Dès novembre 2022.
L'allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire sera revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. Cette mesure a été présentée dans une communication du ministre des Solidarités au Conseil des ministres du 14 septembre 2022, elle est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le soutien des familles monoparentales fait en effet partie des politiques prioritaires du gouvernement.
Dès le mois de novembre, l'allocation de soutien familial (ASF) ou « pension alimentaire minimale » sera revalorisée de 50 %, elle passera de 122,93 € à 184,39 € par mois et par enfant. Cette prestation familiale est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Ce supplément d'allocation de soutien familial (ASF) ne sera pas pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Cette mesure permettra d'abaisser le taux de pauvreté des familles monoparentales de 2,2 points.
Qui peut bénéficier de l'allocation de soutien familial (ASF) ?
Pour avoir droit à l'allocation de soutien familial (ASF), vous devez remplir les conditions suivantes :
- vivre seul ;
- résider en France ;
- avoir au moins un enfant à charge pour lequel l'autre parent ne participe plus à l'entretien depuis au moins un mois ou vous verse une pension alimentaire inférieure à 122,93 € par enfant et par mois.
À partir du mois de novembre 2022, si le montant de la pension alimentaire reçue est inférieur à 184,39 €, vous percevrez l'allocation de soutien familial différentielle. La Caf ou la MSA vous versera un complément permettant d'atteindre 184,39 €.
L'ASF peut être versée à titre d'avance lorsque l'autre parent ne verse plus la pension alimentaire qui a été fixée. La Caf ou la MSA engage une procédure de recouvrement auprès de l'autre parent.
À noter : d'après l'Insee, les enfants des familles monoparentales sont plus souvent que les autres en situation de pauvreté. En 2018, 41 % des enfants mineurs vivant en famille monoparentale vivent au-dessous du seuil de pauvreté et sont donc pauvres, contre 21 % de l'ensemble des enfants. Dans un tiers des familles monoparentales, le parent avec lequel ils résident la plupart du temps n'a pas d'emploi. Un tiers des familles monoparentales sont en situation de pauvreté, et dans 80 % des cas, le parent isolé est une femme.