1er avril : prestations familiales, RSA, prime d'activité et ASS...
Les prestations familiales, notamment les allocations familiales, doivent augmenter le 1er avril. Leur montant « est déterminé d’après des bases mensuelles de calcul revalorisées au 1er avril de chaque année par application » d’un « coefficient », représentant « l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix » diffusés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) « l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation » (articles L. 551-1 et L. 161-25 du Code de la sécurité sociale).
Le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA), ainsi que le montant forfaitaire et le montant maximal de la bonification principale de la prime d’activité, sont également revalorisés en fonction de ce coefficient (articles L. 262-3 et L. 842-3). Tout comme le montant de l’allocation spécifique de solidarité (ASS, article L. 5423-6 du Code du travail).
La dernière enquête publiée par l’Insee concernant l’évolution des prix à la consommation hors tabac a trait au mois de décembre. En raison de l’inflation, ces prix ont crû de 2,8 % sur un an en décembre, d’après le document paru le 14 janvier.
D’après l’article L. 511-1 du Code de la Sécurité sociale, outre les allocations familiales, les prestations familiales regroupent :
- le complément familial ;
- la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
- les aides personnelles au logement, soit l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS) ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- l’allocation de soutien familial (ASF) ;
- l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant ;
- l’allocation journalière de présence parentale.
Source : Dossier Familial