Accueils spécifiques des enfants handicapés de moins de 6 ans
Principe
Dans tous les cas, si des structures ordinaires existantes sont adaptées pour recevoir un enfant handicapé, ce mode de garde et de socialisation sera privilégié. Des structures plus spécialisées existent pour les enfants ne pouvant intégrer le milieu ordinaire ou pour des enfants ayant besoin d'un suivi particulier en parallèle avec un mode d'accueil normal.
Crèches et haltes garderies
Les enfants de moins de 6 ans souffrant d'un handicap peuvent être accueillis dans les établissements et les services d'accueil ordinaires (crèches et halte garderies). Ces établissements sont chargés de veiller à la santé, la sécurité et au bien-être des enfants qui sont à leur charge et participent à leur intégration sociale. Ils doivent prévoir des dispositions particulières pour les enfants handicapés.
Scolarité en milieu ordinaire
Les enfants de moins de six ans ne sont pas soumis à l'obligation scolaire, néanmoins la plupart des communes mettent en place un accueil en classe maternelle. Les enfants handicapés dont le handicap permet une scolarisation en milieu ordinaire, peuvent y être accueillis dans les mêmes conditions que les autres, après inscription auprès du maire de la commune et enregistrement auprès du directeur de l'école Centre d'action médico-sociale précoce (CAMPS) Ce dispositif permet un suivi en parallèle d'une structure d'accueil ordinaire. Il a pour objectif de dépister, diagnostiquer, traiter et rééduquer les enfants handicapés de moins de 6 ans quel que soit leur type de handicap (sensoriel, moteur ou mental). Le but pour le CAMPS est d'apporter une aide, des conseils de personnels spécialisés aux familles et de faciliter l'intégration à l'école. Les personnels du CAMPS peuvent effectuer leur travail soit dans une structure dédiée (ou au sein d'une structure existante telles les PMI : service de protection maternelle et infantile), soit en milieu hospitalier, soit au domicile des enfants. Le CAMPS peut être polyvalent ou spécialisé dans l'accompagnement d'enfants présentant le même type de handicap.
Pouponnières à caractère sanitaire
Les enfants dont l'état de santé demande des soins médicaux particuliers sont accueillis dans les pouponnières à caractère sanitaire. Ils y sont pris en charge notamment lorsqu'il s'agit :
- d'enfants atteints d'infirmité motrice cérébrale et dont la malformation ou une affection nécessite un traitement spécial ou un régime diététique particulier,
- d'enfants atteints d'encéphalopathie,
- d'enfants hypotrophiques, rachitiques ou anorexiques.
Services d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP)
Ils prennent en charge les enfants atteints d'une déficience sensorielle grave, âgés de moins de 3 ans. Ils assurent en particulier le conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage et apportent une aide au développement de l'autonomie et de la communication de l'enfant.
Plus d'information, les services à contacter :
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Handiscol Cellule d'écoute et d' information des familles sur l'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés Du lundi au vendredi : 9h-12h, 13h30-17h Téléphone : 0 810 55 55 01 (numéro azur - prix d'une communication locale)
Organisation de la scolarité des enfants et des jeunes handicapés
Parcours de formation adapté aux enfants handicapés
Principe
Tout enfant ou adolescent soumis à l'obligation scolaire et présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou l'établissement d'enseignement le plus proche de son domicile, en milieu scolaire ordinaire. Cet établissement constitue l'établissement de référence.
Dérogations à la scolarisation en milieu ordinaire
Si le handicap de l'enfant le nécessite, il peut être dérogé au principe de scolarisation en milieu ordinaire. Il est indispensable que les parents aient donné leur accord. Il peut effectuer sa scolarité dans un établissement spécialisé ou par enseignement à distance. Il est également possible que les enfants, pris en charge en dehors du système scolaire ordinaire, notamment par le secteur médico-social, soient inscrits en parallèle dans un établissement scolaire.
Évaluation des compétences
Pour assurer à chaque élève, en fonction de sa situation, un parcours de formation adapté, il est prévu une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures à mettre en oeuvre, selon une périodicité adaptée à la situation. Cette évaluation est réalisée par une équipe pluridisciplinaire. Les parents ou le représentant légal sont invités à s'exprimer. En fonction des résultats, un parcours de formation est proposé à l'élève.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Le PPS détermine les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins des élèves handicapés. Il constitue un élément du plan de compensation du handicap et assure la cohérence et la continuité du parcours scolaire.
