L'Association
Pour l'Aide au Handicap au sein du ministère des Finances (APAH-Finances) à le caractère d'association d’intérêt général. C'est à ce titre que vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en nous soutenant financièrement dans nos actions.
► Pour les particuliers : Article 200 du Code Général des Impôts
- Depuis le 1er janvier 2005, la Loi de Finances accorde à nos adhérents et donateurs une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant de leurs dons annuels dans la limite de 20% du revenu imposable.
- La part des dons dépassant cette limite au cours d’une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit aux mêmes avantages.
- Pour bénéficier de ces réductions fiscales, il suffit de joindre à votre déclaration de revenus les reçus fiscaux que nous vous adressons après chacun de vos dons.
| Votre don : | 10 € | 15 € | 20 € | 25 € | 30 € | 35 € | 50 € | 100 € | 150 € | 200 € | 250 € | 500 € |
| Coût réel : | 3,40 € |
5,10 € | 6,80 € | 8,50 € | 10,20 € | 11,90 € | 17 € | 34 € | 51 € |
68 € | 85 € |
170 € |
► Pour les entreprises : Article 238 bis du Code Général des Impôts
- Les dons versés à l'APAH-Finances par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60%, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaire.
- Lorsque cette limite est dépassée au cours d'un exercice, la réduction d'impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivants l'année du don, après prise en compte des dons effectués lors de chacun de ces exercices sous les mêmes conditions.