pour simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap
Pour simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap
-28/11/2017-
Le Premier ministre M. Édouard Philippe a confié à M. Adrien TAQUET, député, et M. Jean-François SERRES, membre du Conseil économique, social et environnemental, une mission sur le handicap, priorité du quinquennat.Ils seront spécifiquement chargés de proposer à Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics et Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, des mesures de simplification administrative au bénéfice des personnes en situation de handicap et de leurs proches.En effet, si des efforts ont déjà été réalisés en ce sens, leurs parcours administratifs demeurent particulièrement difficiles.
35% des personnes handicapées jugent les démarches administratives assez voire très complexes1.
Cette problématique touche tout particulièrement les jeunes de moins de 25 ans qui connaissent, plus que les autres, des trajectoires de vie marquées par de fréquents changements de situation et des difficultés d’insertion sociale et professionnelle.L’objectif de cette mission, qui se nourrira de l’expression des expériences, des attentes et de l’expertise des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, est d’aboutir à des solutions co-construites vouées à simplifier :
- Les formalités administratives en matière d’accès aux droits et à un accompagnement adapté, notamment pour l’accès à la scolarité et aux études supérieures ou en matière d’insertion professionnelle ;
- Les complexités normatives, c’est-à-dire les conditions posées pour l’accès aux droits et dispositifs publics ;L’accompagnement des personnes, notamment les modalités selon lesquelles les nombreux intervenants se coordonnent dans les territoires.
Cette mission, annoncée lors du Comité Interministériel du Handicap qui s’est tenu le 20 septembre dernier, s’inscrit pleinement dans l’esprit de la politique de transformation de l’action publique portée par le Gouvernement pour renforcer le lien de confiance entre l’administration et nos concitoyens.Avec l’appui technique du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, du secrétariat général du comité interministériel du handicap, de l’inspection générale des affaires sociales et des administrations concernées, notamment la direction générale de la cohésion sociale et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, MM. Adrien TAQUET et Jean-François SERRES émettront des propositions opérationnelles d’amélioration des parcours administratifs et identifieront les conditions de mobilisation effective des dispositifs publics applicables aux personnes en situation de handicap.Elle rendra ses conclusions en avril 2018 afin de nourrir et compléter la préparation de la conférence nationale du handicap qui sera réunie sous l’égide du Président de la République. 1 Baromètre de la complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016.20171128-mission-parcours-administratif-handicap