Dossier complet février 2021.
L’habitat inclusif est une solution de logement pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Cette forme d’habitat constitue une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement. Les habitants y vivent dans des espaces privatifs, tout en partageant des espaces communs et un projet de vie sociale.
À qui s'adresse l'habitat inclusif ?
L’habitat inclusif s’adresse aux personnes âgées et aux personnes handicapées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitat regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.
L’habitat inclusif est donc ouvert à toute personne intéressée par une vie semi-individuelle et semi-collective. Il n’existe pas de critères requis pour y habiter (pas de niveau de GIR spécifique pour les personnes âgées, pas d’orientation de la MDPH pour les personnes handicapées).
Comment fonctionne l'habitat inclusif ?
L’habitat inclusif est un logement ordinaire où les habitants :
- partagent des locaux communs tout en bénéficiant d’espaces de vie privatifs ;
- participent au projet de vie sociale et partagée qu’ils ont construit ou construisent ensemble ;
- vivent à proximité de transports, des commerces et de services diversifiés ;
- peuvent solliciter, s’ils le souhaitent, un accompagnement social ou une offre de services sanitaire, sociale ou médico-sociale individualisée pour l’aide et la surveillance en fonction de leurs besoins.
Les habitants peuvent être locataires, co-locataires ou propriétaires. Ils sont peu nombreux 5-10 habitants en moyenne, sans que ce chiffre ne soit restrictif.
Ce lieu de vie peut être indépendant ou intégré à un autre ensemble architectural, ce qui peut favoriser la mixité. Il doit être situé près des transports, des commerces et des services. Il peut appartenir au parc privé ou au parc social.
Les caractéristiques de l’habitat inclusif ont été définies par la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018 et précisées dans un arrêté et un décret parus le 24 juin 2019.
Quel accompagnement possible dans un habitat inclusif ?
Les habitants ont le libre choix de faire appel à tous les services qui leur sont nécessaires, comme dans un logement classique : services d’aide et d’accompagnement à domicile, SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile)...
Les habitants qui bénéficient de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap) peuvent également décider de la mise en commun partielle ou totale de ces allocations pour bénéficier de services mutualisés, et favoriser par exemple la présence d’une auxiliaire de vie 24h/24h.
En quoi consiste le projet de vie sociale et partagée ?
Le projet de vie sociale et partagée a pour objectif de :
- favoriser le « vivre ensemble », pour limiter le risque d'isolement des habitants,
- développer la vie collective au sein de l’habitat,
- permettre aux habitants de s’insérer dans la vie du quartier et de la commune, pour déployer ou maintenir des liens sociaux, avec le voisinage par exemple.
Il propose la mise en place d'activités destinées à l'ensemble des habitants. Il peut s'agir d'activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles, effectuées au sein ou à l'extérieur de l'habitat inclusif.
L’organisme qui organise l'habitat inclusif, nommé porteur de projet, est chargé d’élaborer avec les habitants le projet de vie sociale et partagée. Il doit s’assurer de la participation des habitants à la définition et à la mise en œuvre du projet.
Le projet de vie sociale et partagée doit satisfaire les habitants sur le long terme. Pour cela, ils sont consultés régulièrement afin de pouvoir faire évoluer le projet si nécessaire.
Un animateur salarié peut être présent pour mettre en œuvre le projet de vie sociale et partagée des habitants : choix et mise en place des activités, sorties... Ce salarié n’est pas en charge de l’accompagnement individuel des habitants ni de la coordination des intervenants sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Il assure en effet un accompagnement collectif des habitants.
Qui gère les habitats inclusif ?
Les habitats inclusifs sont gérés par des personnes morales, généralement des associations du secteur social ou médico-social, des mutuelles, des collectivités locales, des bailleurs sociaux ou les habitants eux-mêmes.
Quel coût ?
Lorsqu’ils sont locataires, les habitants paient un loyer et des charges locatives et peuvent bénéficier des aides au logement s’ils répondent aux critères d’attribution.
L’organisme qui organise l’habitat inclusif peut recevoir un forfait de la part de l’ARS (agence régionale de santé) pour financer l’animation du projet de vie sociale et partagée, s’il est sélectionné dans le cadre d’un appel à candidature lancé par les ARS, en lien avec les conseils départementaux.
Comment trouver un habitat inclusif ?
Pour savoir s’il existe un projet de ce type près de chez vous, vous pouvez vous adresser au point d’information local dédié aux personnes âgées le plus proche de chez vous.
A l’heure actuelle, peu d’habitats inclusifs sont en fonctionnement. C’est une offre en émergence qui devrait s’étoffer dans les prochaines années.
Sources CNSA