Après une expérimentation réussie en 2020-2021,
le Gouvernement a décidé de généraliser la possibilité de bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » en l’étendant aux activités de garde d’enfants âgés de plus de six ans.
Désormais les particuliers peuvent faire le choix de ne plus avancer les sommes qui leur seraient remboursées par le crédit d’impôt « service à la personne », y compris pour les activités liées à la garde d’enfants de plus de six ans. Ce crédit d’impôt porte sur 50 % des sommes engagées par les particuliers.
Grâce à cette avance, optionnelle et accessible en ligne, les particuliers qui en font le choix n’auront qu’à s’acquitter du montant à charge. Sans ce dispositif, les particuliers doivent en effet avancer les sommes, avant de les déclarer et obtenir le remboursement l’année suivante.
Une généralisation de l'avance immédiate effectuée en plusieurs étapes
Engagée en plusieurs étapes, la généralisation est désormais effective pour les services « du quotidien » (ménage, bricolage, jardinage, cours du soir, …) qui ne bénéficient pas d’autres prises en charge publiques. Elle est effective depuis janvier 2022 pour les particuliers employeurs et depuis le mois de juin pour les particuliers recourant à un prestataire.
300 000 utilisateurs et 4 600 organismes ont eu recours à ce service d’avance immédiate lors de la première étape. Fort de ce succès, le Gouvernement a souhaité élargir le dispositif en l’ouvrant dès le 20 septembre à la garde d’enfants âgés de plus de six ans, soit un an et demi en avance par rapport au calendrier prévu.
Une avance immédiate sur la garde d'enfants afin d'accompagner la rentrée scolaire
Les familles recourant à ces prestations de garde d’enfants pourront ainsi bénéficier d’une avance de trésorerie conséquente, en cette période de rentrée scolaire. Afin d’en bénéficier, les intéressés devront s’inscrire et activer le service d’avance immédiate sur les plateformes disponibles , (plateforme Cesu, service Cesu +) depuis le mois de septembre.
Il s’agit d’une étape supplémentaire dans un immense chantier de simplification au service des Français. Dans les années à venir, ces avances ont vocation à s’étendre afin de couvrir davantage de prestations et de publics, notamment la garde d’enfants de moins de six ans et les bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap).