Education Nationale : Handicap, tous concernés

Rédacteur en chef Blog 5 mai 2022 Affichages : 1765

Aujourd'hui, déclarer son handicap au travail reste plus que jamais une démarche personnelle et totalement confidentielle.

Bien sûr, on se déclare d’abord pour soi, pour améliorer ses conditions de travail, ses relations avec ses collègues, pour aménager sa carrière, bénéficier d’une meilleure écoute, obtenir la compensation de son handicap…

Mais la déclaration du handicap touche aussi au collectif. Dans ses effets, elle nous concerne tous au quotidien. Que l’on soit en situation de handicap ou non.

Parce que chaque nouvelle déclaration est un pas de plus pour changer les mentalités et faire avancer les choses… pour soi, et pour les autres.

Le saviez-vous ?

50% des actifs seront touchés par une situation de handicap au cours de leur vie
85% des personnes handicapées le deviennent au cours de leur vie
70% des agents actuellement en situation de handicap ne l'étaient pas lors de leur recrutement.
Près de 80% des handicaps ne sont pas immédiatement visibles.

2 millions de personnes de 15 à 64 ans vivant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire déclarent avoir une reconnaissance administrative d’un handicap leur permettant de bénéficier de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). En ajoutant les personnes qui ont un problème de santé durable accompagné de restrictions dans la vie quotidienne ou dans l’exercice d’une activité professionnelle, la population handicapée définie "au sens large" comprend 9,7 millions d’individus.

Étude réalisée par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques du ministère du travail, de l’emploi et de la santé

Tous concernés : mieux connaître les handicaps et adapter son comportement

Chaque handicap est différent. Si la classification des handicaps en grandes familles peut, au premier abord, paraître réductrice, elle a cependant le mérite d'amorcer un premier pas vers la question du handicap.

Le saviez-vous ?

60% des dirigeants et 56% des salariés affirment avoir changé de regard sur le handicap durant ces trois dernières années (source AGEFIPH). Une fois sur deux, ce changement est dû à une expérience vécue dans la vie personnelle ou professionnelle.
2/3 des salariés se disent "plutôt" ou "tout à fait" préparés à accueillir une personne handicapée dans leur service (données tirées du baromètre national 2011).

Quelques conseils, quel que soit le handicap de la personne

Évitez toute approche compassionnelle.
Veillez à toujours respecter la limite qui sépare la vie professionnelle de la vie privée.
Si vous pensez qu'une personne a besoin de votre aide, proposez-la-lui, ne l'imposez pas. En cas de refus ne vous offusquez pas, l'autonomie est souvent le maître mot de la personne porteuse d'un handicap.
Au-delà des conseils prodigués, l'attitude à adopter avec une personne en situation de handicap relève du bon sens.

Le handicap, c'est quoi ?

Le handicap moteur

Le handicap moteur peut se manifester de différentes façons. Difficultés plus ou moins importantes pour :

se déplacer
communiquer
saisir et manipuler des objets
effectuer certains gestes, etc.

Les troubles moteurs peuvent nécessiter l'usage de certains équipements, tels que :

fauteuil roulant
canne
béquille, etc.

Dans tous les cas, il est très important de s'assurer, avant l'arrivée de l'agent, de l'accessibilité des locaux dans lesquels il exercera ses fonctions.

Handicap moteur et collectif : comment se comporter ?

Avant l'arrivée de la personne handicapée, pensez à lui réserver un emplacement de parking proche de l'entrée de l'établissement.
Le premier jour, indiquez-lui les passages les plus accessibles pour se déplacer dans les locaux. Veillez également à faciliter l'accès aux lieux en dégageant le passage.
Aménagez les rangements de façon à ce qu'elle puisse y accéder facilement.
Une personne en fauteuil saura vous expliquer comment l'aider à gravir un obstacle ou à effectuer une action. Si vous êtes amené à pousser le fauteuil d’une personne en situation de handicap, évitez les mouvements brusques, anticipez et annoncez les manœuvres.
Si une personne supporte mal la station debout, proposez-lui de s'asseoir.
Si vous devez avoir une conversation prolongée avec une personne en fauteuil, asseyez-vous afin d'être au même niveau qu'elle.
Si la personne a des difficultés d'élocution cela ne signifie pas pour autant qu'elle souffre d'un handicap intellectuel. Écoutez-la, soyez patient et parlez-lui normalement.
Adressez-vous directement à la personne handicapée et non à son auxiliaire. Ce dernier n'est pas votre interlocuteur mais son accompagnateur.
Parlez de façon habituelle et n'hésitez pas à employer les termes "marcher", "courir", etc.

