Difficile de décrocher un crédit quand on est malade ou handicapé.
Pourtant, depuis quelques années, la convention Aeras facilite les démarches.
Emprunter quel que soit le motif passe obligatoirement par un crédit. Et qui dit crédit, dit assurance emprunteur.
Mais, si vous avez une maladie grave, souffrez d’une maladie chronique ou d’un handicap, les choses peuvent se compliquer.
Aujourd’hui, les conditions d’accès à l’assurance se sont améliorées, notamment grâce à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention a été négociée entre l’État, les professionnels de l’assurance et du crédit et des associations de malades et de consommateurs.
Voici trois cas de figure à connaitre
1) Vous êtes concerné par le droit à l’oubli.
La loi de modernisation du système de santé de 2016 (lien vers PDF) a consacré un droit à l’oubli, inscrit dans la convention Aeras. Si votre cancer remonte à dix ans au moins (cinq ans s’il est survenu avant vos 18 ans), et en l’absence de rechute, vous n’avez pas à le préciser et pouvez être assuré dans des conditions normales.
« La loi permet désormais de résilier son assurance emprunteur une fois l’an », rappelle Cécile Roüault de la Vigne, de Réassurez-moi.fr. Profitez-en si vous n’avez pas bénéficié du droit à l’oubli lors de la souscription de votre assurance, parce qu’il n’existait pas encore ou que votre cancer était récent. Vous obtiendrez probablement un tarif moindre et/ou de meilleures garanties.
2) Votre pathologie est listée.
Le droit à l’oubli ne vous concerne pas ? Consultez la grille de référence de la convention Aeras, qui vient d’être actualisée. Si votre maladie figure dans la liste et que vous remplissez les critères liés à chaque pathologie, on ne peut vous refuser une assurance (même si elle ne comprendra pas forcément, pour toutes les pathologies, les trois garanties basiques que sont le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie et l’invalidité), à des conditions tarifaires normales ou presque. La surprime est parfois exclue, parfois plafonnée.
La grille est actualisée annuellement et en fonction des avancées thérapeutique, de nouvelles pathologies peuvent y entrer. Pour intégrer la grille et être accepté par un assureur, un risque doit avoir été objectivé, mesuré. Les critères pour accéder au dispositif devraient être assouplis au fil des années.
« L’objectif est d’imposer à terme la garantie incapacité temporaire de travail, problème le plus fréquent » précise Franck Audeau de la Ligue contre le cancer.
3) Dans les autres cas.
Vous ne relevez ni du droit à l’oubli, ni de la grille de référence ? Vous bénéficierez des autres dispositions de la convention Aeras. Sont concernées la majorité des personnes empruntant avec un risque aggravé de santé empêchant d’être assuré dans des conditions normales.
Mode d’emploi
Comment s’y prendre, en pratique ? Comparez les propositions des assureurs, souvent très hétérogènes. Faire appel à un courtier peut faciliter les recherches. Certains sont même spécialisés sur les malades, comme Handi-Assur. « Nous connaissons les logiques des assureurs, nous savons qui propose quoi, comment argumenter, explique son fondateur, Clair Caillon. Et nous accompagnons nos clients dans la recherche d’alternatives quand l’assurance est impossible. »
Certaines associations proposent en outre à leurs adhérents un contrat dessiné pour leur pathologie.