Vous avez trouvé votre formation et vous vous interrogez.
- Quel sera mon statut ?
- Quelle sera ma rémunération
- Vais-je bénéficier d'une couverture sociale ?
- Comment financer ma formation ?
Tout dépendra de la formation choisie et de votre situation personnelle au moment d’y entrer.
1) Quelle rémunération pendant ma formation ?
Lorsque vous suivez une formation, une rémunération peut vous être versée pendant une partie ou l’intégralité de la formation.
Plusieurs cas de figures peuvent se présenter :
Si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi
En qualité de demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé, titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), vous bénéficiez d’un droit d’option vous permettant, avant votre entrée en formation, de préférer un mode de rémunération à un autre, afin que vous soit appliqué le plus favorable.
Ainsi, deux options de rémunération s’offrent à vous, avant votre entrée en formation :
Option 1 - Maintenir le bénéficie de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont peuvent bénéficier les adhérents au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Si vous êtes demandeur d’emploi ou bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle indemnisé par Pôle emploi au titre de l’ARE ou de l’ASP, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation chômage pendant la durée de la formation, dans la limite de vos droits à indemnisation. Il faut toutefois que votre formation soit validée par Pôle emploi.
- Si votre période d’indemnisation au titre de l’ARE ou de l’ASP ne suffit pas pour couvrir toute la durée de la formation, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une rémunération spécifique, la rémunération de fin de formation (RFF). Pour en savoir plus sur la R2F, consultez le site du ministère du Travail.
Option 2 - Bénéficier de la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE), si votre formation est financée ou cofinancée par Pôle emploi, ou de la rémunération publique de stage (RPS), si votre formation est agrée par l'État ou le Conseil régional.
Dans cette hypothèse :
- si vous justifiez d'une activité professionnelle d'au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois, le montant de la rémunération est égal à 100 % de votre salaire antérieur, avec un plafond maximal de 1 932,52 euros par mois et un montant plancher de 644,17 euros par mois pour la RPS ou 652,02 euros en cas de RFPE ;
- si vous ne justifiez pas d’une durée d’activité suffisante, le montant de la RFPE ou de la RPS s’élève à 652,02 euros par mois.
Les montants indiqués ne s’appliquent pas à Mayotte.
Ils sont proratisés en cas de formation inférieure à 30 heures par semaine.
Ce mode de rémunération est cumulable avec les aides versées aux travailleurs reconnus handicapés, telle que l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).
Pour en savoir plus sur la rémunération de formation Pôle emploi et la rémunération publique de stage, consultez le site de Pôle emploi.
Si vous n'êtes pas indemnisé par Pôle emploi
Lorsque vous n’avez pas ou plus de droits ouverts au titre de l’ARE ou de l’ASP, le droit d’option n’existe pas.
Vous pouvez tout de même percevoir une rémunération dans les cas suivants :
- votre formation est validée et financée ou cofinancée par Pôle emploi, vous pouvez prétendre, sous conditions, au bénéfice de la RFPE ;
- votre formation est validée par Pôle emploi et agréée par l’État ou le conseil régional, vous pouvez prétendre au bénéfice de la RPS.
Dans les deux cas, les modalités de calcul des montants sont identiques à celles exposées plus haut.
À savoir : Dans le cas où vous optez pour une formation en alternance, votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation fait de vous un salarié. À ce titre, vous êtes rémunéré par votre employeur.
2) Quels financements ?
Toutes les formations ont un coût. Ces frais pédagogiques peuvent être à votre charge. Selon la formation que vous avez choisie et selon votre statut, vous pouvez toutefois bénéficier d’une prise en charge ou d’une aide financière.
Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
Vous pouvez l’utiliser pour suivre une action de formation quel qu’en soit l’objectif : acquérir ou développer vos compétences, créer ou de reprendre une entreprise...
Comment est financé le compte personnel de formation ?