Le handicap d'origine sensorielle

Le handicap d'origine visuelle

Alors que le sens que nous mettons le plus à contribution pour appréhender notre environnement est la vue, les personnes souffrant d'un handicap visuel doivent le compenser par le toucher, l'ouïe, l'odorat et la perception des mouvements. Elles appréhendent le monde extérieur d'une autre façon. Les personnes aveugles ou malvoyantes se déplacent généralement avec une canne blanche et/ou accompagnées d'un chien. Afin que la présence du chien ne soit pas un obstacle supplémentaire dans l'accès à la vie de la cité, les transports, les lieux publics ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative, sont autorisés aux chiens guides d'aveugles. En outre, ces animaux sont dispensés du port de la muselière.

La personne malvoyante reste une personne voyante, parfois à un très faible degré, qui présente des besoins spécifiques. Elle peut avoir besoin de s'approcher très près des objets pour les reconnaître. L'intégration de la personne malvoyante dans le milieu professionnel peut passer par l'utilisation d'une aide technique, qu'elle soit optique (loupe, lampe-loupe, système télescopique), électronique (télé-agrandisseur portable connecté à un ordinateur), ou informatique (logiciel de grossissement des caractères, écran agrandi, etc.). Dans tous les cas, il convient d'accorder une importance particulière à l'ambiance lumineuse de son poste de travail. Celle-ci devra être adaptée à la forme de malvoyance dont souffre l'agent : vision tubulaire, vision périphérique, vision altérée, etc.).

Handicap d'origine visuelle et collectif de travail : comment se comporter ?

Pour capter l'attention d'une personne déficiente visuelle, appelez-la par son nom/prénom. Dans un lieu bruyant il se peut qu'elle ait des difficultés à évaluer si l'on s'adresse à elle ou à son voisin, touchez-lui légèrement l'épaule pour vous faire remarquer.
Si la personne ne connaît pas le son de votre voix, présentez-vous.
Lorsqu'elle doit se déplacer, offrez-lui votre aide. Si elle l'accepte, vous pouvez lui demander la façon dont elle préfère être guidée. Elle peut tenir votre bras, poser sa main sur votre épaule ou être guidée verbalement. Il peut également être nécessaire d'ajouter des indications orales. Précisez lorsque vous allez contourner un obstacle et annoncez la première et la dernière marche d'un escalier.
Si la personne est accompagnée d'un chien, n'oubliez pas qu'il travaille et ne doit pas être perturbé. Demandez l'autorisation à son maître avant de le caresser.
Vous pouvez employer naturellement le vocabulaire de la vision, "auriez-vous vu M. Untel ?". - Vous pouvez lui décrire l'environnement, notamment en cas de bruit ou d'odeur surprenante.
Ne déplacez pas les objets sans l'en avertir, elle risquerait de peiner à les retrouver.
Avant de diriger une personne vers un siège expliquez-lui de quel type d'assise il s'agit (fauteuil, chaise, tabouret, etc.). Ensuite, pour l'aider à s'asseoir il suffit de placer sa main sur le dossier de la chaise qui lui est destinée et de la laisser faire. Avancez la chaise si celle-ci est poussée sous une table.
Prévenez quand vous quittez une pièce, afin qu'elle se rende compte de votre sortie.

Le handicap d'origine auditive

Le terme handicap auditif désigne différents types de déficiences, pouvant toucher une seule oreille et aller d'une surdité légère à une surdité profonde. Les surdités sont classées, selon le degré de gravité de la déficience, en déficience auditive légère, moyenne, sévère ou profonde.

