Lors du dernier comité interministériel du handicap
qui s’est tenu le 6 octobre 2022, le Gouvernement a réaffirmé son souhait de poursuivre son action aux côtés des départements pour simplifier les démarches des personnes en situation de handicap, leur permettre de bénéficier de leurs droits au plus vite et assurer une équité territoriale d’accès aux droits quel que soit le lieu de vie de la personne.
Pour Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées : « La simplification et l’amélioration des délais font partie de nos priorités. Ce sont des conditions indispensables pour que les personnes en situation de handicap accèdent à leurs droits. Le baromètre MDPH, construit avec les départements et publié chaque trimestre par la CNSA, constitue un outil au service de la transparence pour les usagers. Notre objectif commun, c’est de répondre plus rapidement, de simplifier les démarches et donc d’améliorer le parcours des personnes concernées. »
La 8ème édition du baromètre couvre la période d’avril à juin 2022. Les résultats montrent que la durée de traitement des dossiers par les MDPH diminue encore. Elle est de 4,3 mois en moyenne au deuxième trimestre 2022 contre 4,7 mois au quatrième trimestre 2021.
Pour 85% des MDPH, le délai moyen est de 3,9 mois, en dessous du délai de référence de 4 mois, et en baisse nette par rapport au quatrième trimestre 2021 (4,2 mois). Cette amélioration est particulièrement marquée pour les décisions qui concernent les enfants avec un délai moyen de 3,6 mois après 4,8 mois au quatrième trimestre 2021, ce qui reflète la mobilisation des MDPH au deuxième trimestre pour préparer la rentrée scolaire.
La durée moyenne de traitement d’un dossier est inférieure à 4 mois dans 66 départements, mais est encore supérieure à 6 mois pour 10 départements. Pour les 15 MDPH qui sont accompagnées par la CNSA, la situation s’améliore cependant progressivement.
S’agissant des droits à vie ouverts aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer, ils continuent de progresser. Alors qu’en 2017, les personnes en situation de handicap devaient systématiquement renouveler leurs dossiers pour bénéficier de l’allocation adulte handicapée (AAH), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), de la carte mobilité inclusion (CMI) ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ces droits peuvent désormais être attribués à vie lorsque le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement.
A fin août 2022, près de 225 000 personnes ont obtenu un droit à l’AAH sans limitation de durée et 60 départements respectent la cible fixée par le gouvernement : 65 % des décisions d’ouverture ou de renouvellement de l’AAH y sont désormais attribuées à vie.
Les attributions de droits à vie pour la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) représentent quant à elles plus de la moitié des décisions d’attribution des MDPH au titre de la RQTH, soit plus de 402 000 personnes.Plus de 16 000 enfants bénéficient de l’AEEH jusqu’à leurs 20 ans, dans le cadre des droits sans limitation de durée.Ce sont aussi 935 000 cartes mobilité inclusion transport délivrées à vie.
Par ailleurs, selon l’enquête qui permet de recueillir l’expression des besoins des personnes, 85 % des répondants étaient satisfaits ou très satisfaits de la manière dont ils ont pu exprimer leurs besoins aux professionnels de la MDPH.
Ces avancées rendent compte de la politique menée par l’État et les départements dans le cadre de la « feuille de route MDPH 2022 » pour rendre plus efficace et plus équitable le service public assuré par les MDPH. Elles témoignent des efforts déployés par les MDPH dans un contexte où elles sont régulièrement mobilisées pour mettre en œuvre les réformes portées par l’État.
Alors que la simplification des parcours est plus que jamais une préoccupation forte de nos concitoyens en situation de handicap, ce sujet sera au cœur des travaux de préparation de la conférence nationale du handicap de 2023.
Le baromètre « MDPH 2022 », dont le huitième baromètre, est consultable sur www.cnsa.fr