Le gouvernement va poursuivre ses engagements.
Le gouvernement, pleinement conscient des besoins des personnes autistes, TDAH, DYS, TDI et de leurs familles, va poursuivre ses engagements dans une nouvelle stratégie nationale 2023-2027.
Après avoir entendu Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée en charge des personnes handicapées, sur le bilan de la stratégie nationale TSA-TND, la Première ministre Elisabeth Borne, à l’issue du comité interministériel du handicap du 6 octobre 2022 a annoncé que le gouvernement entend poursuivre et intensifier la politique menée depuis 2018 en faveur des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme et/ou un autre trouble du neuro-développement (trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, troubles DYS et trouble du développement intellectuel) ainsi que de leurs familles. Cette politique publique définie dans la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 est pilotée par la Délégation interministérielle placée sous la responsabilité de Claire Compagnon.
Cette continuité d'engagement est une nécessité
- La qualité de vie des personnes concernées et des familles a progressé dans de nombreux domaines : repérage et accompagnements précoces, réalisation des diagnostics, dispositifs de scolarisation en milieu ordinaire, qualité des accompagnements via la formation des professionnels. Cette qualité de vie sera encore meilleure demain grâce aux résultats d’une recherche sur les troubles du neuro-développement (TND) en plein essor et aujourd’hui structurée. Après quatre année d’actions intensives, la diffusion des bonnes pratiques doit se poursuivre pour garantir les droits des personnes ;
- Il s’agit d’un sujet majeur de santé publique. Toutes les études scientifiques récentes sont convergentes : le taux de prévalence des troubles du neuro développement se situe près de 12-15% des naissances ;
- Certaines populations, comme celles des adolescents et adultes autistes, doivent être l’objet d’actions renforcées ou nouvelles. Il en va de même pour les personnes avec un autre trouble du neuro-développement : TDAH, troubles DYS et TDI.
Un premier accord de méthode a d'ores et déjà été trouvé en vue de définir les principes d'une nouvelle concertation
Il a été décidé :
- Qu’une concertation doit avoir lieu afin de définir la nouvelle stratégie nationale pour la période 2023-2027 ;
- Que la concertation et la conception de la nouvelle stratégie serait pilotée par la délégation interministérielle pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement ;
- Que la nouvelle stratégie devra prendre en compte tous les troubles du neuro développement car la pertinence de l’approche a été démontrée tant dans les sujets qui touchent à la recherche qu’à ceux des accompagnements, sans pour autant nier les spécificités de chacun de troubles.
Des travaux préparatoires visant à recueillir les premiers avis, réflexions et propositions sur la prochaine feuille de route ont été menés ces derniers mois.
Ils ont réuni la gouvernance de la stratégie nationale, à savoir :
- Le conseil national composé de : 12 représentants des associations de familles et d’usagers, 6 représentants de l’État et des collectivités territoriales, 9 professionnels et scientifiques, 8 personnalités qualifiées ;
- Les représentants des neuf ministères chargé de déployer la stratégie nationale dans leur domaine de compétences ainsi que trois opérateurs CNAM, CNSA, GNCRA ;
- Le groupe des référents des Agences régionales de Santé qui pilotent régionalement certaines mesures de la stratégie au niveau des territoires.
À ces travaux ont été ajoutés les résultats de l’enquête barométrique réalisée par Ipsos et mise en œuvre par la Délégation depuis maintenant trois ans. Dans la dernière édition, plus de 11 000 personnes concernées et familles ont été spécifiquement interrogées sur les priorités d’action à poursuivre.
Pendant la concertation, le gouvernement continuera d’agir. Près de 80 M€ sont inscrits dans le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2023 dans la continuité de l’actuelle stratégie nationale, pour notamment : l’ouverture des plateformes de coordination et d’orientation destinées aux enfants entre 7 et 12 ans et le renforcement de celles pour les 0-6 ans, la créations d’unités résidentielles pour les adultes autistes en situation très complexe, la création de dispositifs pour la scolarisation au sein de l’école ordinaire, la poursuite de déploiement des services de relai aux aidants ou encore l’installation de la Maison de l’autisme.
« La stratégie nationale de l’autisme au sein des troubles du neuro-développement a été notre moteur pour donner davantage de visibilité aux personnes concernées dans notre société. Nous avons fait le choix d’investir massivement dans le repérage précoce pour créer les conditions durables afin que chaque enfant ait toute les chances de se développer positivement. Nous avons aussi inscrit la science au cœur des pratiques, développé les solutions pour scolariser les enfants, multiplié les solutions pour les adultes. Mais les urgences du présent sont encore trop nombreuses et nous devons poursuivre notre mobilisation » -Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées.