Quel accompagnement prévu pour leur retour en entreprise.
Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave de Covid-19 a pris fin officiellement le 31 janvier 2023. Afin de préparer le retour en entreprise des salariés vulnérables éloignés du travail depuis une longue période, le ministère du Travail préconise des mesures d'accompagnement et de protection à mettre en place dans son questions-réponses mis à jour le 22 février 2023.
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur la garde d'enfants et les personnes vulnérables le 22 février 2023 et notamment la partie relative à l'accompagnement des personnes éloignées du travail depuis une longue période et aux aménagements éventuels à prévoir pour leur protection. Le ministère rappelle que l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés.
À ce titre, il doit, dans le cadre d’un échange avec le salarié concerné et de préférence en lien avec un professionnel de santé au travail, prévoir les mesures nécessaires pour assurer sa protection sur son lieu de travail.
Ces mesures de protection peuvent être notamment
- la mise à disposition d’un bureau individuel ou, si ce n’est pas possible, l’aménagement de l’espace de travail pour éviter la promiscuité ;
- l’adaptation des horaires pour éviter les heures de pointe ou, si ce n’est pas possible, la prise en charge de modes de transport individuels ;
- la vigilance sur le port du masque et le respect des gestes barrières dans les salles de réunion ou les autres espaces confinés où se trouve le salarié vulnérable ;
- l’aménagement d’un accès aux espaces de restauration collectifs permettant le respect des gestes barrière ou, si ce n’est pas possible, la recherche de solutions alternatives.
Si le poste de travail le permet, le recours au télétravail peut être envisagé, sur la base d’un accord entre l’employeur et le salarié vulnérable.
Rôle des services de santé au travail
Le ministère du Travail recommande aux employeurs de demander au service de santé au travail d'organiser une visite de reprise, même si elle n’est pas « réglementairement obligatoire ». Cette visite peut être également organisée à la demande du salarié.
Les services de prévention et de santé au travail sont compétents pour définir et mettre en œuvre les mesures de prévention utiles et peuvent accompagner les employeurs à préparer le retour des salariés vulnérables en entreprise.
Ils peuvent également apporter un accompagnement psychologique aux salariés vulnérables à la Covid-19 qui ont été éloignés pendant une longue période de leur travail.
La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) peut orienter vers des dispositifs susceptibles de favoriser le retour au travail, notamment le temps partiel thérapeutique ou autre mesure permettant une reprise d’activité à temps progressif et une réadaptation au travail.
Éviter la discrimination des salariés vulnérables
Le ministère du Travail rappelle aux employeurs que les salariés vulnérables qui retournent en entreprise ne doivent pas faire l’objet de discrimination : « toute décision de l'employeur (promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) devra être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail ».
« Si le salarié vulnérable est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur devra respecter une procédure stricte et notamment rechercher toutes les possibilités de reclassement avant de pouvoir le licencier. »
En cas de situation de discrimination, le salarié pourra s’adresser à l’inspecteur du travail ou au Défenseur des droits.
Rappel : Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la Covid-19 mis en place durant la pandémie, qui devait prendre fin le 31 juillet 2022, a été prolongé jusqu'au 31 janvier 2023. Les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 ont pris fin le 28 février 2023.
Les personnes vulnérables répondant à l'un des critères de vulnérabilité définis par le décret du 27 octobre 2022 pouvaient bénéficier de l'activité partielle (secteur privé) ou d'autorisation spéciale d'absence (secteur public) si elles étaient affectées à un poste de travail susceptible d’exposition à de fortes densités virales et ne pouvaient ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail.