Sur le fonctionnement d'une cellule maintien dans l'emploi
et la compensation du handicap psychique, cognitif et mental.
Le FIPHFP a organisé le mardi 16 mai 2023 un e-club en présence de 40 employeurs publics, de partenaires et de Fabrice Geurts, directeur territorial au handicap du FIPHFP en Bourgogne-Franche-Comté.
Mobiliser un dispositif d'accompagnement pour des agents non BOE (Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi)
Ce temps d'échange a permis de revenir sur la possibilité de mettre en place des accompagnements pour les personnes en situation de handicap psychique, cognitif ou mental sans que l'agent ne soit bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
L'aide n°18 « Dispositif d'accompagnement pour l'emploi des personnes en situation de handicap » détaille le financement de ce type d'accompagnement, mobilisable sur simple prescription du médecin du travail. Cette souplesse permet aux employeurs de proposer une solution de compensation du handicap pour des agents dans le déni de leur situation de handicap. Concrètement, les employeurs peuvent se tourner vers les opérateurs des PAS (Prestations d'Appui Spécialisées) ou du Dispositif Emploi Accompagné afin d'obtenir un devis. L'employeur se fera ensuite rembourser par le FIPHFP les frais engagés selon les modalités habituelles. Une fois le déni dépassé, l'agent pourra être accompagné via le dispositif préfinancé par le FIPHFP.
Zoom sur la mise en place et l'animation d'une cellule de maintien dans l'emploi
Les CHU de Nancy et de Guadeloupe ont partagé leurs pratiques dans la mise en place et le fonctionnement de leurs commissions dédiées à l'adaptation de poste et au maintien dans l'emploi. Les référents handicap coordonnent leurs travaux. Parmi les clés de réussite, il a été souligné l'importance de :
- Prévenir à l'avance les membres de la commission des situations à traiter afin de permettre à chacun de rassembler les informations nécessaires à l'analyse et à la recherche de solutions pour chaque situation ;
- Impliquer l'agent dans la mobilisation de cette instance ;
- Limiter le partage d'informations sur les conséquences des problématiques de santé ou de la situation sociale de l'agent.
Ce type de commission permet de traiter les situations d'agents bénéficiaires de l'obligation ou non. Chaque situation passe généralement 2 ou 3 fois avant d’identifier la solution d'adaptation ou de compensation du handicap à mettre en œuvre. Enfin, cette organisation permet de maintenir les agents au travail, dans l'intérêt des agents eux-mêmes, de leurs collègues, et finalement, de l'employeur et du service public.