En fonction du degré de gravité, les personnes sourdes ou malentendantes devront mettre en place certains types de compensations. Pour accéder à l'information et pour communiquer, les personnes sourdes profondes s'appuieront surtout sur le visuel et le gestuel. Les personnes malentendantes auront, elles, la plupart du temps, recours à des prothèses auditives.

Ces compensations requièrent de la part de la personne handicapée un surcroît de concentration, souvent générateur de fatigue.

Les personnes malentendantes équipées de prothèses auditives resteront gênées dans des lieux bruyants ou lorsqu'il y a un bruit de fond. Les personnes sourdes peuvent avoir des difficultés à maîtriser la puissance de leur voix car elles n'ont pas conscience du bruit qu'elles génèrent.

Handicap d'origine auditive et collectif de travail : comment se comporter ?

Lorsque vous vous adressez à une personne porteuse d'un handicap auditif il est inutile de hausser le ton. Parlez lentement, faites des phrases courtes et utilisez des mots simples. Articulez afin qu'elle puisse lire plus facilement sur vos lèvres. Pensez à vous installer dans un endroit bien éclairé (attention au contre-jour).
Si vous rencontrez des obstacles lors d'une conversation avec la personne, proposez-lui d'écrire. D'une manière générale, écrivez les nombres et les noms propres.
Pour pallier les difficultés induites par l'impossibilité de communiquer par téléphone, utilisez les courriels, les SMS ou le fax.
Ne parlez pas en marchant.
Si des réunions sont organisées, prévoyez, selon le cas, un interprète (en LSF ou langage parlé complété) ou un système de vélotypie (méthode de saisie qui permet le sous-titrage en temps réel). Il existe également des systèmes de traduction à distance qui fonctionnent sur internet.

Communiquer avec une personne malentendante

En complément des aides auditives, les personnes porteuses d'un handicap auditif disposent de divers moyens de communication :

La lecture labiale : en fonction de la forme que prend la bouche pour expulser différents sons, certaines personnes parviennent à "lire sur les lèvres". Cet exercice demande une grande concentration et n'est pas toujours applicable lors des conversations à plusieurs.
Le langage parlé complété : il permet de coder avec la main tous les sons de la langue française.
La langue des signes : la langue des signes française (LSF) a été reconnue comme étant une langue à part entière par la loi du 11 février 2005. C'est une langue visuelle qui associe gestes, mouvements corporels, expressions du visage, elle possède sa propre grammaire et syntaxe.

Le handicap d'origine intellectuelle

La déficience intellectuelle n'est pas une maladie. Elle se caractérise par un fonctionnement intellectuel inférieur à la moyenne auquel sont généralement associées des limitations, notamment au niveau de la compréhension, des connaissances et de la cognition (ce qui a trait à l'abstraction, la mémoire, l'orientation dans l'espace, la déduction, etc.).

Le degré d'autonomie de la personne varie en fonction du niveau de son retard mental. Une déficience légère permet généralement de s'adapter sans grandes difficultés au poste de travail.

D'une façon générale, les personnes souffrant d'une déficience intellectuelle doivent pouvoir s'appuyer sur des repères spatiaux et temporels de façon à se sentir en sécurité. Il est donc important d'en tenir compte dans leur environnement de travail, notamment dans sa dimension relationnelle.

Handicap d'origine intellectuelle et collectif de travail : comment se comporter ?

Soyez simples et accueillants.
Parlez lentement, utilisez des mots simples et laissez le temps à la personne de comprendre et de répondre.
Ne manifestez pas d'impatience, soyez attentif à ce que la personne souhaite vous expliquer.
Ne soyez pas surpris par les manifestations de proximité que la personne peut vous témoigner (tutoiement, etc.).

Le handicap psychique

Une personne souffrant d'une maladie psychique présente différents troubles de la personnalité n'affectant pas généralement ses capacités intellectuelles, mais pouvant avoir des incidences sur la pensée, le comportement ou bien l'affectivité. Plus particulièrement, ce type de maladie affecte les qualités relationnelles, peut conduire à une certaine rigidité de raisonnement, à des problèmes de concentration et entraîne des difficultés à s'adapter à la vie en société.

