Délégation Ministérielle.
Accessibilité et handicap
Le bilan "Le handicap, priorité du quinquennat - Mai 2021"
Le bilan vient de paraître et est disponible sur le site du Secrétariat d’État chargé des Personnes Handicapées.
Depuis 2017, le handicap est l’une des priorités du Gouvernement, pleinement mobilisé pour construire la société inclusive de demain, à la fois facteur d’émancipation des 12 millions de personnes en situation de handicap, de leurs 8 millions d’aidants et vecteur de progrès social pour tous.
Accessibilité de la mobilité et des espaces publics
Une enquête sur l'accessibilité à destination des autorités organisatrices de Transports
Le ministère, avec le CEREMA, le GART et Agir Transport lancent une enquête sur la mise en œuvre de l’accessibilité dans les réseaux de transports publics urbains (arrêt mais également informations voyageurs…). Rapprochez-vous de vos représentants pour obtenir le lien. Un document en annexe présente l’ensemble du corpus législatif associé. On compte sur vous pour y répondre.
Les résultats seront présentés à l’automne.
Révision du règlement sur les droits des passagers dans le système ferroviaire
Le règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, couramment appelé "DOV", garantit le droit au transport des personnes handicapées et à mobilité réduite.
Un nouveau texte, issu d’un processus de révision, a été voté, signé et publié fin avril 2021. Vous pouvez découvrir ce texte dès à présent tout en gardant à l'esprit que les dispositions n'entreront en application qu'en juin 2023 ou plus tard pour certaines.
Ce règlement révisé comporte de nombreuses nouveautés et amélioration telle que la réduction du délais de réservation de l'assistance à 24h00 contre 48h00 actuellement, avec la possibilité pour les États de demander une dérogation à 36h00 pendant quelques années. La France ne s’est pas encore prononcée sur la pertinence ou non de demander cette dérogation.
- Le texte complet voté le 29 avril 2021,
- Présentation des mesures accessibilité du nouveau règlement sur les droits des passagers dans le ferroviaire
- Découverte des autres textes en vigueur concernant les droits des voyageurs dans les autres modes/
La Cour de Cassation rend un arrêt confirmant que le fauteuil roulant n'est pas un véhicule à moteur
Une personne handicapée, dans un fauteuil motorisé, ne doit pas être traitée comme un conducteur de véhicule et subir une diminution ou une privation d’indemnités si elle a commis une faute qui a participé à provoquer un accident. C’est la décision rendue par l’arrêt n°382 du 6 mai 2021 de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, disponible en ligne.
Les démarches pour obtenir une carte de stationnement liées à la CMI
La carte de mobilité inclusion (CMI) est accordée après dépôt d’un dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Vous trouverez les modalités d’obtention de la carte sur le site du ministère :
Plus d’informations sur le stationnement et l’accessibilité.
Les véhicules polluants interdits dans le Grand Paris, sauf en cas de handicap
Depuis le 1er juin, les véhicules particuliers et utilitaires légers classés Crit'Air 4 ou 5 ne peuvent plus circuler dans la journée en semaine dans la Zone à faibles émissions du Grand Paris. Plusieurs exceptions sont néanmoins prévues, notamment en cas de handicap pour les titulaires d'une Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention stationnement. Plus d’information içi.
Accessibilité et numérique
L’accessibilité numérique des biens et des services : kezako ?
Depuis 1991, date de publication du premier site web, le paysage numérique a bien changé. Aujourd’hui, la quasi-totalité des usages est concerné par la dématérialisation des supports, que ce soit pour effectuer des paiements ou piloter des appareils via des écrans tactiles, pour accéder à l’information, à des vidéos en ligne ou au panel de services administratifs.…
L’accès à ces interfaces numériques est donc un enjeu essentiel pour les millions de personnes en situation de handicap visuel et pose de nombreux problèmes lorsqu’il se fait par le biais d’écrans, sans bouton, sans relief tactile et sans vocalisation. À défaut d'accessibilité, ces publics se trouvent rapidement confrontés à de véritables obstacles pour l'accès à l'information, voire des impossibilités pour acquérir des savoirs indispensables.
La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France et l’Agefiph qui s’attachent depuis de nombreuses années à dégager des solutions ont eu l’idée d’un module de sensibilisation très bien fait qui peut parfaitement s’intégrer à tout module de formation ou de sensibilisation sur les besoins spécifiques des personnes déficientes visuelles.
À découvrir dès à présent : https://access-num.aveuglesdefrance.org
THalent digital : un dispositif pour former les personnes en situation de handicap aux métiers du numérique
L’objectif du programme, lancé à l’automne 2020 par l’Agefiph : former 500 personnes aux métiers du développement web et des systèmes réseaux et les accompagner vers l’emploi dans ce secteur. Le programme THalent digital facilite la formation aux métiers du numérique pour les personnes en situation de handicap, sans pré-requis de diplôme. Ces formations sont gratuites et les candidats sont rémunérés ou indemnisés selon leur statut. Deux parcours, d’une durée de 4 à 12 mois, sont dispensés par le réseau d’écoles WebForce3 et les fabriques sociales Simplon, avec au choix :
- développeur(se) web et web mobile ;
- technicien(ne) systèmes et réseaux (avec ou sans option cybersécurité) ;
- développeur(se) data ;
- technicien(ne) d’assistance informatique.
Les candidats bénéficient ensuite d’un accompagnement pour trouver un emploi.
Plus d’information sur la formation
Accessibilité et cadre bâti
Save the date : le point sur les Ad'AP, leur suivi et la crise sanitaire
Le Cerema, avec la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA), mène depuis 2015 un suivi qualitatif de la mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en menant des entretiens annuels auprès de gestionnaires issus d’un panel varié (sociétés privés, nationaux ou locaux, collectivités de toutes tailles…).
Le 9 septembre 2021, le Cerema animera des ateliers d’échanges autour de ces Ad'AP et la prise en compte de l’accessibilité des établissements recevant du public pendant la crise sanitaire.
Les inscriptions seront prochainement ouvertes sur le site du Cerema.
Initiatives en matière d’accessibilité
Handéo Services recrute
Handéo Services recherche des responsables d'audit / Auditeurs / Experts qualité en sous-traitance basés en région parisienne avec possibilité de déplacements dans d'autres régions.
Ces personnes donneront leur point de vue sur la qualité de service proposée aux personnes handicapées et personnes âgées par les structures candidates aux démarches de certification et labellisation Cap'Handéo. Plus d’informations sur profil recherché et candidature.