Des accompagnants supplémentaires à la rentrée.
Un rapport du Haut conseil de la famille sur les 0-6 ans préconise une inclusion au plus tôt dans les modes d'accueil.
De son côté, la Caisse nationale des allocations familiales va créer un bonus handicap pour donner un coup de pouce aux crèches.
Le 29 août, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Sophie Cluzel, secrétaire d’État aux personnes handicapées ont reçu le rapport du conseil de l’enfance du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille ».
42 propositions
Pour améliorer la vie des enfants concernés, de leur fratrie, des familles et des professionnels, le HCFEA formule 42 propositions déclinées à partir de 6 objectifs :
1- Avant 3 ans, ouvrir davantage les modes d’accueil individuels et collectifs aux enfants en situation de handicap ;
2- Compléter et améliorer la scolarisation en école maternelle ;
3- Faciliter la vie des familles dans leur rapport aux services petite enfance et handicap sur le chemin d’un éventuel diagnostic ;
4- Développer l’appui aux professionnels et le travail en réseau au service des enfants ;
5- Prendre en considération et améliorer la vie des fratries ;
6- Aider les parents, soutenir leur parentalité et leur faciliter l’articulation avec le travail.
L’accueil, pour les plus petits
Le HCFEA précise que la difficulté actuelle se situe pour les 0-3 ans, avec un écart entre des premiers besoins d’accompagnements spécifiques et une prise en charge plus complète avec l’appui des dispositifs et des aides qui suivent la reconnaissance administrative d’un handicap.
Certains parents sont condamnés à un long nomadisme médical avant d’obtenir un diagnostic, et une fois celui-ci posé, la reconnaissance du handicap de leur enfant par la maison départementale des personnes handicapées prend aussi beaucoup de temps. Actuellement la prise en charge se met en place entre 3 et 6 ans, parfois après du « combattant » éprouvant pour les familles.
Le HCFEA rappelle aussi que l’accueil des jeunes enfants en général étant facultatif, celui d’enfants en situation de handicap, ne peut représenter une obligation aux gestionnaires des établissements collectifs, ni aux assistantes maternelles.
Il envisage néanmoins les modalités d’une montée en charge de l’inclusion très précoce dans les modes d’accueil, l’objectif étant de considérer cet accueil comme une évidence de principe et d’usage, et d’en généraliser la pratique. Il émet le postulat suivant : Les enfants de moins de 3 ans présentant des difficultés spécifiques relevant d’une démarche diagnostique de handicap en cours, ou d’un handicap avéré, doivent bénéficier d’un traitement prioritaire pour une solution d’accueil, qui prenne en compte les besoins de l’enfant, la situation de sa famille et l’ensemble de l’offre d’accueil existante sur le territoire concerné, en application du principe « Zéro sans solution ».
Mais avec quels moyens !
Vers un bonus handicap de la CNAF
Actuellement, selon les chiffres de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) , on compte 409 500 places en crèche sur le territoire et 23 400 enfants en situation de handicap accueillis (ainsi qu’en centres de loisirs).
La convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 (COG) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publiée le 27 août prévoit la création d’un bonus handicap pour encourager l’accueil dans les crèches des enfants en situation de handicap. Ce financement complémentaire est destiné à compenser les surcoûts pour les gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
Le gouvernement a communiqué sur un montant de 1300 euros par enfant et par an, mais la COG précise que dans un premier temps, il sera modulé selon le nombre d’enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Pour l’avenir, la COG ajoute que ce bonus pourra être étendu au-delà de ce périmètre lorsque les contours d’un projet d’accueil individualisé (PAI) « handicap » auront été définis et au vu des surcoûts observés. Une circulaire est attendue dans les prochaines semaines et un point d’étape entre l’État et la Branche famille est prévu pour 2020.