Ce qui change au 1er janvier 2022.
Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier. Allongement de la durée maximale d’attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH), congé de proche aidant élargi et revalorisé au niveau du Smic…
Tour d'horizon de quelques changement à retenir, applicables dès le 1er jour de 2022.
Versement de la prestation de compensation du handicap (PCH) sans limitation de durée
A partir du 1er janvier 2022, une nouvelle disposition entre en vigueur : un droit de compensation du handicap ouvert sans limitation de durée, lorsque le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable. Les usagers bénéficieront d’une réévaluation de leur situation, au maximum tous les 10 ans, applicable à l’ensemble du périmètre couvert par la PCH.
Cette mesure répond à deux objectifs :
- Simplifier les démarches des usagers en réduisant le nombre de demandes de renouvellement auprès des MDPH et en permettant des démarches simultanées pour tous les éléments de la PCH ;
- Permettre aux MDPH de rationaliser le traitement des demandes.
Jusqu’à présent, elle dépendait du type d’aide financée : 3 ans pour les aides techniques et les charges exceptionnelles, 5 ans pour l’aide animalière, l’aménagement du véhicule et les surcoûts liés aux transports et 10 ans pour l’aide humaine, les aménagements du logement et les charges spécifiques.
Enfin, les montants maximaux attribuables pour les éléments 2 à 5 de la PCH sont modifiés. Le montant maximum sur une période de dix ans est fixé à 13 200 euros pour les aides techniques, 10 000 euros pour l’aménagement du véhicule ou les surcoûts dus aux transports et 6 000 euros pour les charges exceptionnelles ou les aides animalières.
Un nouveau mode de calcul de l'AAH pour les couples
La loi de finances pour 2022 modifie le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les couples. A compter du 1er janvier 2022, un abattement forfaitaire de 5 000 euros sera appliqué sur les revenus du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin non bénéficiaire de l’AAH. Son montant sera majoré de 1 100 euros par enfant.
D’après les estimations de l’exécutif, cette mesure représente un gain moyen de 110 euros par mois pour 120 000 bénéficiaires de l’AAH en couple pour un coût estimé à 200 millions d’euros.
Évolutions en faveur des aidants
Au 1er janvier, plusieurs évolutions en faveur des aidants sont à retenir :
- Le congé de proche aidant pourra être ouvert aux aidants de personnes en perte d’autonomie moins avancée (GIR 4) ;
- L’allocation journalière proche aidant (AJPA) est désormais ouverte aux conjoints collaborateurs ;
- Le montant de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) sont revalorisées au niveau du SMIC net. Actuellement fixé à 44 € pour une personne en couple, et 52 € pour une personne seule, le montant de l’AJPA et de l’AJPP atteindra désormais plus de 58 € par jour pour tous les bénéficiaires.