Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
Handicap : scolarisation au collège et lycée.
Les conditions de scolarisation varient selon la nature et la gravité du handicap de l'adolescent. Selon les cas, il pourra suivre sa scolarité en milieu ordinaire dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis), ou en milieu spécialisé dans un établissement régional d'enseignement adapté (Éréa).
En milieu ordinaire : Ulis
- De quoi s'agit-il ?
L'Ulis accueille des jeunes dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation continue dans une classe du a title="milieu ordinaire : Employeurs publics et privés du marché du travail classique" " " " " ">"ilieu ordinaire, mais qui peuvent bénéficier d'une forme ajustée de scolarisation.
L'Ulis fait partie intégrante de l'établissement scolaire ordinaire dans lequel elle est implantée.
Le nombre de jeunes est limité à 10 par établissement.
- Jeunes concernés
L'Ulis accueille des jeunes présentant des troubles :
- des fonctions cognitives ou mentales,
- spécifiques du langage et des apprentissages,
- envahissants du développement,
- des fonctions motrices,
- de la fonction auditive,
- de la fonction visuelle,
- ou multiples associés ou maladie invalidante.
- Démarche
Vous devez dans un 1er temps inscrire votre enfant dans un collège ou lycée de votre secteur.
Vous devez ensuite vous rapprocher de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département afin qu'elle analyse les besoins de votre enfant. Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
-
a title="Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - lannuaire.service-public.fr" " " " " ">"aison départementale des personnes handicapées (MDPH)
C'est enfin la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation en Ulis.
- Parcours de formation
Chaque jeune accueilli bénéficie de temps de scolarisation dans une classe de l'établissement où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.
Il existe un coordonnateur dans chaque Ulis. Ce coordinateur est un enseignant spécialisé qui fait partie de l'équipe pédagogique de l'établissement. Il organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de chacun.
En milieu spécialisé : Érea
- De quoi s'agit-il ?
L'établissement régional d'enseignement adapté (Érea) accueille des jeunes en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap.
L'Éréa est un établissement spécialisé à part entière. Il ne fait partie d'un établissement scolaire ordinaire.
L'entrée en Érea permet à ces jeunes d'élaborer leur projet d'orientation et de formation ainsi que leur projet d'insertion professionnelle et sociale en fonction de leurs capacités.
L'Érea accueille des adolescents :
- en situation de grande difficulté scolaire et/ou sociale,
- ou qui présente un handicap auditif, visuel, moteur ou physique.
- Démarche
Vous devez dans un 1er temps inscrire votre enfant dans un collège ou lycée de votre secteur.
Vous devez ensuite vous rapprocher de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département afin qu'elle analyse les besoins de votre enfant. Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
-
a title="Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - lannuaire.service-public.fr" " " " " ">"aison départementale des personnes handicapées (MDPH)
C'est enfin la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation en Érea.
- Parcours de formation
L'Érea assure un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, en proposant si nécessaire l'internat éducatif. Dès que cela est possible, il réoriente le jeune vers un établissement ordinaire.
Il permet à l'élève de construire un projet d'insertion professionnelle et sociale par l'individualisation des durées et des parcours de formation.
L'élève prépare ainsi une qualification certifiée et reconnue.
Textes de référence
-
a title="Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-3 - www.legifrance.gouv.fr - nouvelle_fenetre" " " " " ">"ode de l'éducation : articles L351-1 à L351-3
Enseignements scolaires
-
a title="Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9 - www.legifrance.gouv.fr - nouvelle_fenetre" " " " " ">"ode de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
Organisation de la scolarité
-
a title="Code de l'éducation : article D351-16-4 - www.legifrance.gouv.fr - nouvelle_fenetre"""""""Code de l'éducation : article D351-16-4
Organisation de la scolarité
-
a title="Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (PDF - 244.2 KB) - circulaire.legifrance.gouv.fr - nouvelle_fenetre" hr" ta" re" da" da">Ci"culaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (PDF - 244.2 KB)
-
a title="Circulaire n°2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea) (PDF - 243.8 KB) - circulaires.legifrance.gouv.fr - nouvelle_fenetre" hre" tar" rel" dat" dat">Cir"ulaire n°2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea) (PDF - 243.8 KB)
-
a title="Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap - questions.assemblee-nationale.fr - nouvelle_fenetre" h" t" r" d" d">R"ponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap