actes infirmiers côtés en AMI (actes médicaux infirmiers). Ils ne peuvent être effectués que par des infirmiers salariés du service, des infirmiers libéraux ou des centres de santé infirmiers ayant passé convention avec le SSIAD.

Soins de base

Les soins de base et relationnels correspondent notamment aux actes côtés en AIS (actes infirmiers de soins).

Les soins de base sont définis, dans la terminologie des actes infirmiers comme les soins d’entretien et de continuité de la vie, c’est-à-dire l’ensemble des « interventions qui visent à compenser partiellement ou totalement les incapacités fonctionnelles, afin de maintenir ses fonctions vitales et de lui permettre de recouvrer l’autonomie ».

Ces soins tiennent compte des habitudes de vie, des coutumes et valeurs de la personne soignée. Ils sont le plus souvent désignés par le terme de « nursing ».

Les soins de base comprennent en particulier les soins d’hygiène, de confort, mais aussi « les interventions qui consistent à assurer à la personne soignée la propreté corporelle et à lui procurer un environnement sain et agréable » (circulaire du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des SSIAD).

Les soins de base sont des soins qui répondent à une technicité bien précise qui est particulièrement importante pour la prévention de la survenue d’escarres.

Coordination des soins

Les SSIAD effectuent un travail de coordination, assuré par un infirmier coordonnateur pour coordonner :

• les interventions relevant du SSIAD auprès de la personne prise en charge
• les professionnels du service
• les interventions du service avec les différents acteurs du secteur

Ils contribuent également à l’éducation et à la prévention en matière de santé :

• Les SSIAD peuvent être amenés à participer à l’éducation thérapeutique des patients définie par les articles L. 1161-1 à L. 1161-6 du code de la santé publique.
• Ils peuvent également mettre en œuvre des actions d’éducation à la santé et d’aide à l’autonomisation des soins en direction des usagers et de leurs proches.
• Des actions de formation ou d’éducation et d’apprentissage à la réalisation des gestes peuvent enfin être mises en œuvre auprès des professionnels d’autres services à domicile.

Textes de références : articles D. 312-1 à D 312-5-1 du CASF.

Règles applicables aux SSIAD

Le « recueil commenté des normes et des recommandations applicables aux SSIAD » rassemble dans un seul document l’ensemble des règles applicables à ces services et les explicite. Il ne crée ni nouvelles normes ni nouvelles règles.

Il est le fruit du travail d’un groupe composé des fédérations du secteur et animé par la Direction générale de la cohésion sociale. Il s’inscrit dans une logique de partage et d’échange pour tous les acteurs du domicile. La participation de l’ANESM à son élaboration, a d’ailleurs permis de faire le lien avec les recommandations de bonne pratique émises par l’agence.

Les Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)

Afin de répondre de manière plus complète aux besoins des personnes fragiles, une nouvelle forme d’organisation des services à domicile a été mise en place en 2005 sous la forme de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

Les SPASAD apportent à la fois un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes prises en charge.

Ils regroupent des services qui assurent les missions d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les missions d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

Un SPASAD peut être nouvellement créé ou constitué à partir d’un SSIAD et d’un SAAD pré existants. La création fait l’objet d’un arrêté d’autorisation conjoint du directeur général de l’ARS (Agence régionale de santé) et du président du conseil départemental.

Par le rapprochement de ces 2 types de structures, les SPASAD favorisent la coordination des interventions tant autour de la personne accompagnée, qu’auprès des différents acteurs du secteur.

Enfin, l’évaluation des besoins de la personne donne lieu à l’élaboration d’un projet individualisé d’aide, d’accompagnement et de soins, construit et mis en œuvre dans une démarche conjointe par les personnels de l’aide et du soin à domicile, pour une prise en charge globale plus cohérente.

Textes de références : article D.312-7 du CASF.

Les SPASAD « intégrés »

La loi du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement, propose en son article 49 d’expérimenter, sur une période de 2 ans, une évolution des modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement des SPASAD. L’objectif est de promouvoir le développement de ce modèle d’organisation de l’aide et du soin à domicile, et en particulier d’en améliorer la coordination et favoriser la mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie.

Les expérimentations porteront sur une organisation et un fonctionnement intégrés des SPASAD pour assurer une plus grande mutualisation des organisations et des outils mais au-delà, une intégration des prestations au bénéfice de la qualité de l’accompagnement global de la personne et de la promotion de la bientraitance.

Ainsi, cette nouvelle forme de SPASAD permettra aux personnes accompagnées de bénéficier :

• d’un accès simplifié aux informations, par la mise en place d’un guichet unique et d’un interlocuteur unique,
• d’une prise en charge globale de ses besoins donnant lieu à l’élaboration d’un projet individualisé d’aide,
• d’accompagnement et de soins, et coordonnée au sein du service et auprès des partenaires extérieurs par un infirmier coordonnateur,
• et d’actions de préventions (dont le financement pourra être pris en charge dans le cadre de la conférence des financeurs).

Textes d’application :

• Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile
• Instruction N° DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD prévue à l’article 49 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement