Action à l'encontre de l'article 18 de la loi ELAN
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Mot de notre Président Sébastien HUMBERT
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Droit de vote des personnes handicapées mentales mises sous tutelle : bientôt une réalité ?
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Depuis 2009, c’est au juge qui prononce une mise sous tutelle destinée à garantir la protection de personnes majeures si elles ne sont pas en état de veiller sur leurs propres intérêts, de statuer sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée.
Les pensionnés d’invalidité qui travaillent ne peuvent plus demander la prime d’activité.
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Les pensionnés d’invalidité et les titulaires de rentes accidents du travail-maladies professionnelles
Fonction publique en chiffres
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Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique s’élève à 5,49% pour 2017
Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés OETH
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Examiné au Sénat ce mercredi 27 juin, le projet de loi avenir professionnel revoit l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Crédit d’impôt lié aux dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap
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L’article 81 de la dernière loi de finances a prolongé de 3 ans le crédit d’impôt afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes.
Logement et handicap : Loi ELAN, ce que l’on peut dire.
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Rendre 10% des logements nouvellement construits accessibles aux personnes à mobilité réduite, contre 100% aujourd’hui.
Les aides au handicap : vers une simplification
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Selon un rapport remis au premier ministre Édouard Philippe et à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, les aides au handicap sont illisibles.
Formation : le compte personnel des handicapés majoré
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Le 30 mai, les députés ont prévu que le compte personnel de formation (CPF) des travailleurs handicapés soit majoré