Quelle est la liste des maladies invalidantes ?
Si vous êtes atteint(e) d’une maladie invalidante, vous pouvez bénéficier de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sous conditions. Une maladie invalidante est souvent invisible, mais peut ouvrir droit à une reconnaissance de la situation de handicap.
Votre situation est étudiée sur demande par la Maison départementale des personnes handicapées. Une équipe pluridisciplinaire évalue votre handicap (votre taux d’incapacité) et la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est en charge de prendre la décision sur l’accès à l’AAH.
Votre taux d’incapacité élaboré par la MDPH conditionne votre droit à l’AAH, mais ce n’est pas le seul critère. Certaines maladies invalidantes permettent l’étude des droits à l’AAH .
La liste des maladies invalidantes donnant droit à l'AAH
Les maladies invalidantes rassemblent les troubles de la santé qui peuvent atteindre les organes vitaux internes (poumons, reins, cœur…). Ces maladies sont souvent invisibles, mais constituent un vrai handicap pour les personnes concernées par ces maladies.
Les maladies invalidantes nécessitent un parcours de soins adaptés et spécifiques. Ce sont des affections de longue durée (ALD).
Les maladies invalidantes permettant l’étude des droits à l’AAH :
- Agoraphobie, dépression ou migraine ;
- Autisme ;
- Cancer ;
- Coxarthrose ou l’arthrose des doigts ;
- Diabète ;
- Dyslexie, dysphasie ou dyspraxie ;
- Maladie de Crohn ;
- Polyarthrite rhumatoïde ;
- Sclérose en plaque ;
- Spondylarthrite ankylosante ;
- Trisomie 21 ;
- Trouble déficit de l’attention (TDA) ;
- Trouble de l’audition ou surdité.
Cette liste est donnée à titre indicative. Elle n’est pas exhaustive. Vous pouvez contacter la MDPH de votre territoire pour avoir plus d’informations sur la prise en charge des maladies invalidantes.
Point important : le fait de souffrir d’une pathologie citée ci-dessus ne garantit pas que vous allez percevoir l’AAH. Pour une pathologie identique, les besoins et les répercussions sur la vie quotidienne de la personne varient. Ainsi, seules la CDAPH et la MDPH sont à même d’estimer les répercussions de la maladie et d’évaluer le taux de handicap pour l’étude des droits ou non à l’AAH.
Maladie invalidante et AAH : qui détermine votre taux d'incapacité ?
L’évaluation de votre handicap lié à une maladie invalidante est effectuée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) de votre territoire. L’évaluation de votre taux d’incapacité est proposée par une équipe pluridisciplinaire.
La décision finale d’accord de l’Allocation aux adultes handicapés est prise par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Une équipe pluridisciplinaire de la MDPH en charge d'évaluer votre handicap
Dans chaque Maison départementale des personnes handicapées, une équipe pluridisciplinaire est en charge du suivi individuel des personnes handicapées.
Cette équipe pluridisciplinaire exerce différentes missions :
- Évaluation de la situation des personnes ;
- Identification des besoins en fonction du projet de vie exprimé ;
- Élaboration des réponses en fonction des besoins du projet de vie et de la réglementation en vigueur.
Cette équipe pluridisciplinaire propose une évaluation de votre handicap : votre taux d'incapacité.
Ce taux d’incapacité décrit votre degré de dépendance et le niveau d’aide dont vous devez bénéficier dans la vie quotidienne. Cette valeur est exprimée en pourcentage.
Pour déterminer votre taux d’incapacité, l’équipe pluridisciplinaire s’appuie sur le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
Cette équipe pluridisciplinaire est composée de professionnels de formations différentes :
- Médecins ;
- Ergothérapeutes ;
- Infirmiers ;
- Psychologues ;
- Travailleurs sociaux ;
- ….
Cette équipe peut également s’appuyer sur des compétences externes supplémentaires selon la situation de la personne. Tous les membres d’une même équipe pluridisciplinaire ne sont pas mobilisés pour le traitement de tous les dossiers. Les membres interviennent selon la situation de la personne et les compétences nécessaires à l’examen du dossier.
Cette équipe disciplinaire évalue votre situation en s’appuyant sur deux documents que vous avez transmis lors de votre demande à la MDPH :
- Le formulaire de demande : Cerfa n° 15692*01 (à télécharger ici) ;
- Le certificat médical : Cerfa n° 15695*01 (à télécharger ici).
En complément de ces documents, l’équipe pluridisciplinaire peut être amenée à solliciter des informations supplémentaires auprès de vous-mêmes, votre entourage familial ou amical ou des professionnels participant à votre prise en charge. L’objectif de ces demandes complémentaires est de bien comprendre les spécificités de chaque situation.
L'équipe en charge de l'évaluation de votre situation, n'a pas la compétence de prendre les décisions d'attribution des différents droits et prestations.
Le dossier est transmis à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées avec des propositions relatives aux préconisations à faire ou aux décisions pouvant être prise afin de répondre aux besoins identifiés pour la personne concernée. Ces propositions sont regroupées dans le plan personnalisé de compensation (PPC).
La CDAPH valide l'évaluation de handicap et accorde l'AAH
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est en charge des décisions des droits de la personne handicapée.
Cette commission est notamment compétente dans les domaines suivants :
- L’orientation des personnes handicapées et les mesures propres à assurer leur insertion professionnelle et sociale ;
- L’allocation aux adultes handicapés ;
- La prestation de compensation de handicap ;
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
- L’avis concernant la carte mobilité inclusion.
Cette commission est en charge de valider la proposition de taux d'incapacité émise par l’équipe pluridisciplinaire. Ce taux d’incapacité est un des critères pour bénéficier de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Cette commission est composée de représentants :
- Du Conseil départemental ;
- Des organismes de protection sociale (CAF, CPAM…) ;
- Des services et des établissements publics de l’État ;
- Des organisations syndicales ;
- Des associations de parents d’élèves et, pour au moins 1/3 de ses membres, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives ;
- Et un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
AAH pour une maladie invalidante : les conditions
Si vous êtes atteint(e) d’une maladie invalidante, l’évaluation de votre handicap est un des critères pour l’accès à l’Allocation aux adultes handicapés. Mais ce critère n’est pas unique.
Vous devez également valider des critères :
- D’âge : avoir 20 ans (ou 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents) ;
- De résidence : être de nationalité française et résider en France ou de nationalité étrangère et résider en France depuis plus de 3 mois sous conditions ;
- De ressources financières : les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond selon la composition de votre foyer.
L’accès à l’AAH dépend de l’évaluation de votre handicap et donc de votre taux d’incapacité en raison de votre maladie invalidante :
- Si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80% avec incapacité permanente : l’AAH vous est accordée à vie ;
- Si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80% avec incapacité non permanente : l’AAH vous est accordée de 1 an à 10 ans ;
- Si votre taux d’incapacité est compris entre 50% et 79% : l’AAH vous est accordée entre de 1 an à 2 ans. Cela peut être prolongé à 5 ans si au cours de la période votre handicap n’est pas amené à évoluer positivement.
À l’issue de la période, vous avez la possibilité de demander un renouvellement d’AAH. En revanche si votre demande d’AAH est refusée, vous avez la possibilité de faire un recours.
Source : Aide-sociale.fr