Les services à la personne ce sont 26 activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.
Pour les organismes de services à la personne, l'exercice de ces activités peut être soumis à l'obtention :
- d'une déclaration ;
- d'un agrément auprès des services de l'État ;
- d'une autorisation auprès des conseils départementaux.
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État, la déclaration est nécessaire pour les 26 activités. L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités, à destination de publics fragiles.
Les 26 activités
Elles sont définies par l'article D.7231-1 du code du travail.
Relevant uniquement de la déclaration
- a title="Entretien de la maison et travaux ménagers """"""Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- a title="Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile" h" d" d" d">G"rde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- a title="Soutien scolaire ou cours à domicile""""""Soutien scolaire ou cours à domicile
- a title="Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes" hre" dat" dat" dat">Soi"s d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- a title="Préparation de repas à domicile" " " " ">"réparation de repas à domicile
- a title="Livraison de repas à domicile""""""Livraison de repas à domicile
- a title="Livraison de courses à domicile""""""Livraison de courses à domicile
- a title="Collecte et livraison à domicile de linge repassé" " " " ">"ollecte et livraison à domicile de linge repassé
- a title="Assistance informatique à domicile""""""Assistance informatique à domicile
- a title="Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes" h" d" d" d">S"ins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- a title="Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile""""""Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- a title="Assistance administrative à domicile""""""Assistance administrative à domicile
- a title="Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements""""""Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- a title="Télé-assistance et visio-assistance" " " " ">"élé-assistance et visio-assistance
- a title="Interprète en langue des signes""""""Interprète en langue des signes
- a title="Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile" h" d" d" d">A"sistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
- a title="Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire" hr" da" da" da">Co"duite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- a title="Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire" " " " ">"ccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- a title="Coordination et délivrance des services à la personne" " " " ">"oordination et délivrance des services à la personne
Soumises à agrément en mode mandataire et prestataire
- a title="Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile" hr" da" da" da">Ga"de d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
- a title="Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés" h" d" d" d">A"compagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
Soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire
- a title="Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées" h" d" d" d">A"sistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- a title="Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité" h" d" d" d">C"nduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité
- Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
- Mode prestataire
Le particulier achète à l’organisme de SAP une prestation qui lui sera facturée. L’organisme est l’employeur de l’intervenant qui effectue la prestation au domicile du client.
- Mode mandataire
Le particulier confie à l’organisme de SAP un certain nombre de tâches par contrat de mandat : recherche de candidatures, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie, voire du prélèvement à la source, etc.
À la différence du mode prestataire, le client est l’employeur de l’intervenant qui assure la prestation à son domicile. À ce titre, il doit respecter l’ensemble des obligations légales de l’employeur.
Il est donc important de vérifier les modalités d'intervention de l'organisme de services à la personne avant de faire votre choix.
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