Quelles sont les mesures de compensation du handicap ?
Qu’il s’agisse d’accéder à votre formation en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, de passer les examens ou d’adapter votre poste de travail, vous pouvez bénéficier d’aménagement à toutes les étapes de votre parcours de formation en alternance pour compenser les conséquences de votre situation de handicap.
1) Compensation du handicap
Que dit le loi de février 2005 ?
La loi prévoit deux principes fondamentaux concernant les personnes handicapées : la non-discrimination et le droit à la compensation.
En tant que salarié en alternance, apprenti ou en contrat de professionnalisation, reconnu travailleur handicapé, cela signifie :
- que vous devez bénéficier du même traitement que tout autre salarié, alternant ;
- que votre organisme de formation et votre employeur doivent repérer et prendre en compte les difficultés auxquelles vous pouvez être confrontées et vous proposer des solutions pour compenser votre situation de handicap.
Ces solutions de compensation peuvent être de différentes natures :
- des aménagements techniques (comme la mise à disposition de logiciels ou d’équipements adaptés à votre handicap) ;
- des aménagements organisationnels (des horaires adaptés grâce à un tiers-temps aménagé, la possibilité de vous rendre à vos soins, par exemple) ;
- un accompagnement humain (un interprète en langue des signes, un accompagnant d’élève en situation de handicap : AESH, par exemple).
Dans le cadre votre contrat en alternance, ces principes sont valables à tout moment : au sein de votre organisme de formation, chez votre employeur et même pendant les examens.
2) Compenser mon handicap pour accéder à la formation
Avant de commencer votre formation, vous vous posez certainement de nombreuses questions sur l’accessibilité de l’organisme de formation et des cours, le rythme de la formation, des difficultés particulières liées à votre handicap.
Il existe des solutions pour que toutes ces questions soient réellement prises en compte.
Vous pouvez solliciter les « ressources handicap formation (RHF) » déployée sur tout le territoire par l’Agefiph : des spécialistes passeront en revue avec vous toutes les difficultés que vous pouvez rencontrer et vous proposeront les solutions de compensation adaptées. Ils coordonneront l’action de tous vos interlocuteurs.
Toutes les personnes liées à votre parcours de formation en alternance (l’organisme de formation, votre employeur, votre référent emploi…) sont associées à la démarche pour que les solutions apportées soient cohérentes.
À savoir : En tant qu'alternant, vous pouvez vous adresser au référent handicap de votre centre de formation d'apprentis (CFA). il est à l'écoute de vos besoins et vous apporte toute l'aide nécessaire pour que puissiez suivre votre formation et accéder aux examens dans les meilleures conditions.
3) Compenser mon handicap pour passer mes examens
En fonction de votre situation de handicap, des aménagements peuvent vous être proposés pour passer vos examens dans les meilleures conditions.
Ces aménagements sont destinés à maintenir l’égalité des chances avec les autres candidats.
Quels sont les aménagements possibles ?
- La salle d’examen doit être accessible : plan incliné, ascenseur, boucle magnétique… À défaut, vous pouvez passer l’examen dans une salle à part avec un surveillant. Il est même possible aujourd’hui de passer des épreuves orales à distance en visioconférence.
- Vous pouvez bénéficier d’un temps supplémentaire à l’écrit comme à l’oral (temps de préparation). Cette majoration correspond généralement à un tiers du temps normal, parfois davantage dans des situations exceptionnelles.
- Vous pouvez bénéficier d’une aide humaine, si vous ne pouvez pas écrire ou vous exprimer oralement, par exemple.
- Vous pouvez être autorisé à utiliser un ordinateur, éventuellement votre propre matériel équipé de logiciels spécifiques.
- Vous pouvez demander à étaler le passage des épreuves sur plusieurs sessions.
Comment demander ces aménagements ?
La demande doit être faite le plus en avance possible, de préférence dès l’inscription à l’examen.
Selon votre situation, vous devez adresser votre demande ainsi que les informations médicales nécessaires :
- soit au médecin de l'Éducation nationale ;
- soit au médecin de votre établissement (le service universitaire de médecine préventive, par exemple) ;
- soit directement au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de votre département de résidence.
C’est le médecin de la CDAPH qui adressera son avis sur votre demande au service organisateur de l’examen. C’est le service organisateur des examens qui décidera des aménagements accordés.
À savoir : Par précaution, n'hésitez pas à envoyer une copie de votre demande (sans les informations médicales) au service organisateur de l'examen ou du concours.
4) Comment compenser mon handicap pour accéder à mon poste de travail ?
Les mêmes questions se posent concernant votre employeur : trouverai-je ma place dans l’entreprise qui va m’accueillir ? Mon poste de travail sera-t-il accessible et adapté à ma situation ? Mon handicap ne va-t-il pas me gêner pour réaliser certaines tâches ?
Pour répondre à ces interrogations, il existe un dispositif : l’étude préalable à l'aménagement des situations de travail (EPAAST).
Cette étude permet d’analyser votre future situation de travail. Elle a pour objectif de mettre en place toutes les adaptations dont vous avez besoin : aménagements techniques, aménagements organisationnels, accompagnement humain.
Pour demander cette étude préalable, renseignez- vous auprès de votre conseiller à l’emploi ou de votre employeur, qu’il relève du secteur privé ou de la fonction publique.
À savoir : Chez votre employeur, le référent handicap peut vous conseiller ou vous orienter à tout moment. Vous pouvez aussi vous adresser au médecin du travail, à l'infirmière d'entreprise ou à l'assistance sociale.
Tout au long de votre parcours en alternance, vous pouvez également solliciter Cap emploi ; un conseiller vous aidera à trouver des solutions.
Sachez, par ailleurs, que l’Agefiph et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) peuvent accompagner et conseiller votre employeur pour vous accueillir dans les meilleures conditions.
Ces deux organismes proposent des aides pour financer les aménagements nécessaires pour faciliter et adapter votre poste de travail. Votre employeur devra engager la demande de ces aides auprès de :
- l’Agefiph, si votre apprentissage ou votre contrat de professionnalisation se déroule dans une entreprise, une association ou une organisation relevant du secteur privé ;
- le Fiphfp, si vous dépendez d’un employeur public.
Pour savoir quels organismes sont compétents pour vous aider durant votre parcours vers et pendant votre formation en alternance, consultez l'article « Qui peut m’accompagner tout au long de mon parcours d’alternant ».