La PCH pour les enfants et adolescents de moins de 2 ans.
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière personnalisée destinée à compenser la perte d’autonomie dans la vie quotidienne et sociale du fait de son handicap. Elle est attribuée sans condition de ressources mais son montant varie selon vos ressources annuelles. La PCH intervient sur des charges précises liées à un besoin : d’aide humaine, d’aides techniques, d’aménagement du logement, du véhicule ou de surcoûts de transport, de frais spécifiques ou exceptionnels, ou d’aides animalières. Il s’agit des 5 éléments de la PCH.
Vous pouvez en faire une demande pour vos enfants et adolescents de moins de 20 ans sous réserve de remplir trois conditions. Un cumul de la PCH est possible avec d’autres revenus et allocations.
Enfants et adolescents de moins de 20 ans, quelles conditions remplir ?
La résidence
La résidence doit être stable et régulière en France métropolitaine. Un séjour supérieur à 3 mois hors du territoire est admis pour poursuivre des études, apprendre une langue étrangère ou parfaire sa formation professionnelle.
Les conditions de l'éligibilité à la PCH avant 20 ans
Pour avoir accès à la PCH, l’enfant ou l'adolescent doit remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :
- être bénéficiaire de l’AEEH ;
- ouvrir droit à un complément de l’AEEH ;
- répondre aux critères d’éligibilité à la PCH liés au handicap : les critères d’accès à la PCH pour les enfants sont les mêmes que pour les adultes au regard des 20 activités du référentiel d’accès à la PCH. Le niveau de difficulté s’apprécie en référence à un enfant du même âge, sans déficience.
Il faut au moins rencontrer :
- soit une difficulté absolue pour au moins 1 des 20 activités du référentiel d’accès à la PCH : la difficulté est absolue si l’enfant ou l’adolescent ne peut pas du tout réaliser l’activité sans aide ;
- soit une difficulté grave pour au moins 2 des 20 activités du référentiel d’accès à la PCH : l'activité est réalisée difficilement et avec un résultat altéré.
Vous avez un enfant ou adolescent handicapé, quels revenus et allocations sont cumulables ou pas avec la PCH ?
La PCH peut être cumulée avec :
- l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). À noter qu’il a toutefois une exception, les aides humaines de la PCH ne peuvent pas se cumuler avec l’AJPP ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
La PCH ne peut pas être cumulée avec le complément d’AEEH, à l’exception des aménagements du logement, du véhicule et les surcoûts liés aux transports (le 3e élément de la PCH).
Pour rappel : le complément d’AEEH vise à compenser des dépenses liées au handicap de l’enfant ou à un besoin d’aide humaine pour s’en occuper.
Qu'est-ce que le droit d'option AEEH, compléments et PCH ?
Si les différents critères sont remplis, une personne sollicitant en même temps l’AEEH, ses compléments et la PCH ou bénéficiant déjà de l’AEEH lors de sa demande de PCH peut choisir entre :
- l’AEEH de base et un complément d’AEEH ;
- l’AEEH de base et la PCH ;
- l’AEEH de base et le troisième élément de la PCH plus un complément de l’AEEH pour couvrir tous les autres frais.
Le choix n’est pas définitif : le changement est possible à la date d’échéance du droit.
L'info en plus
Dans le cas de parents séparés
Un seul des parents est bénéficiaire de la PCH (celui qui perçoit déjà l'AEEH). En revanche, l'accord des deux parents est nécessaire pour faire l'évaluation.
Ils ont la possibilité de prendre en compte les frais exposés par les deux parents. Dans ce cas, ils doivent élaborer un compromis pour organiser la répartition des charges.
Et, exceptionnellement, l'aidant familial peut-être :
- le nouveau conjoint ;
- les personnes qui résident avec l’enfant et entretiennent des liens étroits et stables avec lui.
Le facile à lire et à comprendre pour une information accessible à tous
Lire la fiche en Falc sur la prestation de compensation du handicap (PCH)
Source : monparcourshandicap.gouv.fr