"Source FIPHFP"
La mobilisation des aides du FIPHFP nécessite, pour les employeurs publics,
de se connecter à la plateforme PEP’s afin d’adresser leur demande. Afin de se faire accompagner, les collectivités peuvent faire appel au centre de gestion auquel elles sont affiliées. Ces derniers ont souvent, en lien avec leur conventionnement FIPHFP, une mission de conseil et d’accompagnement des employeurs publics sur ce volet
Karine Acas, référente Maintien dans l’emploi au sein du centre de gestion du Finistère, nous donne ses conseils et bonnes pratiques pour mobiliser les aides du FIPHFP.
Quelles étapes faut-il suivre pour effectuer une demande d'aide ?
Il faut tout d’abord vérifier que l’agent et la collectivité sont bien éligibles à l’aide concernée. Pour cela, il faut se référer au catalogue des interventions du FIPHFP.
De plus, l’employeur doit avoir à l’esprit que dans la plupart des cas la 1ère étape pour mobiliser une aide (et un financement) est la visite avec le médecin de prévention et la prescription établie par ce dernier.
Le financement du FIPHFP se fait ensuite au cas par cas, après l’étude du dossier. Les employeurs publics doivent garder à l’esprit que l’obligation légale d’aménagement « raisonnable » des conditions de travail leur incombe, quel que soit le financement accordé
Deux démarches sont possibles pour les employeurs :
- Soit une demande de prise en charge sur devis qui permet de savoir ce qui sera pris en charge par le FIPHFP avant de mettre en place l’aménagement ;
- Soit une demande de prise en charge effectuée une fois l’aménagement mis en place et réglé par l’employeur. Ce dernier n’est alors pas assuré du montant précis qui sera financé par le FIPHFP.
La nouvelle plateforme de demande des aides est très simple d’utilisation et permet notamment d’adresser toutes les pièces justificatives en ligne. Nous avons très peu de demandes d’assistance des collectivités sur ce volet. Les demandes de renseignement et d’accompagnement concernent surtout les critères d’éligibilité aux aides, ainsi que la procédure à suivre.
Petite astuce du CDG
Lorsque que l’ergonome envoie l’étude de poste à la collectivité, les coordonnées de la référente maintien dans l’emploi du centre de gestion sont indiquées pour tout conseil sur la mise en place de l’aide et les demandes de financement.
Conseil(s) à une collectivité souhaitant faire appel à la plateforme des aides du FIPHFP
Tout d’abord de ne pas hésitez à faire appel à son centre de gestion pour être accompagné dans cette demande d’aides. Ce dernier maîtrise les nuances et astuces à avoir à l’esprit pour solliciter des aides, comme – par exemple – la durée de validité de certaines pièces justificatives.
Les aides les plus fréquemment sollicitées
Il s’agit des aides relatives :
- à l’achat de matériel pour aménagement de poste ;
- aux prothèses auditives avec un double accompagnement du centre de gestion auprès de la collectivité et de l’agent ;
- aux formations dans le cadre de Périodes Préparatoires au Reclassement (PPR) qui sont de plus en plus mobilisés par les collectivités pour les agents.
A l’inverse, certaines aides, comme celles consacrées aux transports domicile / travail par exemple, sont moins connues. Il est du ressort du CDG d’informer les employeurs sur leur existence. A cette fin, nous organisons régulièrement des demi-journées de formation sur le maintien dans l’emploi et sur les aides du FIPHFP associées.
Quelques bonnes pratiques pour faire appel aux aides du FIPHFP
- Prêter attention à la validité de certaines pièces justificatives, aux critères d’éligibilité et au fait de ne pas avoir une prescription médicale qui soit trop ancienne ;
- Ne pas acheter le matériel avant d’avoir la prescription médicale du médecin de prévention, du travail ou agréé pour pouvoir obtenir un financement du FIPHFP ;
- S’informer auprès de votre centre de gestion car les aides du FIPHFP évoluent et parfois leurs conditions d’accès également.