Mise en œuvre au 1er octobre 2022.
"Source : Service-Public.fr"
Au 1er octobre 2022, le passeport prévention sera mis en place. Celui-ci contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi santé du 2 août 2021 a créé un passeport prévention.
Il regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Les acquis peuvent être inscrits par l'employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
Les demandeurs d'emploi peuvent, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention.
L'employeur peut consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l'autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
Textes de loi et références
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 6