Élaboration
L'équipe pluridisciplinaire élabore le PPS à la demande :
- des parents ou du représentant légal de l'élève handicapé mineur,
- de l'élève handicapé majeur,
- de l'élève handicapé majeur sous mesure de protection des incapables majeurs.
Les parents sont associés à l'élaboration du projet et à la décision d'orientation.
Demande sur l’initiative de l'équipe éducative
Si l'équipe éducative souhaite qu'un PPS soit élaboré, le chef d'établissement en informe l'élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal, (la famille) pour qu'ils en fassent la demande. Si la famille ne donne pas suite, dans un délai de 4 mois, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est informée de la situation de l'élève et prend toutes les mesures utiles pour qu'un dialogue soit engagé.
Validation
Le PPS est transmis au demandeur avant la prise de décision par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il a 15 jours, dès réception du projet, pour formuler ses observations. La CDAPH se prononce sur l'orientation à prendre pour assurer l'insertion scolaire de l'élève handicapé par rapport au projet personnalisé de scolarisation et par rapport aux différentes observations. La commission veille à ce que la formation soit complétée, selon les besoins, par des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales.
Projet d'accueil individualisé (PAI)
Lorsqu'il n'est pas nécessaire de recourir à une scolarisation adaptée, un projet d'accueil individualisé (PAI) est élaboré avec le concours du médecin de l'éducation nationale, à la demande ou en accord avec la famille, par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Dans ce cas, la scolarité de l'élève se déroule dans des conditions ordinaires, mis à part les aménagements prévus dans le cadre du PAI. Le PAI précise les mesures particulières à prévoir du fait de la maladie de l'enfant, en particulier le traitement, les précautions ou gestes nécessaires.
Suivi de scolarisation
Équipes de suivi
Il existe des équipes de suivi de la scolarisation dans chaque département. Ces équipes assurent le suivi des décisions de la CDAPH et assurent la mise en oeuvre du PPS. Elles comprennent l'ensemble des personnes qui participent à la mise en œuvre du PPS.
Enseignant référent
Un enseignant référent assure, sur l'ensemble du parcours de formation de l'élève handicapé, la permanence des relations avec les parents. Il est l'interlocuteur principal de toutes les parties au projet. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Au sein de son secteur d'intervention, l'enseignant référent intervient dans tous les types d'établissement, quel que soit le mode de scolarisation effectif de l'élève handicapé. Intégration en milieu scolaire ordinaire
Principe
Tout enfant handicapé est scolarisé en milieu ordinaire. Des dispositifs et des structures d'accueil sont prévus pour permettre une intégration adaptée de ces enfants. Néanmoins, lorsque la scolarisation en milieu ordinaire s'avère impossible du fait de la lourdeur du handicap (hospitalisation par exemple), des dispositifs de scolarisation alternatifs sont proposés aux familles tout en maintenant le lien avec un établissement scolaire référent.
Classes d'intégration scolaire (CLIS)
Les CLIS d'intégration d'enfants handicapés peuvent accueillir un petit groupe d'enfants (12 maximum), présentant le même type de handicap, au sein de certaines écoles élémentaires et exceptionnellement en maternelle.
Enfants concernés
Les CLIS accueillent des enfants handicapés physiques, sensoriels ou mentaux dont le handicap ne permet pas une intégration individuelle continue en milieu ordinaire mais qui tireront partie d'une intégration progressive. L'élève doit :
- être capable, d'une part, d'assumer les contraintes et les exigences minimales de la vie collective et de l'école,
- d'autre part, avoir acquis, ou être en voie d'acquérir une capacité de communication compatible avec la vie scolaire.
Enseignement adapté
Les CLIS ont pour mission de permettre aux élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. L'enseignement est adapté à leur âge, leurs capacités et leur handicap. Une participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet collectif de l'école et le partage d'activités avec les autres élèves sont organisés. L'objectif est de développer au maximum les capacités cognitives, les connaissances et la citoyenneté de l'élève comme pour les autres élèves. Chaque élève accueilli dans une CLIS bénéficie d'un temps d'intégration individuelle dans une classe de l'école, selon ses capacités. Il peut alors y suivre un apprentissage scolaire à un rythme proche de celui des autres élèves.
