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Handicap et logements accessibles

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Que dit la réglementation.

La loi du 11 février 2005 a posé l'obligation générale d'accessibilité des bâtiments d'habitation et des lieux recevant du public à tous, notamment aux personnes handicapées, et ce, quel que soit le handicap.

Comment cette obligation est-elle mise en œuvre aujourd'hui dans les bâtiments d'habitation collective

C'est une question que s'est posé le site Village de la Justice.

Vous trouverez le lien de l'article ici.

 

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