Mardi 9 mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale.
Mercredi 3 mars 2021, Philippe MOUILLER a présenté à la presse les conclusions de son rapport sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, fait au nom de la commission des affaires sociales, présidée par Catherine DEROCHE.
Première lecture au Sénat (9 mars 2021)
Mardi 9 mars 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale.
Lors de la séance publique, les sénateurs ont confirmé le mécanisme proposé en commission. En outre, ils ont modifié le texte pour exclure les primes versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux paralympiques du calcul du plafond de ressources d’attribution des différentes prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap (amt 3 rect. – insérant un art. additionnel après l’art. 4).
Le Sénat a ensuite adopté l'ensemble de la proposition de loi.
Examen en commission au Sénat (3 mars 2021)
Mercredi 3 mars 2021, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Philippe MOUILLER et établi son texte sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, adoptée par l'Assemblée nationale.
La commission des affaires sociales a accepté le principe d’une "déconjugalisation" du calcul de l’AAH. Pour les ménages actuellement bénéficiaires de l’AAH qui seraient perdants à la réforme, la commission a mis en place un régime transitoire de dix ans, pendant lequel ils pourront continuer à bénéficier du mode actuel de calcul de l’allocation.
- Le rapport de Philippe MOUILLER fait au nom de la commission des affaires sociales
- Le texte de la commission
- Le communiqué de presse
- La présentation à la presse du rapport de Philippe MOUILLER
Nomination d'un rapporteur
Mercredi 20 janvier 2021, la commission des affaires sociales a désigné Philippe MOUILLER rapporteur sur la proposition de loi.
Première lecture à l'Assemblée nationale (13 février 2020)
Jeudi 13 février 2020, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.
Les travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Audition de Sophie CLUZEL (18 février 2021)
Jeudi 18 février 2021, la commission des affaires sociales a entendu Sophie CLUZEL, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale.
Conférence de presse (3 mars 2021)
Mercredi 3 mars 2021, Philippe MOUILLER a présenté à la presse les conclusions de son rapport sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, fait au nom de la commission des affaires sociales, présidée par Catherine DEROCHE.
- La notice biographique de Catherine DEROCHE
- La notice biographique de Philippe MOUILLER
- Le rapport provisoire
- Le texte de la commission
- L'infographie
- Le communiqué de presse
AAH - Commission des Affaires Sociales