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La directive européenne "Égalité de traitement" ressort des cartons.

L'actuelle présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne a décidé de relancer enfin les travaux sur la proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (dite aussi "égalité de traitement) qui, bien que proposée dès 2008 par la Commission européenne, n'a guère avancé depuis.

La lutte contre les discriminations impose en effet une adoption à l'unanimité de ce texte par le Conseil de l'Union européenne, ce qui constitue une règle très contraignante pour ne pas dire paralysante.

Ce projet de texte trouve ses origines dans les priorités de l'agenda social renouvelé et la stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous.

Il se veut également en conformité avec les principes de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Le chemin des négociations en vue de l'adoption de cette proposition de directive reste encore long et escarpé.

Il est pourtant plus que nécessaire de compléter dans plusieurs nouveaux domaines (protection sociale, éducation, accessibilité, fourniture des biens et services, y compris le logement) le cadre juridique actuel de l'Union européenne existant en matière de lutte contre les discriminations dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

 

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