Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.
Face au niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 outre-mer, le projet de loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 en Guyane, à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie. Il le déclare en Nouvelle-Calédonie et anticipe une possible dégradation dans les autres outre-mer.
Le 9 septembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, sans modification, et ainsi définitivement le projet de loi.
Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 1er septembre 2021 par Jean Castex, Premier ministre. L'Assemblée nationale l'avait adopté en première lecture, avec modifications, le 7 septembre 2021.
La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 1er septembre 2021.
L'essentiel du projet de loi
Sept territoires d'outre-mer ont été placés en état d’urgence sanitaire, du fait de leur situation sanitaire :
- la Guyane depuis le 17 octobre 2020 ;
- la Réunion et la Martinique depuis le 14 juillet 2021 ;
- la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 29 juillet 2021 ;
- la Polynésie française depuis le 12 août 2021.
L’état d’urgence sanitaire dans ces territoires est applicable jusqu’au 30 septembre 2021, sauf en Polynésie française où il expire dès le 11 septembre à minuit.
Compte tenu de la circulation et de la contagiosité très élevées du variant Delta et de la faible couverture vaccinale de la population, le projet de loi prolonge la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire (qui permet des confinements et des couvre-feux) dans ces territoires jusqu'au 15 novembre 2021 au plus tard.
Un a itle="Amendement n°50 au projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Site de l'Assemblée nationale. Nouvelle fenêtre" href="" target" rel="n">amende"ent du gouvernement voté par les députés a ajouté la Nouvelle-Calédonie à cette liste. L'état d'urgence sanitaire, déclaré à partir du 9 septembre 2021 à 0 heure par un a title="Décret du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie. Ste Légifrance. Nouvelle fenêtre" href" targ" rel=">décr"t du 8 septembre 2021, s'y appliquera aussi jusqu'au 15 novembre 2021. Plusieurs cas de Covid-19 ont en effet été détectés sur l'île.
Si la situation sanitaire s'améliore, le gouvernement pourra, par décret, mettre fin plus tôt à l’état d’urgence dans ces territoires.
Par ailleurs, le texte anticipe une possible dégradation rapide de la situation sanitaire à :
- Mayotte ;
- et sur les îles de Wallis et Futuna.
Il prévoit que, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret avant le 15 octobre 2021 dans ces territoires, celui-ci expirera également le 15 novembre 2021.
La même mesure était prévue par le texte initial pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Les a title="Amendement n°39 au projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgnce sanitaire dans les outre-mer. Site de l'Assemblée nationale. Nouvelle fenêtre" href="" target" rel="n">député" l'ont supprimée dans la mesure où le virus ne circule pas sur l'île où plus de 80% de ses habitants sont vaccinés.
Source : Vie publique