Types de CLIS
Il existe 4 types de CLIS accueillant des enfants handicapés : CLIS accueillant des enfants atteints d'un handicap mental (CLIS 1), d'un handicap auditif (CLIS 2), d'un handicap visuel (CLIS 3), d'un handicap moteur (CLIS 4).
Unités pédagogiques d'intégration (UPI) Enfants concernés
Les unités pédagogiques d'intégrations (UPI) accueillent, au sein d'un collège ou d'un lycée, de manière collective les élèves qui ne peuvent être intégrés de manière individuelle. Les élèves pouvant en bénéficier sont ceux qui présentent un handicap d'origine mentale, des déficiences sensorielles ou motrices.
Organisation
L'organisation et le fonctionnement des UPI sont adaptés au handicap de chaque élève. L'effectif d'une UPI est limité à 10 élèves. L'UPI permet d'apporter un meilleur soutien et de rendre possible la scolarisation en milieu ordinaire avec des dispositifs adaptés. Il est possible, si nécessaire, de reprendre certains apprentissages rendus plus difficiles par la lenteur ou la fatigabilité des élèves. Les élèves peuvent fréquenter leur classe de référence à leur rythme. Des temps de regroupement sont prévus pour certaines activités durant lesquelles des enseignements sont dispensés en fonction de leurs besoins.
Sections d'enseignements généraux et professionnels adaptés (SEGPA)
Elles accueillent dans les collèges des élèves qui, en raison de leurs difficultés graves et persistantes, ne peuvent aborder un cursus scolaire ordinaire en 6èmeLes SEGPA peuvent accueillir des élèves handicapés dans le cadre d'un projet d'intégration individuelle avec soutien spécialisé. Elles visent une qualification professionnelle. Les enseignements dispensés sont adaptés aux élèves grâce à l'aménagement des situations, des supports et des rythmes d'apprentissage. A partir de la 4ème l'enseignement dispensé est de plus en plus professionnalisant. Une SEGPA compte en moyenne 96 élèves répartis en classes de 16 élèves.
Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
Ils accueillent des enfants et des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap. Ils assurent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, en proposant si nécessaire l'internat éducatif. Ils permettent aux élèves de construire un projet d'insertion professionnelle et sociale par l'individualisation des durées et des parcours de formation. Les EREA réorientent dès qu'ils le peuvent les élèves dans un établissement ordinaire. Scolarisation en établissements spécialisés
Les établissements médico - éducatifs
Ils accueillent les jeunes (de moins de 20 ans) présentant un trouble ou un handicap affectant leur scolarisation en milieu ordinaire. Les jeunes sont pris en charge, selon leur type de handicap ou de trouble, en internat (de semaine ou complet), en semi-internat, en externat ou par le biais du placement familial. Ces établissements offrent des soins, une éducation spéciale ou professionnelle. On distingue différents types d'établissements :
- les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent les enfants atteints de déficiences mentales. Ils regroupent les anciens IMP (instituts médico-pédagogiques) et les anciens IMPRO (instituts médico-professionnels) ;
- les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui accueillent les jeunes présentant des troubles de la conduite et du comportement perturbant gravement leur socialisation et leur accès aux apprentissages. Les ITEP remplacent les instituts de rééducation (IR) ;
- les établissements pour polyhandicapés qui accueillent les enfants et adolescents présentant des handicaps complexes associant une déficience mentale grave à une déficience motrice importante ;
- les instituts d'éducation sensorielle qui accueillent des enfants ou adolescents présentant des handicaps auditifs et/ou visuels ;
- les établissements pour enfants déficients moteurs.
Ils sont accessibles sur orientation de la CDAPH, au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Les établissements à caractère sanitaire
Ils accueillent les enfants et adolescents malades. Si l'état de santé de l'enfant ne permet pas une scolarisation en milieu ordinaire, un enseignement est donné dans ces établissements sanitaires. Des accords avec le ministère de l'éducation nationale permettent, dans certains cas, l'organisation de la scolarité dans ces établissements. Ces établissements de santé et les maisons d'enfants à caractère sanitaire (MECS) sont sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Chaque établissement est spécialisé dans le traitement d'un type de pathologie. L'admission y est prononcée sur prescription médicale.
Pour plus d'information, les services à contacter :
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Dispositifs d’accompagnement et de soutien dans l’enseignement du 1er et du 2ème degré Organisation de la scolarité et des soins Coordination
L'enfant handicapé a besoin d'une scolarisation intégrée dans un milieu ordinaire mais aussi adaptée à son handicap. Il a besoin de soins et d'attentions particulières dispensés par un personnel qualifié. Une concertation et une coordination entre les intervenants sont indispensables pour une bonne organisation de la scolarité et des soins. Les actions de soins et de soutien spécialisés s'intègrent dans une action globale.
Service de santé scolaire
Le service de santé scolaire permet la mise en oeuvre d'une politique de santé au sein de l'école. Ses missions consistent notamment à assurer des mesures de protection, de prévention et d'éducation à la santé ainsi qu'un suivi spécifique pour l'intégration des enfants handicapés.
Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
Les RASED sont des dispositifs de prévention qui ont pour objectif d'intervenir lorsque apparaissent des difficultés d'apprentissage pour des élèves scolarisés en milieu ordinaire. Ils s'adressent aux enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire qui présentent des difficultés scolaires ou des troubles du comportement. Une collaboration entre intervenants spécialisés et enseignants est organisée et les modalités de l'intervention sont fixées. Les aides spécialisées peuvent être à dominante pédagogique ou rééducative.
Les auxiliaires de vie scolaire (AVS)
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), après analyse du degré d'autonomie de l'élève, peut décider de l'attribution individuelle d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS). Cette attribution ne fait pas obstacle à un suivi en parallèle par une structure d'accompagnement. Les AVS peuvent apporter une aide individuelle ou collective aux enfants ou adolescents handicapés scolarisés en milieu ordinaire. Les missions des AVS sont multiples. Dans ce cadre, l'AVS aide l'enfant dans tous les actes de la vie scolaire (écrire, communiquer à l'oral...), de la vie courante (repas, hygiène, déplacements, sorties scolaires par exemple) et de soins ne demandant pas une qualification médicale ou para-médicale particulière.
Centres médico-psycho pédagogique (CMPP
) Ils s'adressent aux enfants et aux adolescents présentant des difficultés scolaires ou des troubles du comportement nécessitant une intervention et une prise en charge spécialisée en parallèle de la scolarisation. Ils ont pour mission de faire un bilan et de mettre en oeuvre une action éducative et pédagogique sous l'autorité d'un médecin référent (médecin psychiatre). Les CMPP sont composés d'une équipe pluridisciplinaire. Un médecin-conseil de la sécurité sociale doit donner son accord pour toute demande de suivi par un CMPP. L'avis de la CDAPH devient obligatoire après 6 mois de prise en charge.
Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Ces services apportent un soutien spécialisé aux enfants et adolescents handicapés pour les maintenir dans leur milieu de vie ordinaire et d'éducation. Ils sont constitués d'équipes pluridisciplinaires. Leur mission est de maintenir la proximité familiale et de participer au soutien à l'intégration scolaire ou à l'acquisition de l'autonomie. Le soutien du SESSAD peut prendre différentes formes selon les besoins de l'enfant (soutien scolaire et social, soins spécifiques, soutien à la famille). Selon le handicap et l'âge de l'enfant, ces services peuvent avoir un nom différent :
- le service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP) qui s'adresse aux déficients sensoriels de moins de 3 ans,
- le service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) qui s'adresse aux déficients auditifs de plus de 3 ans,
- le service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et de l'intégration scolaire (SSAAAIS) qui s'adresse aux déficients visuels de plus de 3 ans.
L'admission dans un SESSAD requiert l'accord de la CDAPH. Dispositifs d'accompagnement et de soutien dans l'enseignement supérieur
Accueil dans l'enseignement supérieur
Les personnes handicapées, qui désirent poursuivre leurs études dans l'enseignement supérieur, peuvent continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans l'enseignement secondaire, d'un projet individuel d'intégration.
Service d'accueil des étudiants handicapés
Dans chaque université, un service d'accueil des étudiants donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants handicapés : les équipements disponibles, les démarches à effectuer. Il peut être prévu, par exemple, un accueil administratif, un aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux, des aides pédagogiques (tutorat, soutien, preneurs de notes par exemple) ou des aides techniques.
Enseignement à distance
L'étudiant peut suivre les cours à distance s'il ne peut pas se déplacer à l'université du fait de son handicap ou de sa maladie. Il peut s'adresser au Centre national d'enseignement à distance (CNED) qui propose des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique. Il peut également bénéficier du télé-enseignement quand le service est offert par l'université.
