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Non-recours aux prestations sociales

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Les personnes handicapées sont aussi concernées.

Les personnes en situation de handicap, les personnes âgées ou encore leurs aidants ne demandent pas toujours les prestations sociales auxquelles elles ont droit. Il peut s’agir de l’AAH, de l’AEEH, de l’APA ou encore de l’AJPA. La réduction du non-recours aux prestations sociales est devenue un objectif prioritaire des politiques publiques en Europe.

Qu'est-ce que le non-recours aux prestations sociales ?

Le non-recours aux prestations sociales signifie que des personnes qui pourraient prétendre à des aides, en raison de leur situation de handicap, financière, de santé, etc. ne les demandent pas. Un non-recours résulte, d’une méconnaissance totale ou partielle des aides existantes, de la crainte de démarches compliquées, du refus de faire reconnaître sa perte d’autonomie ou son handicap ou par choix personnel.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a organisé le 13 décembre 2022 un Dans de nombreux pays européens, ce non-recours peut en effet atteindre 30 %. Face à l’ampleur du phénomène, la Commission européenne, dans sa récente proposition de recommandation sur les « revenus minimaux adéquats », a fait de la réduction du non-recours aux prestations sociales un objectif prioritaire des politiques publiques en Europe.

En France, des projets comme ont pour objectif de limiter ce non-recours. Parmi les pistes d’actions envisagées pour y parvenir : l’automatisation de l’accès aux droits, la simplification des démarches, l’utilisation du big data pour mieux identifier les personnes ayant droit à ces prestations, notamment pour les publics les plus éloignés.

Pourquoi et comment demander l'AAH, l'AEEH, l'AJPA, la PCH, l'APA

Les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie peuvent bénéficier d’aides financières pour compenser en partie les conséquences de leur handicap ou de leur perte d’autonomie. Pour connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit,  rendez-vous sur le simulateur " mes droits sociaux" du Service public. N’hésitez-pas à vous renseigner auprès  de votre mairie (et de son centre communal d’action sociale, CCAS) ou de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser les dépenses liées au handicap de votre enfant âgé de moins de 20 ans et dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 %. En plus de l’allocation de base, vous pouvez percevoir un complément destiné à financer une aide humaine ou des frais supplémentaires que vous n’auriez pas à payer si votre enfant n’était pas en situation de handicap. Il peut s’agir de surcoûts liés à sa scolarité, à ses loisirs, à un besoin d’aides techniques ou d’aide humaine.

L'allocation aux adultes handicapés (AAH)

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) permet un revenu minimum garanti aux personnes en situation de handicap pour faire face aux dépenses de la vie courante. Une aide financière attribuée si vous avez plus de 20 ans (ou 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents) et un taux d’incapacité d’au moins 50 %. D’autres critères comme le lieu de résidence et les ressources sont aussi étudiés.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière destinée à compenser votre perte d’autonomie dans tous les actes du quotidien, y compris votre vie sociale. Pour en bénéficier, vous devez présenter des difficultés pour effectuer au moins une activité importante comme marcher, se laver, parler… depuis au moins un an (votre handicap doit être stabilisé). Un référentiel recense les 20 activités pris en compte pour la PCH.


À savoir : 

Depuis le 1er janvier 2023 :

  • les personnes atteintes de surdicécité peuvent désormais avoir accès à des aides humaines forfaitaires spécifiques ;
  • les personnes atteintes d'une altération de fonction psychique, mentale, cognitive ou avec des troubles du neurodéveloppement (TND) peuvent plus facilement accéder à la prestation de compensation du handicap avoir accès à des aides humaines.

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est généralement proposée directement aux personnes hébergées en établissement spécialisé pour les personnes âgées. Mais il existe 2 types d’APA : l’APA en établissement et l’APA à domicile. Le taux de non-recours pour l’APA à domicile est difficile à évaluer, mais oscillait en 2016 entre 20 % et 28 %. Cette allocation est pourtant utile aux personnes âgées de 60 ans et plus car elle leur permet de financer différentes pour favoriser le maintien à domicile.

L'allocation journalière du proche aidant (AJPA)

L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) n’est pas toujours connue de toutes celles et ceux qui prennent du temps pour s’occuper d’un proche en situation de handicap avec pourtant un impact sur leur source de revenu. Le non recours à l’AJPA est courant. Cette allocation permet de compenser en partie la perte de revenu en raison de l’arrêt momentané de votre travail ou la baisse de votre source de revenu (salaire, indemnité chômage, facturation de prestation pour les indépendants…).

 

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