Accompagnées d'un chien d'assistance.
La Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), organisation internationale regroupant 44 États et travaillant en lien avec l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à l'élaboration de standards internationaux pour le transport aérien, a initié des travaux en vue de recommandations visant à l'harmonisation de la règlementation relative à l'embarquement des chiens guides et des chiens d'assistance en Europe.
En effet, selon les droits nationaux des différents États représentés à la CEAC, les règles relatives à la reconnaissance du chien d'assistance peuvent être différentes et compliquer le voyage en avion des personnes à mobilité réduite (PMR) accompagnées de leur chien d'assistance.
En revanche, pour les PMR voyageant avec leurs chien d'assistance à l'intérieur du territoire français, la règle est claire :
Les compagnies doivent garantir l'accès à tout chien d'assistance titulaire du certificat national d'identification prévu à l'article D245-24-4 du code de l'action sociale et des familles, sans frais supplémentaire.
Cependant, afin d'éviter les refus de transport, il est recommandé de contacter le (ou les) transporteurs avant le vol. Il est par ailleurs rappelé que le passager doit informer le transporteur aérien de son souhait d'embarquer avec son chien d'assistance avant le départ du vol.
Il est rappelé que les droits des personnes à mobilité réduite et personnes en situation de handicap lorsqu'elles font un voyage aérien peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/quels-droits-passagers-aeriens-handicapes-et-mobilite-reduite.
Les règles relatives à l'indemnisation, le remboursement et l'assistance des passagers aériens en cas de refus d'embarquement, de retard important ou d'annulation sont consultable à l'adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/faire-en-cas-retard-au-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement-ou-declassement.
Par ailleurs, toute personne estimant que ces droits n'ont pas été respectés lors d'un voyage aérien peut saisir la direction générale de l'aviation civile d'un signalement sur une plateforme dédiée : https://droits-passagers-aeriens.aviation-civile.gouv.fr/.
" Source : Délégation Ministérielle à l'Accessibilité"