Bureaux d'aide psychologique universitaire (BAPU)
Ils sont destinés à tous les étudiants bénéficiant de la sécurité sociale. Ils sont chargés du dépistage, diagnostic, et du traitement des étudiants souffrant de difficultés psychologiques ou de troubles psychiques.
Assistants d'éducation
Les assistants d'éducation exercent une fonction d'accueil et d'intégration, à l'université, des étudiants handicapés pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la CDAPH. Cette aide peut concerner les actes de la vie courante mais aussi l'écriture ou la traduction. Aides aux déplacements, bourses et aménagements des examensPrise en charge des frais de transport scolaire des élèves handicapés
Principe
Tout élève handicapé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont pris en charge. Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs ou, le cas échéant, à l'organisme qui en a fait l'avance.
Types de transport
Plusieurs types de transport s'offrent aux élèves handicapés :
- le transport collectif,
- le transport individuel assuré par la famille,
- le transport individuel dans un véhicule exploité par un tiers.
Prise en charge
Ces frais de déplacement sont pris en charge par le département du domicile de l'élève handicapé, quel que soit l'établissement fréquenté, dans le cadre de la scolarisation en milieu ordinaire. Dans le cas d'une scolarisation dans un établissement spécialisé, la prise en charge est assurée par les organismes de sécurité sociale.
Montant de la prise en charge
Pour les déplacements dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par le conseil général. Pour les déplacements dans des véhicules exploités par des tiers rémunérés à ce titre (taxi par exemple), le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles, dûment justifiées.
Conditions de prise en charge
L'élève doit :
- être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé (primaire et secondaire jusqu'à la terminale),
- présenter un taux d'incapacité supérieur à 50 % constaté par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Constitution du dossier
Il convient de s'adresser au chef de l'établissement scolaire que fréquente l'enfant handicapé. Le dossier doit comprendre :
- une copie de la décision de la CDAPH, précisant le taux d'incapacité,
- une photocopie de l'emploi du temps,
- un imprimé de demande de carte de subvention (dûment rempli),
- un devis du taxi ou une attestation des parents certifiant qu'ils transportent eux-mêmes leur enfant.
Autre cas de remboursement des frais
Lorsqu'une scolarisation en milieu ordinaire a été décidée par la CDAPH mais que les conditions d'accès à cet établissement la rendent impossible, les surcoûts imputables au transport de l'enfant ou de l'adolescent handicapé vers un établissement plus éloigné sont à la charge de la collectivité territoriale compétente pour la mise en accessibilité des locaux. Aides liées aux transports couvertes par la prestation de compensation
Aménagement du véhicule utilisé par la personne handicapée
Conditions à remplir
Les aménagements pris en compte doivent être ceux du véhicule utilisé habituellement par la personne handicapée, en qualité de conducteur ou de passager. Pour bénéficier de la prestation de compensation au titre de l'aménagement du poste de conduite, s'agissant d'un véhicule exigeant le permis de conduire, le demandeur doit être titulaire du permis portant la mention restrictive d'un poste de conduite adapté ou manifester sa volonté d'apprendre à conduire en recourant à la conduite accompagnée.Il doit produire, dans ce dernier cas, un certificat médical d'aptitude, conformément aux dispositions du code de la route.
Délais de réalisation
L'aménagement du véhicule doit être effectué au plus tard dans les douze mois suivant la notification de la décision d'attribution de cet élément de la prestation de compensation.
Montant de l'aide pour l'aménagement du véhicule
- Travaux jusqu'à 1 500 € engagés par tranche : 100% pris en charge à hauteur d'un total de travaux de 5 000 € sur 5 ans,
- Travaux au-delà de 1 500 € engagés par tranche : 75% du montant des aménagements dans la limite de 5 000 € sur 5 ans.
Montants en vigueur au 1er janvier 2007.
Surcoûts liés aux transports
Trajets pris en charge
Sont pris en compte les surcoûts liés :
- à des transports réguliers, fréquents ou correspondant à un départ annuel en congés,
- aux déplacements entre le domicile de la personne handicapée et son lieu de résidence (séjour en hôpital, établissement médico-social, ou accueil de jour) :
- lorsqu'ils sont effectués par un tiers,
- ou lorsque la distance aller-retour est supérieure à 50 km.
