Grand âge et handicap : bilan de l'offre à fin 2019

Dans son « bilan de l'évolution de l'offre d’accueil et d'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées pour 2019 »,

la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fournit une vision transversale des dynamiques à l’œuvre dans les territoires pour le développement et la transformation de l’offre. Elle donne une analyse quantitative et qualitative des évolutions, notant les disparités territoriales et relevant les axes prioritaires des projets régionaux de santé. Un bilan charnière entre les précédents, très segmentés, et le prochain, impacté par la crise financière.

Pour la première fois, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) propose, avec son bilan 2019, une description globale de l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées par un compte rendu plus transversal des tendances, anticipant la vision 5^e risque. Le bilan retrace les moyens et leviers pour financer l’offre, les besoins ciblés par et dans la mise en œuvre des politiques de l’autonomie et les créations de places. Il fait le point sur les réalisations au 31 décembre 2019 et sur les évolutions programmées par les agences régionales de santé (ARS) jusqu’en 2024.

8 055 places ouvertes

Centré sur le suivi des crédits médicosociaux de l’assurance maladie, le bilan témoigne d’un rythme soutenu de création de places. Dans le champ du handicap, 4 058 places ont été autorisées en 2019 par les agences régionales de santé, toutes enveloppes confondues, pour un total de 118,5 millions d’euros. La consommation de crédits a augmenté de plus de 30 % par rapport à 2018, à 121 millions d’euros et 3 953 places ont été installées, une dynamique portée par les plans nationaux (autisme, handicap, handicaps rares) et dans le champ de l’enfance (56 % des installations).

Pour le secteur des personnes âgées, les autorisations portent sur 2 546 places en établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) et 39,7 millions d’euros, destinés à 80 % à l’institution. La consommation de crédits est supérieure de 14,75 % par rapport à 2018, avec 4 102 places (hors pôles d’activité et de soins adaptés et plateformes d’accompagnement et de répit) pour un montant de 52,56 millions d’euros, correspondant aux autorisations 2019 et avant.

Disparités territoriales

Les indicateurs de besoin répertorient des « disparités territoriales importantes », tant entre les régions qu’à l’intérieur même des régions, les capacités d’accompagnement variant selon les territoires. Ainsi, à régions comparables en termes de poids populationnel, Provence-Alpes Côte-d’Azur (PACA) présente un taux à 107,6 places d’équipement médicosocial pour 1 000 habitants de plus de 75 ans, contre 136,5 en Nouvelle Aquitaine. Les Outre-mer présentent des taux très inférieurs à la moyenne nationale (128,7 ‰). Le taux de bénéficiaires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie pour 100 habitants de plus de 75 ans en métropole hors Corse va de 16,6 (Île-de-France) à 24,8 (Hauts-de-France).

Autre exemple dans le champ du handicap : le taux d’équipement en service d’éducation spécialisée et de soins à domicile, en moyenne nationale de 3,37 places pour 1 000 enfants, est de 2,56 ‰ en Île-de-France et de 3,74 ‰ en Nouvelle Aquitaine.

En termes financiers, la consommation des crédits ouverts est également disparate. Sur les 15,9 millions d’euros prévus pour déployer des infirmières de nuit dans les Ehpad, elle est en moyenne de 33 %, mais à 0 en Corse, Nouvelle-Aquitaine ou Guadeloupe, à 100 % en Martinique et Guyane, 96 % en Auvergne-Rhône-Alpes et 80 % en Grand-Est.

Analyse qualitative

Pour répondre aux besoins, des priorités sont identifiées et reprises à titre de constantes dans les projets régionaux de santé, à savoir la prévention de la perte d’autonomie, le virage domiciliaire et inclusif, la logique de solutions modulaires. Si les capacités de réponse diffèrent selon les régions, les résultats montrent globalement que les écarts territoriaux par rapport aux moyennes nationales ou régionales se sont néanmoins « amenuisés puis stabilisés » depuis 2006, un constat porté par la dynamique de créations de places et des financements de mieux en mieux utilisés.

A côté des chiffres, la CNSA procède à une analyse qualitative de l’offre médicosociale, en étudiant cinq axes soutenus par les ARS dans le cadre des politiques publiques et des plans nationaux spécifiques : le soutien à la qualité des accompagnements (prise en charge et qualité de vie au travail), le développement de l’accompagnement à domicile, l’offre de répit, l’accompagnement des situations complexes et le développement de l’offre médicalisée, et enfin les coopérations, coordinations et dynamiques partenariales dans les dispositifs relatifs aux parcours.

Raisonner en file active ou en dispositif

Le bilan note des « dynamiques nationales et régionales » des acteurs du territoire, conseils départementaux et autres collectivités, acteurs de l’emploi, organismes gestionnaires, fédérations, professionnels, administrations de l’État, pour développer des solutions d’une grande diversité, « dans une optique d’amélioration et d’individualisation de la réponse aux besoins ». Alors que la crise sanitaire « a profondément bousculé les dynamiques d’évolution de l’offre » en 2020 et a eu pour conséquence collatérale la délégation de crédits nouveaux sur le secteur, pérennes ou non, la CNSA insiste sur la nécessité de poursuivre dans les prochaines années « la réflexion sur les nouvelles modalités de suivi de l’offre dans les systèmes d’information, en tenant compte notamment d’un raisonnement non plus en « places » mais en file active ou en dispositif ». Sans aucun doute, le prochain bilan, qui portera sur l’évolution de l’offre portant sur 2020, présentera-t-il une physionomie assez différente du bilan 2019.