Vers un assouplissement pour le recrutement et l’emploi des accompagnants d’élèves handicapés.
Complément de l’article publié le 17 août 2018
Un décret publié cet été est venu modifier les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Celles-ci étaient définies jusqu’alors par un décret du 27 juin 2014.
Élargir le recrutement
Le nouveau décret du 27 juillet 2018 entend élargir le potentiel de recrutement des accompagnants d’élèves handicapés. Jusqu’à présent, ceux-ci étaient recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Pouvaient toutefois être dispensés de la condition de diplôme les candidats justifiant d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap, accomplies notamment dans le cadre d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Le décret du 27 juillet ajoute deux nouvelles catégories.
- D’une part, les candidats justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins neuf mois (et non plus deux ans) dans les domaines de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap, accomplis notamment dans le cadre d’un CUI.
- D’autre part, les candidats justifiant d’un titre ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV, ou d’une qualification reconnue équivalente à l’un de ces titres ou diplôme. Pour mémoire, le niveau IV de l’Éducation nationale correspond à celui du baccalauréat.
Un minimum de 60 heures de formation d’adaptation à l’emploi
Le décret du 27 juillet 2018 revoit aussi les modalités de formation des accompagnants d’élèves handicapés. Jusqu’à présent, le texte applicable indiquait que “les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne suivent une formation d’adaptation à l’emploi dans leur temps de service effectif. Ils peuvent en outre bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme”. Le décret du 27 juillet précise que cette formation d’adaptation à l’emploi est d’une durée d’au moins 60 heures. Un arrêté devrait venir en préciser le contenu.
Cet assouplissement des conditions de recrutement et ces précisions sur la formation d’adaptation à l’emploi ne devraient toutefois constituer qu’une partie de la réforme de l’accompagnement des élèves handicapés.
Le ministre de l’Éducation nationale et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ont annoncé le lancement d’une concertation en septembre afin de rénover le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap, dès la rentrée 2019.
Références : décret n°2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (Journal officiel du 29 juillet 2018).