Dans les deux derniers cas, le montant de l'aide est attribué après déduction des sommes versées au titre des droits ouverts dans un régime de sécurité sociale (assurance maladie par exemple) et dans la limite des frais supportés par la personne handicapée.
A noter :
les surcoûts qui résultent d'un non-respect, à la date de la demande, de la part des compagnies de transport public, de leur obligation de rendre leurs réseaux de transports accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, ne peuvent pas être pris en charge.
Montant de l'aide pour les surcoûts liés aux transports
Trajets en voiture particulière : 0,50 € par km dans la limite de 5 000 € par période de 5 ans. Trajets avec d'autres moyens de transport : 75 % des surcoûts dans la limite de 5 000 € par période de 5 ans. Le plafond du montant total attribuable au titre de cette aide peut être porté à 12 000 € , en cas de recours à un transport assuré par un tiers ou pour un déplacement aller-retour de plus de 50 km, pour :
- les trajets entre le domicile et le lieu de travail,
- les trajets entre le lieu de résidence (permanent ou non) et un établissement d'hospitalisation, un établissement ou service social et médico-social.
Lorsque le transport est réalisé par une entreprise ou un organisme de transport, il est tenu compte de la distance accomplie pour aller chercher la personne à son lieu de résidence et pour revenir à son point de départ. Montants en vigueur depuis le 3 mars 2007.
A noter :
le Conseil général peut autoriser la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à fixer un montant supérieur, à titre exceptionnel et compte tenu de la longueur du trajet ou de l'importance des frais en raison de la lourdeur du handicap.
Aide pour les parents d'enfant handicapé
Tout bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé peut prétendre à la prestation de compensation au titre de l'aménagement du véhicule et des surcoûts de transports. En cas de séparation des parents, la prestation peut être versée au parent qui a la charge de l'enfant mais n'a pas réalisé ces aménagements afin qu'il la reverse au parent qui n'a pas la charge de l'enfant mais qui a, quant à lui, effectué les aménagements. Cette faculté nécessite l'établissement préalable d'un compromis écrit entre les deux parents, dans lequel le parent qui a la charge de l'enfant s'engage à reverser à l'autre parent la somme. Bourse d'enseignement d'adaptation pour les élèves handicapés.
Principe
Ces bourses sont destinées aux enfants et adolescents :
- gênés dans leur scolarité par des difficultés ou des troubles légers, psychologiques, affectifs, caractériels...
- ou atteints, de façon temporaire ou durable, d'un handicap physique, visuel, auditif ou mental, et pour lesquels les familles doivent supporter des frais spécifiques.
Attribution
Elles sont accordées par le recteur sur proposition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Montant de la bourse
Le montant annuel de la part de la bourse est de 26,64 € pour la rentrée scolaire 2007. La bourse est versée en trois fois.
Démarches à accomplir
La CDAPH doit être saisie :
- soit directement par les parents,
- soit par l'intermédiaire de l'établissement scolaire, des organismes ou des services compétents s'occupant de l'enfant. Dans ce cas, l'accord préalable des parents est nécessaire.
Principe
Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur sont prévus. Ces aménagements concernent tous les examens ou concours et plus particulièrement toutes les formes d'épreuves, quel que soit le mode d'évaluation des épreuves et, pour un diplôme, quel que soit son mode d'acquisition. Selon les conditions, ces aménagements peuvent s'appliquer à tout ou partie des épreuves.
Aménagements des examens et concours
Les candidats peuvent bénéficier d'aménagements portant sur :
- les conditions de déroulement des épreuves, pour leur permettre de bénéficier des conditions matérielles, des aides techniques, des aides humaines, appropriées à la situation,
- une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. Cette majoration peut être allongée, selon la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
- la conservation, pendant 5 ans, des notes aux épreuves ou des unités obtenues à l'un des examens, ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience,
- l'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves de l'un des examens,
- des adaptations d'épreuves ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap.
Demande d'aménagement
Le candidat qui désire bénéficier d'aménagements doit adresser sa demande à l'un des médecins désignés par la CDAPH. Le médecin rend un avis et propose des aménagements. L'autorité administrative compétente pour ouvrir ou organiser l'examen ou le concours décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.
Pour plus d'information, les services à contacter :
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)