Demandes d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées vivant à domicile.
Vingt départements proposent, en partenariat avec les caisses de retraite de leur territoire, un nouveau formulaire de demandes d’aides à l’autonomie pour simplifier les démarches des personnes âgées vivant à domicile et de leurs proches aidants.
La CNSA, l'Assurance retraite et la CCMSA s'associent pour simplifier les démarches des personnes âgées à domicile et de leurs aidants
Les personnes âgées peuvent être aidées, par le conseil départemental ou leur caisse de retraite, pour rester à leur domicile. Le conseil départemental attribue l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) aux personnes les moins autonomes (GIR 1 à 4), tandis que la caisse de retraite verse une aide aux personnes plus autonomes (GIR 5 et 6). De fait, les personnes âgées et leurs aidants n’identifient pas toujours aisément l’organisme auquel s’adresser et renoncent parfois à faire une demande d’aide.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Assurance retraite et la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ont mené des travaux avec les caisses régionales et plus d’une vingtaine de départements dans un double objectif : simplifier les démarches administratives des personnes âgées et renforcer l’accessibilité aux aides autonomie à domicile. Ces travaux ont conduit à la création d’un dossier commun de demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile. Ce dossier existe sous deux formes : un formulaire papier et un service en ligne, pensé pour être accessible au plus grand nombre.
Le dossier commun de demandes d'aides à l'autonomie
Le dossier de demande permet à la personne, ou à son proche, de formuler sa demande au moyen d’un dossier simplifié, et ce, quel que soit l’organisme qui en assurera le traitement.
Selon son autonomie, son âge (dès 55 ans pour les aides des caisses de retraite et dès 60 ans pour l’APA), et grâce aux indications contenues dans le formulaire, le demandeur peut plus facilement identifier à qui adresser sa demande, entre sa caisse de retraite ou le département de son lieu de résidence.
En cas « d’erreur d’aiguillage » de la part du demandeur, le dossier sera automatiquement réorienté vers le bon organisme.
Actuellement, 20 départements utilisent le nouveau formulaire papier et 5 d’entre eux utilisent aussi ou également le service en ligne associé. Le dossier de demande devrait être homologué CERFA dans les prochains mois.
Les départements qui proposent le service en ligne et le formulaire papier :
- Haute-Marne (52)
- Mayenne (53)
- Nièvre (58)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Rhône (69) (hors métropole de Lyon)
Les départements qui proposent uniquement le formulaire papier :
- Cher (18)
- Dordogne (24)
- Eure-et-Loir (28)
- L’Ille-et-Vilaine (35)
- Loir-et-Cher (41)
- Loiret (45)
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Nord (59)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Savoie (73)
- Paris (75)
- Vendée (85)
- Vosges (88)
- Haute-Vienne (89)
- Essonne (91)
5 autres départements proposeront le formulaire papier d’ici l’été 2022 : le Maine-et-Loire, l’Aisne, la Meuse, l’Oise, la Somme.
Consultez le dossier de presse pour savoir plus sur le dossier de demande d‘aides à l‘autonomie à domicile.
Source : CNSA