Le handicap psychique résulte de différentes maladies (psychoses, troubles bipolaires, troubles graves de la personnalité, etc.) ou de certaines pathologies (traumatisme crânien, etc.). Il nécessite généralement des soins de longue durée.

Les troubles peuvent être d'intensité variable. L'adaptation au poste de travail dépend du degré de gravité et de la nature du handicap. Ainsi, une personne dépressive, tout en étant fragile, peut tout à fait s'insérer dans une équipe. L'environnement immédiat et l'ambiance de travail jouent bien sûr un rôle prépondérant.

L'intégration sera d'autant plus aisée que la personne aura été bien accueillie et reconnue dans ses compétences.

Handicap psychique et collectif de travail : comment se comporter ?

Soyez patients, ne vous montrez pas agressifs.
Mettez vos préjugés de côté.
Évitez l'isolement de la personne, l'évolution brusque de l'environnement de travail, trop de sollicitations simultanées.

Le trouble de santé invalidant

Certaines maladies (sclérose en plaques, cancer, VIH, diabète, hyperthyroïdie, etc.) entraînent des déficiences ou des contraintes plus ou moins importantes qui peuvent être momentanées, permanentes ou évolutives. La fatigue induite par la maladie et/ou son traitement devra également être prise en compte.

Contrairement aux différentes déficiences évoquées précédemment, liées à l'altération d'une fonction (motrice, sensorielle, mentale...) ces maladies impliquent souvent, principalement pour des raisons liées à la fatigue, une activité réduite, en termes de charge de travail ou de durée.

Ces troubles et leurs conséquences sont trop diversifiés pour pouvoir être détaillés. Néanmoins, l'attitude à adopter relève du bon sens. Elle requiert également des qualités comme la discrétion, le tact et le respect de la personne.

Tous concernés : Accompagner l'apparition du handicap ou de l'inaptitude en cours de carrière

L'apparition du handicap en cours de carrière est la situation la plus fréquente. Il est indispensable que l'agent se déclare de façon précoce afin de pouvoir anticiper les aménagements.

De nombreux dispositifs sont prévus pour accompagner les agents concernés. Le chef d'établissement ou de service peut solliciter l'aide de différents intervenants :

le correspondant handicap académique ou de l’administration centrale
selon le statut et l'affectation de l'agent : le directeur des ressources humaines du rectorat ou du service départemental de l'éducation nationale.

Ces acteurs saisiront le médecin de prévention. À la suite de son avis, le correspondant handicap et l'équipe des ressources humaines étudieront les solutions pouvant être envisagées.

Le saviez-vous ? Pour les personnels techniques, ouvriers et de service exerçant leurs fonctions au sein des établissements d'enseignement et appartenant statutairement à la fonction publique territoriale, les acteurs en charge du handicap sont le correspondant handicap et le DRH de la collectivité territoriale employeur (commune, département, région).

Quelles solutions peut-on envisager ?

Il faut, en premier lieu, se demander si des aménagements de poste pourraient compenser le handicap.

Ce n'est que si cette solution est écartée que les autres possibilités pourront être envisagées.

Lorsque l'inaptitude est dûment constatée, plusieurs possibilités peuvent être examinées par l'équipe des ressources humaines : l’affectation sur un autre emploi du même grade, le reclassement, la définition du projet professionnel de l’agent, l’aménagement matériel du poste de travail, l’allègement de service, l’affectation sur poste adapté.

L'affectation sur un autre emploi du même grade

Si l'aménagement de poste de l'agent est impossible ou insuffisant, l'équipe des ressources humaines examine la possibilité d'affecter l'agent sur un autre emploi du même grade dont les conditions de service sont compatibles avec son handicap/inaptitude. Si la demande de réintégration de l'agent fait suite à un congé de maladie (uniquement congé longue maladie, congé longue durée ou congé ordinaire de plus de six mois), la nouvelle affectation est prononcée après avis du comité médical. Sinon, l'avis du médecin de prévention peut être suffisant.

