Un décret du 23 août instaure au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de nouvelles modalités de rémunération en référence à une grille indiciaire.
Il entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Ainsi, les acronym tile="Accompagnant des élèves en situation de handicap">"ESH reçoivent, après service fait, une rémunération déterminée par référence aux indices et valeur du point de la fonction publique. Le montant de cette rémunération correspond au produit de la valeur de ce point et de l’indice attribué à chaque agent en fonction de l’échelon qu’il détient dans une grille.
Cette rémunération ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Cette grille comporte 11 échelons. Les AESH sont classés, lors de leur recrutement, au premier échelon et la durée requise dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est fixée à trois ans. Le décret indique que :
- les AESH justifiant au 1er septembre 2021 d’un premier contrat à durée déterminée sont reclassés au premier échelon de la grille ;
- ceux justifiant à cette même date au minimum d’un deuxième contrat à durée déterminée sont reclassés au deuxième échelon de la grille ;
- ceux justifiant à cette même date d’un contrat à durée indéterminée sont reclassés au troisième échelon.
De plus, lors du reclassement, l’ancienneté du contrat détenu par l’accompagnant d’élèves en situation de handicap est conservée. Les AESH reclassés à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui sur la base duquel ils étaient rémunérés avant leur reclassement conservent à titre personnel le bénéfice de cet indice brut antérieur jusqu’au jour où ils bénéficient dans la grille d’un indice brut au moins égal.
Enfin, un arrêté du même jour fixe l’échelonnement indiciaire des AESH.
- Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021, JO du 24 août ;
- Arrêté NOR : MENH2122876A du 23 août 2021, JO du 24 août.
Source : La Gazette des communes