Pour chaque salarié et apprenti, un montant de 500 euros maximum est versé annuellement sur le compte personnel de formation :
- Si le temps de travail est équivalemment à 50% ou plus : un montant de 500 euros maximum est versé annuellement sur le compte personnel de formation
- Si le temps de travail est inférieur à 50 % du temps complet : le montant des droits est proratisé.
Pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, s’ajoute un supplément forfaitaire annuel de 300 euros de droits. Le plafond du montant versé sur le compte personnel d’un BOETH peut donc atteindre 800 euros par an, dans la limite d’un plafond global maximum de 8 000 euros
Qui est concerné par le supplément de 300 euros ?
Sont concernés par ce supplément, les salariés du privé à partir de 16 ans (y compris les apprentis), bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Les travailleurs en établissement et service d'aide par le travail (Ésat), quant à eux, bénéficient d’un autre dispositif favorable : leur compte personnel de formation est directement crédité de 800 euros au titre de leur activité professionnelle.
Les agents publics et les travailleurs non-salariés ne sont pas concernés par ce supplément de 300 euros.
Comment bénéficier du supplément de 300 € ?
Pour bénéficier du montant forfaitaire de 300 euros, il est nécessaire d’être salarié du privé BOETH ou travailleur en Ésat et de disposer déjà d’au moins 1 centime de droit à la formation sur l’année sur votre compte personnel de formation.
À partir de l’application mobile ou du site Mon Compte Formation, vous pouvez consulter le montant de vos droits acquis et vous inscrire en ligne à la formation de votre choix.
Une ligne de bonification de 300 euros forfaitaire distincte de la ou des ligne(s) d’alimentation au titre de l’activité professionnelle est affichée sur votre compte personnel de formation (CPF).
Sachez que si vous êtes demandeur d’emploi, vous ne perdez pas les droits que vous acquis. Si vous avez acquis suffisamment de droits lorsque vous étiez en emploi, vous pouvez les mobiliser pour suivre la formation de votre choix. Pour cela, il suffit de présenter votre projet et le devis de la formation à Pôle emploi.
Sur moncompteformation.gouv.fr, vous pouvez consulter vos droits dans votre espace personnel, trouver, réserver et payer une formation directement sur le site officiel.
Si le montant disponible sur votre CPF ne suffit pas pour financer votre formation, vous pouvez obtenir des abondements et des aides complémentaires auprès de Pôle emploi, du Conseil régional, de l’Agefiph ou d’autres institutions.
Employeurs : pour en savoir plus sur les abondements et aides complémentaires
Les financements Pôle emploi
Selon votre situation et les objectifs de votre démarche, Pôle emploi finance de très nombreuses actions de formation :
- l'action de formation conventionnée (AFC) ;
- l'aide individuelle à la formation (AIF) ;
- l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ;
- la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ;
Pour en savoir plus, interrogez votre conseiller référent ou votre conseiller en évolution professionnelle. Il vous accompagnera dans la construction de votre projet de formation et son financement.
À savoir : Le site « La bonne formation », proposé par Pôle emploi, vous offre la possibilité d'effectuer des simulations : suivez simplement le déroulé des questions relatives à votre situation et vous obtiendrez, pour la formation qui vous intéresse, les différents financements possibles.
Le programme de formation du Conseil régional
Votre région intervient aussi dans le financement de la formation. Chaque année, un programme régional de formation est mis en place et propose des formations collectives. Certains conseils régionaux proposent, sous condition, des aides individuelles au financement de la formation.
Pour en savoir plus, consultez le site Internet de votre conseil régional ou le site du réseau des Carif/Oref qui recense l’offre de formations financées chaque année par les conseils régionaux, l’État et les partenaires sociaux partout en France.
Les financements spécifiques pour les travailleurs handicapés
Si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou en cours de reconnaissance, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques à la formation.
L’Agefiph dispense des aides pour financer des formations de tous types (formations de remise à niveau, qualifiantes, certifiantes) dans le cadre :
Le montant de ces aides dépend de la nature du projet de formation et des cofinancements prévus par les dispositifs de droit commun.
