Le Comité Interministériel du Handicap (CIH),
prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été créé par décret du 6 novembre 2009. Il est « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées ». Sous la présidence du Premier ministre, le CIH réunit annuellement l’ensemble des membres du Gouvernement.
Présentation générale
Le CIH est un organe clef de la mobilisation interministérielle autour de la politique du handicap. En effet, une politique du handicap ne peut désormais se résumer à une politique spécifique. Au contraire, c’est dans chaque politique ministérielle ou interministérielle que l’enjeu du handicap doit se décliner, parce que le handicap est aujourd’hui l’affaire de tous. Cette dimension interministérielle de la politique du handicap s’est renforcée suite aux Conférences nationales du handicap et à la ratification de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH), le 18 février 2010.
Le CIH permet ainsi d’impulser, de coordonner et d’évaluer les actions ministérielles et interministérielles. Il acte des décisions, donne une perspective et trace une feuille de route pour l’ensemble des membres du gouvernement.
En outre, la tenue du CIH est l’opportunité de mettre en lumière l’ensemble des actions menées par les associations représentatives des personnes handicapées et par les collectivités territoriales, notamment les conseils départementaux. Ces derniers, tout comme le Gouvernement, sont au cœur du dispositif devant inclure plus largement les personnes handicapées.
C’est pourquoi le pilotage interministériel du handicap doit s’accompagner de la mobilisation de tous les acteurs concernés, des pouvoirs publics aux médias en passant par les associations représentatives de personnes handicapées et de leurs familles.
Le rôle et les missions du Secrétariat général du CIH
Conformément au décret, un Secrétaire général (SG CIH), placé auprès du Premier ministre, prépare les travaux et les délibérations du CIH, et coordonne la politique du handicap au niveau national et territorial. Ses missions principales sont les suivantes :
- Préparer les CIH et la Conférence nationale du handicap (CNH) ainsi que le rapport au Parlement ;
- Animer le réseau des hauts fonctionnaires en charge du handicap et de l’inclusion ;
- Assurer le secrétariat général du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
- Assurer la coordination de l’accessibilité universelle ;
- Suivre les engagements de la CIDPH par la France ;
- Piloter la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » ;
- Mobiliser la société civile.
Ce suivi précis des actions à mener permet de fixer chaque année les priorités et nouvelles perspectives.
Glossaire
*CNCPH : Conseil national consultatif des personnes handicapées
*CIDPH : Convention internationale des droits des personnes handicapées
*HFHI : (Hauts fonctionnaires au handicap et à l’inclusion)