Le reclassement

Dans le cas où l'état de santé de l'agent ne permet ni l'aménagement de poste, ni l'affectation sur un autre emploi du même grade, le comité médical doit être saisi pour constater l'inaptitude temporaire ou définitive de l'agent et la nécessité éventuelle de le reclasser dans un autre corps.

L'équipe des ressources humaines propose alors par écrit à l'agent plusieurs emplois susceptibles d'être pourvus par la voie du détachement et l'invite à présenter une demande de reclassement dans un autre corps. Les propositions correspondent à un projet professionnel précis. Si l'administration n'est pas en mesure de proposer de tels emplois, elle doit motiver sa décision et l'agent sera alors mis à la retraite pour invalidité. Cette procédure de reclassement nécessitant des délais assez longs, il est important de rappeler que les équipes des ressources humaines doivent être alertées le plus tôt possible afin de pouvoir l'anticiper, voire proposer une période préparatoire au reclassement (PPR).

Il est possible de bénéficier d'un reclassement dans un corps supérieur, équivalent ou inférieur selon les modalités retenues par les statuts particuliers de ces corps sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté fixées par ces statuts. Lorsque l'agent est reclassé dans un corps inférieur, il conserve l'indice détenu dans son corps d'origine. Pour les maîtres du privé, le reclassement peut être effectué uniquement dans un emploi d'enseignement correspondant à une autre échelle de rémunération ou dans une autre discipline d'enseignement (article R 914-81 du code de l'éducation).

La définition du projet professionnel de l'agent

L'investissement de l'agent et la définition d'un projet professionnel réaliste et réalisable sont indispensables à la réussite de sa reconversion. Au cours de cette démarche il sera accompagné par différents intervenants : le correspondant handicap, le directeur des ressources humaines, le médecin de prévention, le conseiller mobilité carrière, etc.
En outre, il est recommandé à l'agent de procéder à un bilan de compétences, pour l'aider à affiner son projet professionnel, et de suivre toutes les formations nécessaires. Ces dispositifs, pris en charge par le FIPHFP, constituent en effet un atout indéniable pour réussir sa reconversion.

L'aménagement matériel du poste de travail

Les aménagements de poste peuvent être de différents ordres. Une liste détaillée figure dans le catalogue des aides publié sur le site du FIPHFP (www.fiphfp.fr). Il peut s'agir de mise à disposition de matériels spécifiques tels que :

ordinateurs
tableau blanc interactif
rétroprojecteur
micro
synthèse vocale
terminal braille
scanner
logiciel d'agrandissement
mobilier adapté
prothèses auditives, etc.

L'aménagement du poste de travail peut également consister en un aménagement des horaires. Cet aménagement horaire prévu par la loi ne consiste pas en un allègement de service : il s'agit de voir de quelle manière l'emploi du temps de l'agent peut être aménagé pour tenir compte de soins ou d'une fatigabilité éventuelle. Pour les personnes qui ne sont pas dans la capacité de travailler à temps plein, la loi a prévu le temps partiel de droit.

Pour organiser un aménagement de poste, l'avis préalable du médecin de prévention est obligatoire. C'est le correspondant handicap de l'académie ou la personne ressource pour les établissements d'enseignement supérieur, qui est chargé de mettre en œuvre les aménagements nécessaires. Cet interlocuteur privilégié contacte le médecin et invite l'agent à le rencontrer. Si besoin, l'avis d'un ergonome peut être demandé.

L'allègement de service

De façon exceptionnelle, l'agent peut, en raison de son état de santé, bénéficier d'un temps de travail réduit tout en continuant de percevoir l'intégralité de son traitement. Si l'agent reste sur son poste, cet allègement porte au maximum sur le tiers des obligations réglementaires de service. Néanmoins, si l'agent est affecté sur un poste adapté, l'allègement peut porter sur la moitié de ces obligations. Cette dérogation au droit commun est accordée pour une année scolaire ou pour une durée inférieure. Sa reconduction l'année suivante n'est pas automatique mais peut être envisagée.