Dans la fonction publique, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (Fiphfp) peut financer aux employeurs publics les formations destinées à compenser le handicap et les formations dans le cadre d'un reclassement ou d'une reconversion professionnelle pour raison de santé.
Pour en savoir plus, consultez la dernière version du catalogue des interventions accessible sur le site du Fiphfp.
3) Quelles aides ?
Au-delà de la prise en charge des coûts pédagogiques, vous pouvez également bénéficier d’autres aides.
L'aide au déplacement
Elle comprend la prise en charge des transports pour vous rendre à la formation, les repas et l’hébergement, s’il y a lieu.
Vous pouvez en bénéficier, sous condition, dans le cadre des différentes actions de formations validées par Pôle emploi : action de formation conventionnée (AFC), action de formation préalable au recrutement (AFPR), préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), aide individuelle à la formation (AIF), sauf pour un bilan de compétences.
L'aide à la garde d'enfants
Si vous remplissez les conditions, l’aide à la garde d'enfants pour les parents isolés (Agepi) peut vous être attribuée par Pôle emploi si vous élevez seul(e) un ou plusieurs enfants de moins 10 ans.
Et pour plus en savoir plus sur les aides de Pôle emploi, vous pouvez consulter le site pole-emploi.fr, rubrique « mes droits aux aides et allocations ».
Certains conseils régionaux proposent également des aides.
Les aides de l'Agefiph
L'aide aux défraiements des stagiaires handicapés en formation courte proposée par l'Agefiph est accordée pour financer vos frais de transport et de restauration et, si besoin, de garde d’enfants, lorsque vous suivez une formation courte de l'Agefiph dont la durée est nécessairement inférieure à 210 heures. Elle a pour but de lever tous les obstacles financiers pouvant constituer un frein à l’entrée et au suivi d'une formation.
Son montant maximum est de 600 euros pour les déplacements et la restauration et 600 euros pour la garde d’enfant.
D'autres aides spécifiquement liées à la compensation de votre handicap sont également proposées par l’Agefiph.
Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site de l'Agefiph.
4) Quelle couverture sociale ?
Pendant la formation, tout stagiaire est obligatoirement affilié à un régime de protection sociale. Les degrés de couverture diffèrent selon la situation de chacun.
Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi
- Vous conservez la protection sociale dont vous releviez avant votre entrée en formation.
- Vous bénéficiez de la couverture accident du travail dont les cotisations sont prises en charge par l’État.
- Les périodes indemnisées sont validées au titre de l’assurance vieillesse.
Si vous suivez une formation agréée par l'État ou le Conseil régional
- Vos cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accident du travail sont prises en charge par l’État ou la Région.
- Vous êtes couvert pendant la formation, y compris en cas d’accident du travail, dans le cadre du régime de sécurité sociale auquel vous étiez rattaché avant votre entrée en formation.
Si vous n’étiez pas couvert précédemment, votre organisme de formation se chargera de vos démarches d’affiliation dans le cadre du régime général de sécurité sociale.
5) Quelles mesures de compensation du handicap ?
Qu’il s’agisse d’accéder à votre formation, de passer les examens ou d’adapter votre poste de travail en cas d’alternance, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques et d’aménagements à toutes les étapes de votre parcours emploi-formation.
Pour vous aider à mieux définir vos besoins et les solutions à mettre en œuvre, il est possible de recourir au dispositif ressource handicap formation (RHF) de l’Agefiph, présent partout en France. Vous pouvez également bénéficier des prestations d’appuis spécifiques qui font intervenir des experts pour identifier les conséquences du handicap et les solutions à envisager.
Le financement de ces solutions sera également étudié au titre de la compensation du handicap.
La loi impose aux organismes de formation de tenir compte des besoins particuliers des personnes en situation de handicap en adaptant les formations proposées. Si ces adaptations génèrent des coûts, l’Agefiph ou le Fiphfp peuvent intervenir.