Selon un rapport remis au premier ministre Édouard Philippe et à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, les aides au handicap sont illisibles.
Lorsque l’on se découvre un handicap, il n’existe pas ou très peu d’informations fiables, ou du moins facilement accessibles ou lisibles. Le premier réflexe est souvent de se tourner vers Internet et ses imprécisions, ses interprétations souvent contradictoires.
Le député LREM Adrien Taquet et Jean-François Serres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont rendu le résultat de leurs travaux sur la simplification administrative au service des personnes handicapées.
Ils proposent de mettre en place un site national unique d’information et de services sur le handicap piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Ils préconisent aussi d’attribuer un certain nombre de droits à vie, et de refondre le système de compensation à destination des enfants.
Pourquoi 2 régimes ?
Jusqu’à 20 ans, il existe deux prestations :
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).
Les 2 rapporteurs estiment que leur rôle et leur statut sont flous et se confondent. Ils plaident pour la fusion des minima sociaux pour les adultes handicapés (AAH) et en invalidité (ASI), dans le cadre d’un rapprochement entre les deux régimes.
Les auteurs de ce rapport considèrent néanmoins qu’il est possible, de simplifier la vie quotidienne des personnes en situations de handicap, en proposant notamment de faciliter l’octroi et surtout le renouvellement des aides, d’augmenter le temps dédié à l’accompagnement et d’améliorer la qualité de l’information disponible.
Ils identifient comme première cause de la colère des personnes handicapées le fait de devoir perpétuellement justifier de son handicap même lorsque celui-ci évolue peu.
Ils proposent de passer d’un système justificatif à un système déclaratif, avec des contrôles a posteriori, notamment en accordant sans limite de durée l’allocation aux adultes handicapés (AAH) lorsque la situation du demandeur est stable.
Actuellement, l’accès à cette allocation est fixé à une durée pouvant aller jusqu’à vingt ans (pour les taux d’incapacité supérieurs à 80 %).
Cette mesure permettrait au personnel des Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de consacrer moins de temps aux tâches que sont l’octroi et le renouvellement des droits pour se concentrer sur l’accompagnement.
Jean-François Serres et Adrien Taquet proposent de mettre en place au sein de ces structures des rendez-vous réguliers centrés sur l’actualisation des besoins et des attentes.
Adrien Taquet propose par ailleurs de simplifier le mode d’attribution de la PCH.
Cette aide, qui peut financer un emploi à domicile ou des travaux, serait ainsi versée sur facture et non plus sur devis. Il demande en outre de supprimer la barrière d’âge qui empêche les personnes âgées de 75 ans et plus de bénéficier de la PCH.
Proposition qui a d’ailleurs déjà été adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mai 2018.
Sur la question de la compensation, le chef du gouvernement a dit vouloir des travaux plus approfondis et une concertation des acteurs concernés.
Autre priorité pour les rapporteurs : rompre l’isolement.
D’après Jean-François Serres, il y a plus d’un million de personnes handicapées qui n’ont pas accès à l’emploi, vivent dans l’isolement social.
Pour y remédier, il préconise un maillage territorial, d’équipes citoyennes, constituées de bénévoles.
Pour Adrien Taquet « le plus fondamental, c’est de refonder la relation avec l’administration sur la base de la confiance », « Il faut mettre fin au stress et à l’humiliation du renouvellement périodique des droits à prestations. « Certains doivent être attribués à vie, par exemple quand vous êtes paraplégique, autiste, trisomique », souligne le député, en pointant la lourdeur des procédures et la multiplicité des échéances pour l’accès à l’allocation adulte handicapé, la carte mobilité, la reconnaissance de travailleur handicapé…
Selon le même principe, et pour qu’il n’y ait pas de ruptures dans le parcours scolaire des enfants handicapés, le droit à une auxiliaire de vie scolaire (AVS) ne devrait plus être accordé pour un an, mais pour un « cycle » de trois ans.
Et maintenant ?
Les mesures de ce rapport de plus de 300 pages, intitulé « Plus simple la vie », parce qu’elles ont été construites directement avec et pour les usagers, visent à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap et de leur famille", assure le gouvernement.
Il affirme que “certaines ont vocation à être mises en œuvre rapidement”, par exemple lorsqu’elles “mettent fin aux démarches administratives obligeant les personnes à apporter en permanence les preuves de leur handicap, même lorsque cela est inutile”.
D’autres nécessiteront des travaux plus approfondis et une concertation des acteurs concernés.
Ces travaux s’inscriront, d’une part dans le projet d’Action publique 2022 qui vise à simplifier et améliorer les services publics, d’autre part dans le grand chantier de construction d’une société inclusive, que le gouvernement qualifie de “fil rouge” de son action depuis plus d’un an.