L'affectation sur poste adapté

Ce dispositif est destiné aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degrés exerçant dans les établissements d'enseignement scolaire public. Ils doivent présenter leurs demandes selon le calendrier fixé par l'académie (circulaire annuelle). Dans tous les cas, l'avis du médecin de prévention est requis, ainsi que l'avis des commissions administratives paritaires. L'enseignement privé n'est concerné que par les aménagements matériels et les allégements de service.

Cette affectation permet aux personnels enseignants d'exercer des fonctions de nature différente. Elle peut répondre à deux types de démarches :

la préparation d'un retour aux fonctions d'enseignement devant des élèves
une réorientation professionnelle.

Il existe deux formes de postes adaptés :

l'affectation sur un poste adapté de courte durée (PACD) est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable deux fois. Elle peut s'exercer dans tout service ou établissement relevant du ministère de l'éducation nationale ou au sein d'un établissement relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les agents peuvent également bénéficier d'une mise à disposition auprès d'un organisme ou d'une autre administration.
l'affectation sur un poste adapté de longue durée (PALD) est prononcée pour une durée de quatre ans et peut être renouvelée sans limite. Elle ne peut s'exercer que dans un service ou établissement relevant du ministère de l'éducation nationale.

Dans les deux cas, l'affectation relève du recteur pour le second degré ou, par délégation, du directeur académique des services de l'éducation nationale (DA-SEN) pour le premier degré. Dans l'enseignement privé, les affectations sont possibles uniquement sur des postes de documentation.

Les personnels enseignants bénéficiant de ces postes adaptés doivent être dans une démarche dynamique de retour à l'emploi. Ceux qui envisagent une reconversion professionnelle doivent profiter de cette période pour procéder éventuellement à un bilan de compétences et suivre des formations les préparant à leurs futures fonctions.

Les affectations sur postes adaptés au Cned sont exclusivement réservées aux personnels enseignants atteints d'une affection chronique invalidante comportant des séquelles définitives les rendant définitivement inaptes à un retour devant les élèves ou une reconversion et relevant d'un exercice à domicile de l'emploi.

Personnes en situation de handicap : Connaître ses droits et se déclarer

La loi prévoit un certain nombre de droits spécifiques aux personnels en situation de handicap (cf. supra) : aménagement de poste, aménagement horaire, formations adaptées etc. Pour faire valoir ces droits, il est nécessaire de déclarer son handicap.

En effet, grâce à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouveaux droits ont été instaurés pour les personnes en situation de handicap, ainsi que pour de nouveaux bénéficiaires.

Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les conséquences du handicap sont compensées dans le cadre de travail. L'employeur prend les mesures nécessaires aux besoins des personnes en situation de handicap pour permettre notamment le plein exercice de leur autonomie.

L'objectif étant de faciliter l'accès à l'emploi, de favoriser son exercice dans la durée, de permettre au personnel de progresser et de bénéficier de formations adaptées à ses besoins, une déclaration précoce du handicap permet.

Quels sont ces droits, comment les faire appliquer, quelle démarches entreprendre ?

Votre accès à l'emploi est facilité

Aménagement des épreuves des concours
Recrutement direct possible par la voie contractuelle

Votre travail est organisé en fonction de votre handicap

Horaires adaptés
Temps partiel de droit
Aménagement du poste de travail

Votre carrière professionnelle est adaptée

Priorité pour les mutations, détachements et mises à disposition
Possibilité de départ anticipé à la retraite dès 55 ans
Droit à des formations adaptées au handicap

Connaissez-vous ces autres possibilités ?

Mise à disposition d’une assistance humaine
Bonification des chèques vacances

Le saviez-vous ?

Au cours de l’année 2019, au sein du ministère de l’Éducation nationale :

3 512 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) ont bénéficié d’au moins un aménagement de leur poste de travail (mobilier, matériel informatique, étude ergonomique…).
760 agents en situation de handicap ont été accompagnés par un auxiliaire dans l’exercice de leurs activités professionnelles (731 accompagnants pour un total de 16 747 heures hebdomadaires).
Les dépenses liées à l’accessibilité au poste de travail ou aux locaux professionnels sont entièrement pris en charge par le ministère (plus de 87,7 k€).

