En 2019, environ 2,6 millions de personnes âgées,
dont 80 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et 100 000 aidants ont bénéficié d’aides ou d’actions de prévention financées et coordonnées par les membres des conférences des financeurs de prévention de la perte d’autonomie (CFPPA). C’est ce qui ressort de la quatrième édition de la synthèse nationale de l’activité des CFPPA. Celle-ci comprend pour la première fois un bilan de l’installation des conférences des financeurs de l’habitat inclusif (CFHI) et des financements alloués à ces formes d’habitat.
Bilan de l'activité 2019
2 592 757 personnes âgées ont bénéficié en 2019 d’aides individuelles ou de soutien collectif concourant à la prévention de la perte d’autonomie dont la mise en œuvre a été coordonnée par les CFPPA. Parmi celles-ci, on dénombre 80 000 résidents en EHPAD (+ 100 % de participants en EHPAD en un an). Plus de 100 000 aidants ont également eu l’opportunité de participer à des actions d’accompagnement soutenues par les membres des conférences des financeurs en 2019.
Au total, en 2019, les membres des conférences ont financé 596 410 aides et actions de prévention pour un montant total de près de 203 millions d’euros, incluant :
- l’accès à des équipements et aides techniques individuelles (49,9 millions d'euros) incluant des actions d’information et de sensibilisation via des « logements adaptés témoins » (exemple de la Somme) ou des « showroom » mobiles (Eure-et-Loir) ;
- des actions individuelles ou collectives en résidence autonomie (33,6 millions d'euros) ;
- des actions de prévention individuelles mises en œuvre par des services d'aide et d'accompagnement à domicile ou services polyvalents d'aide et de soins à domicile (4,5 millions d'euros) ;
- le soutien aux proches aidants (4,8 millions d'euros) ;
- les actions collectives de prévention, qui mobilisent la grande majorité des financement (110 millions d'euros, soit 54%, en hausse de 5 millions d'euros par rapport à 2018).
Les actions collectives de prévention ont, à elles-seules, concerné plus de 1,5 million de participants. Les principales thématiques d’actions financées restent les actions de santé globale et du bien vieillir (51,7 % des dépenses identifiées), en particulier les activités physiques adaptées et la prévention des chutes (19,4 % des dépenses identifiées), ainsi que les actions en faveur du lien social et de la lutte contre l’isolement (20 % des dépenses identifiées). La sensibilisation aux usages du numérique continue de progresser et constitue le 3e poste de dépenses.
Ce bilan est soutenu par la mobilisation des concours versés par la CNSA, dont le taux de consommation (76%) progresse de 1 point par rapport à 2018. Plus de 136,5 millions d’euros ont été mandatés par les conseils départementaux en 2019 sur les 180 millions d’euros notifiés par la CNSA.
De nouvelles compétences pour les conférences en 2019
Le développement d'actions à destination des proches aidants de personnes âgées
Le périmètre d’intervention des conférences a évolué en 2019 pour intégrer l’accompagnement des proches aidants de personnes âgées de 60 ans et plus. Les membres des conférences ont déclaré avoir financé 3 081 actions en direction de 101 375 aidants pour un montant global de 4,8 millions d’euros. Il s’agit, à près de deux tiers, d’actions de soutien social et psychosocial (organisation de cafés des aidants, groupes de parole…) et d’actions de prévention en matière de la santé des aidants.
L’élargissement du concours de la CNSA au financement d’actions collectives de prévention aux actions d’accompagnement des proches aidants a contribué à près de 25 % des financements identifiés en 2019.
Le soutien de l'habitat inclusif
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) a étendu le champ d’action de la conférence des financeurs à l’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
La conférence des financeurs de l’habitat inclusif est chargée de recenser les initiatives locales en matière d’habitat inclusif et de définir un programme coordonné de financement de l’habitat inclusif. Le forfait « habitat inclusif » financé par la CNSA est versé par les agences régionales de santé (ARS).
Fin 2019, 23 territoires ont indiqué que de nouveaux membres avaient intégré la conférence pour traiter des sujets d’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, avec une moyenne de 4 nouveaux membres par conférence. Près de 4,8 millions de financements de soutien à des habitats inclusifs ont été identifiés, dont 23,8 % au titre du forfait versé par la CNSA. Ils ont bénéficié à 255 solutions d’habitat inclusif à destination de 1 117 personnes, principalement des personnes en situation de handicap.
Ces évolutions du périmètre de compétences des conférences, qui font suite à l’ouverture aux résidents en EHPAD en 2018, ont nécessité un important travail d’animation territoriale.
Des financements encore hétérogènes sur les territoires
Au cours de l’année 2019, les relations partenariales entre les membres des conférences et les acteurs locaux se sont développées au profit d’une meilleure inscription de la politique de prévention dans les territoires. Les conférences sont mieux connues des acteurs, leurs actions plus visibles, ce qui contribue à une meilleure coordination de l’offre de prévention.
Les membres des conférences confirment également leur montée en compétence sur la méthodologie d’évaluation des projets financés. Les pratiques sont cependant hétérogènes selon les départements et doivent être renforcées pour permettre d’identifier les actions les plus efficaces.
Malgré l’apport reconnu des conférences des financeurs dans la structuration de la politique de prévention et au-delà de différences importantes de fonctionnement, les financements alloués restent encore hétérogènes selon les territoires. Ainsi, par exemple, la part des personnes âgées de plus de 60 ans à bénéficier d’actions collectives de prévention varie de moins de 2% à près de 33% selon les départements.
Quelles priorités pour la CNSA ?
Deux enjeux principaux pour la CNSA découlent des constats de cette synthèse :
- l’appui aux membres des conférences pour l’évaluation de l’impact des actions financées ;
- leur accompagnement pour conforter les orientations à donner à l’utilisation des concours.
L’année 2020 a, par ailleurs, été marquée par l’épidémie de Covid-19 qui a amené les financeurs et les porteurs de projets à revoir les modalités de mise en œuvre des actions. La CNSA sera amenée à rendre compte de ces adaptations dans le cadre de la prochaine synthèse nationale des rapports d’activité.
Les informations sur l’activité des conférences des financeurs serviront au travail bilatéral qui sera engagé entre la CNSA et les départements dans le cadre de la signature d’avenants aux conventions pluriannuelles.
Quatre focus thématiques pour étayer certains points clés
- la territorialisation des actions : comment renforcer l’inscription et la cohérence territoriale de la politique de prévention ?
- comment les membres des conférences des financeurs évaluent-ils les actions financées au titre des concours ?
- les conférences des financeurs, acteurs pivot des stratégies départementales de soutien aux proches aidants ;
- le financement des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie au sein des EHPAD.
Source CNSA