Faire valoir vos droits

Connaître vos droits

Les aménagements de poste

L'administration finance l'aménagement du poste de travail par l'adaptation ou l'achat des machines, outillages et équipements individuels nécessaires aux travailleurs handicapés dans l'exercice de leurs fonctions. Un accompagnement humain (assistant) peut également être prévu dans certains cas.

Le refus de prendre ces mesures constituerait une discrimination. Dans ce cas, l'intéressé lui-même ou toute association peut exercer en justice toutes actions relatives à ces discriminations.

Les aménagement horaires

Des aménagements horaires pour faciliter l'exercice professionnel ou le maintien dans l'emploi sont accordés, en tenant compte des nécessités de fonctionnement du service, aux personnes en situation de handicap ou d'inaptitude. Des aménagements d'horaires sont également accordés à tout fonctionnaire, sous les mêmes conditions, pour lui permettre d'accompagner une personne handicapée. Celle-ci peut être : son conjoint, concubin, la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité, un enfant à charge, un ascendant ou une personne accueillie à son domicile et qui nécessite la présence d'une tierce personne.

Attention : l'aménagement horaire prévu par la loi ne consiste pas en un allègement de service. Il s'agit de voir de quelle manière l'emploi du temps de l'agent peut être aménagé pour tenir compte de soins ou d'une fatigabilité éventuelle. Pour les personnes qui ne sont pas dans la capacité de travailler à temps plein, la loi a prévu le temps partiel de droit.

Les formations adaptées au handicap et spécifiques au handicap

Les personnes handicapées ont accès à toutes les formations offertes aux agents et celles-ci doivent être adaptées à leurs besoins, le cas échéant. Par ailleurs, elles peuvent bénéficier, après avis du médecin de prévention, de formations spécifiques relatives à leur handicap (apprentissage de techniques palliatives, formation à l'utilisation des matériels ou logiciels adaptés, etc.).

Le temps partiel de droit

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux personnels en situation de handicap, après avis du médecin de prévention. Leur rémunération est alors calculée selon la réglementation relative au temps partiel.

La priorité pour les mutations, détachements, mises à disposition

Cette priorité est accordée aux personnes en situation de handicap si la demande de mutation est assortie d'un avis du médecin de prévention ou du médecin conseiller technique. Si les possibilités de mutation sont insuffisantes dans leur corps, ces mêmes bénéficiaires peuvent obtenir une priorité pour un détachement ou une mise à disposition. Le détachement et la mise à disposition ne sont pas applicables aux maîtres de l'enseignement privé.

Les chèques vacances

Pour les agents handicapés en activité répondant aux conditions requises pour pouvoir bénéficier des chèques vacances, la bonification versée par l'État est augmentée de 30% par le FIPHFP.

Consultez le site www.fonctionpublique-chequesvacances.fr pour toute information complémentaire

Les conditions avantageuses de départ à la retraite

Les fonctionnaires en situation de handicap peuvent bénéficier d’un départ anticipé dès 55 ans, sous réserve de remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

Une condition de handicap :
- incapacité permanente au moins égale à 50%
- ou qualité de travailleur handicapé (art. L5213-1 du code du travail avant le 31 décembre 2015)
Une condition de durée d’assurance minimale avec le handicap.
Une condition de durée d’assurance cotisée minimale avec le handicap.

Il leur appartient de s’adresser au bureau de gestion (cellules retraites) dont ils relèvent pour obtenir de plus amples informations.

Le fonctionnaire atteint d'une invalidité d'au moins 80% à la date de sa demande de départ anticipé, mais n'ayant pas tous les justificatifs administratifs de cette incapacité, peut demander l'examen de son dossier médical par une commission nationale, dans les conditions prévues par le décret n°2017-999 du 10 mai 2017 relatif au droit à la retraite des personnes handicapées.

Comment faire valoir vos droits ?

Se faire reconnaître travailleur handicapé

Les droits sont liés au statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) de l’agent concerné (cf. infra), la catégorie les plus connue étant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

La RQTH est délivrée pour de nombreuses maladies et limitations, y compris pour des personnes ayant déjà le statut de fonctionnaire. Les personnes souhaitant l’obtenir sont invitées à contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département où elles résident. Celle-ci leur fournira toutes les informations utiles et les formulaires nécessaires (ces derniers sont aussi disponibles dans les mairies).

La MDPH peut également déterminer le taux d'incapacité et délivrer une carte d'invalidité, qui permet de bénéficier notamment d'avantages fiscaux (se renseigner à Impôts services - 0809 401 401). Un délai de plusieurs mois étant souvent nécessaire pour ces démarches, il est vivement conseillé de ne pas attendre d'avoir besoin de ces documents pour les demander. L'éventuelle prise en charge ultérieure en sera ainsi facilitée.

Consultez le site de la maison départementale des personnes handicapées

Déclarer sa situation de handicap à son employeur

La déclaration de travailleur handicapé doit toujours relever d'une démarche volontaire de l'agent.

Les personnes ayant la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE) peuvent se déclarer au moment de la campagne annuelle de recensement ou à tout moment auprès du correspondant handicap de l'académie. Cet interlocuteur leur assure une totale confidentialité des échanges.

Afin que la compensation du handicap puisse se mettre en place de façon optimale, il est important que la personne BOE déclare son handicap le plus tôt possible. De fait, une déclaration précoce permet d'anticiper les besoins et de mettre en place les aménagements nécessaires et/ou le processus de reconversion. C'est à partir de ce signalement que pourra être définie la solution la mieux adaptée à la situation de l'agent pour le maintenir en position d'activité.

Le saviez-vous ? 70% des personnes handicapées actuellement en poste n'étaient pas en situation de handicap au moment de leur recrutement.

Qui sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ? (article L5212-13 du code du travail)

Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie.
Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire.
Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain.
Les invalides de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité en raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées dans le cadre du service au cours des guerres ou des expéditions déclarées campagnes de guerre par l'autorité compétente.
Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 241-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du même code ;
Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.
Les titulaires de la carte d'invalidité délivrée par la commission des droits et de l'autonomie, anciennement Cotorep, dès lors qu'elle constate un pourcentage d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou lorsque la personne a été classée 3e catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale.
Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Les acteurs du handicap

La politique en faveur des personnes en situation de handicap est par nature transversale. C'est donc de la coopération de l’ensemble des intervenants, à différents niveaux, que naît la meilleure prise en compte du handicap, dans l’intérêt des personnes concernées.

La loi prévoit un certain nombre de droits spécifiques aux personnels en situation de handicap : aménagement de poste, aménagement horaire, formations adaptées etc. Pour faire valoir ces droits, il est nécessaire de déclarer préalablement son handicap.

La Mission à l'Intégration des Personnels Handicapés (MIPH)

Au sein de l'administration centrale, la MIPH a été créée en 2006 pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions induites par la loi de 2005. Elle est chargée de la politique d'intégration des personnels handicapés pour l'ensemble des agents des deux ministères, notamment par la mise en place d’un "plan d’actions handicap".

La mission anime le réseau des correspondants handicap académiques. La MIPH travaille en collaboration avec les responsables des services déconcentrés et avec les directions et les services de l'administration centrale.

Le directeur des ressources humaines académique

Il met en œuvre la politique nationale en faveur du handicap au sein de son académie en coordonnant l'action des différents services. Ainsi, le plan d’actions national est adapté au niveau académique afin de tenir compte des spécificités territoriales.

Le correspondant handicap

Un correspondant handicap est présent dans chaque académie et à l'administration centrale afin d'accompagner les personnels en situation de handicap dans leurs démarches et de les aider à mieux s’intégrer et à faire valoir leurs droits.

Ces correspondants font partie de l'équipe de gestion des ressources humaines qui porte la responsabilité de la politique du handicap au niveau local.

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a la charge de procéder, pour le compte de l'administration, aux examens médicaux des fonctionnaires. Les personnes en situation de handicap ou d'inaptitude font partie des personnels qu'il suit en priorité. Son avis est obligatoirement requis avant tout aménagement de poste. Lorsque ses propositions ne sont pas agréées par l'administration, celle-ci doit motiver son refus et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit en être tenu informé.

Centre de ressources